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Résultats 61 - 80 sur un total d'environ 405
  • Cessions d'actions de société anonyme : conditions et formalités

    La cession d'actions d'une société anonyme (SA) est soumise à des règles très souples. Mais les statuts peuvent toutefois prévoir des conditions plus strictes... Liberté des cessions d'actions Procédure d'agrément Les cas d'agrément La... Lire la suite

    Modifications
    24 juin 2021 à 17:15
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    [MAINTIEN DU SALAIRE] En cas d'arrêt-maladie, le salarié peut avoir droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur. Conditions, montant et durée. Maintien du salaire... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 juin 2021 à 13:10
  • Traitements et salaires - Quels revenus déclarer

    Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration de revenus ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir ce que vous devez déclarer dans cette catégorie. Définition Revenus assimilés... Lire la suite

    D. Salaires
    12 octobre 2020 à 19:23
  • Impôt sur les sociétés : calcul et taux d'IS 2021

    Voici quelles sont les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les taux d'imposition en vigueur. Définition, calcul et taux d'IS 2021. Sociétés soumises à l'IS Bénéfice et plus-values à l'IS Déficits Taux d'IS Taux réduit... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    28 juillet 2021 à 16:45
  • Récupérer ses points - Combien de temps ?

    Comment récupérer tout ou partie des points de son permis en cas de retraits de points. Procédure, délais et stages de récupération. Reconstitution automatique Délai de récupération Point de départ Stage de sensibilisation Conditions... Lire la suite

    Code de la route
    9 novembre 2020 à 16:28
  • Droit-Finances.net : L'équipe

    Droit-Finances.com appartient au groupe Figaro CCM Benchmark, premier groupe média numérique en France. Créé en 2008 et devenu leader de l'information juridique et financière avec 23 M. de visites (janvier 2019), Droit-Finances.com... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    26 juin 2021 à 17:11
  • Le Contrat Initiative Emploi (CIE) - Aides et avantages

    Le Contrat Initiative Emploi (CIE) est un contrat d'aide à l'embauche mis en place pour lutter contre le chômage, notamment en faveur des demandeurs d'emploi les plus défavorisés. Définition et avantages. Définition du CIE Employeurs... Lire la suite

    Création d'entreprise
    19 juillet 2021 à 15:22
  • Apports purs et simples et à titre onéreux

    Lors de la création d'une société, le capital est constitué d'apports purs et simples et d'apports à titre onéreux. Les droits d'enregistrement à payer. Formation des sociétés Apports purs et simples Apports à titre onéreux Vie des... Lire la suite

    J. Enregistrement
    28 septembre 2020 à 16:24
  • Dissolution d'une association : procédure et formalités

    Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. En pratique, plusieurs motifs peuvent justifier cette dissolution. Les démarches et formalités à accomplir. Motifs de la... Lire la suite

    Associations
    5 novembre 2020 à 13:41
  • Inaptitude au travail : maladie, reclassement, licenciement

    Une inaptitude au travail peut survenir à la suite d'une maladie ou d'un accident. Voici la procédure de reconnaissance et les droits du salarié en cas d'inaptitude. Notamment en terme d'indemnités, de salaire, de reclassement ou de... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    9 juin 2021 à 18:26
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables par la fourrière. Les cas de mise en fourrière La... Lire la suite

    Code de la route
    9 novembre 2020 à 10:55
  • La nomination des administrateurs de SA - cooptation ou vote

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration d'une SA. Nomination des administrateurs à... Lire la suite

    Dirigeants
    23 juin 2021 à 11:32
  • Casier judiciaire - Définition et extrait

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire a des conséquences importantes, notamment en terme de recrutement et de carrière professionnelle. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier... Lire la suite

    Procédure pénale
    30 novembre 2020 à 12:12
  • Les délégués du personnel : rôle et statut

    Les missions des délégués du personnel ont été transférées au CSE (Comité social et économique). Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués. Election Seuil Nombre de DP... Lire la suite

    Représentation du personnel
    26 juillet 2021 à 15:58
  • Détention provisoire - Définition et durée

    La détention provisoire, autrefois appelée détention préventive, consiste à incarcérer une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée. Définition Conditions Motifs Procédure pénale Délai... Lire la suite

    Procédure pénale
    19 novembre 2020 à 11:44
  • Indemnités journalières SS (IJSS) : montant, durée, imposition

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant,... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 juin 2021 à 15:29
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    Procédure collective entraînant la dissolution de la société, la liquidation judiciaire vise à régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. Voici comment se déroule une procédure de liquidation judiciaire,... Lire la suite

    Procédures collectives
    25 juin 2021 à 18:31
  • Puma : la protection universelle maladie

    [PUMA] La protection universelle maladie (PUMA) permet la prise en charge de vos frais de santé. Comment fonctionne ce dispositif, que vous soyez assuré ou ayant droit, salarié ou sans emploi. Définition Conditions Assurés salariés ou... Lire la suite

    Sécurité sociale
    17 décembre 2020 à 09:24
  • Eurl : définition, avantages, statuts

    [EURL] L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl), ou Sarl unipersonnelle, est une Sarl à un seul associé, qui possède quelques caractéristiques spécifiques. Présentation de cette forme d'entreprise. Définition,... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juin 2021 à 10:19
  • Les finances de l'association : dons, adhésions et subventions

    Pour financer une association, le budget associatif repose sur plusieurs types de ressources. Ces sommes doivent permettre de couvrir les dépenses de l'association : payer le loyer d'un local, financer un projet associatif, rémunérer un... Lire la suite

    Associations
    4 novembre 2020 à 18:02