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  • Surveillance des salariés au travail

    Caméras, internet, téléphone, badges... En matière de surveillance au travail, les moyens de contrôler l'activité d'un salarié sont en effet nombreux. Mais sont-ils tous licites au regard du droit du travail et du respect de la vie... Lire la suite

    Salariés et travail
    3 septembre 2020 à 16:55
  • Retraite progressive 2020 - Conditions et calcul

    La retraite progressive permet à un salarié de demander la liquidation d'une pension de retraite provisoire tout en poursuivant une activité à temps partiel auprès de son employeur. Voici comment demander une retraite progressive en... Lire la suite

    Salariés
    24 septembre 2020 à 14:48
  • L'état des lieux - Location

    [ETAT DES LIEUX] L'état des lieux est un document essentiel pour la location d'un logement. Comment bien remplir l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie. Les droits et obligations du locataire et du bailleur. ... Lire la suite

    Location
    17 septembre 2020 à 14:09
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement de la société anonyme, notamment en matière de statuts. Définition Nombre... Lire la suite

    Création d'entreprise
    18 juin 2020 à 12:26
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés avec les règles du Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir sur les congés payés afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Coronavirus Définition... Lire la suite

    Salariés et travail
    1 septembre 2020 à 13:40
  • AG de copropriété : les règles de majorité et de vote

    Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires statuent à trois niveaux différents de majorité : la majorité simple, la majorité absolue ou la double majorité ou majorité renforcée, selon la loi du... Lire la suite

    Copropriété
    14 septembre 2020 à 17:17
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    [CSG] Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2020. Pourcentages et taux 2020 Définition Revenus La quasi-totalité... Lire la suite

    M. CSG
    28 septembre 2020 à 10:41
  • Location saisonnière : réglementation et régime juridique

    Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique sur le plan juridique. Les règles légales à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme. Définition La... Lire la suite

    Location
    17 septembre 2020 à 17:13
  • Location meublée : régime juridique

    La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations que les propriétaires et locataires doivent connaître avant de louer en meublé. Définition Modèle de contrat Mobilier... Lire la suite

    Location
    17 septembre 2020 à 17:13
  • Rupture du contrat d'apprentissage - Les règles

    Rompre un contrat d'apprentissage est possible, mais sous certaines conditions seulement. Voici les règles applicables pour demander la rupture d'un contrat d'apprentissage. Une grande partie des règles du licenciement ou de la... Lire la suite

    Jeunes
    24 mars 2020 à 14:45
  • Démission légitime - Droit au chômage après une démission

    Comment toucher le chômage après une démission. Voici les cas de démission légitime qui droit à une indemnité chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. ... Lire la suite

    Salariés et travail
    10 septembre 2020 à 16:58
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les... Lire la suite

    Faire construire
    16 septembre 2020 à 14:21
  • Contrat d'apprentissage et droits de l'apprenti

    Le contrat d'apprentissage est un CDD pendant lequel l'apprenti suit une formation à la fois en entreprise et au centre de de formation des apprentis (CFA). Conditions, formalités et statut de l'apprenti. Définition Formation au CFA... Lire la suite

    Jeunes
    23 mars 2020 à 16:49
  • Chômage : délai de carence Pôle Emploi

    Le demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi perçoit l'allocation chômage après un délai de carence et un différé d'indemnisation. Différé d'indemnisation lié aux congés payés Différé d'indemnisation lié à l'indemnité de rupture Calcul... Lire la suite

    Chômage
    24 mars 2020 à 10:33
  • Le congé sabbatique - Conditions et durée

    Comment prendre un congé sabbatique et suspendre son contrat de travail pour quitter provisoirement son entreprise sans avoir à donner sa démission. Conditions et durée du congé sabbatique soumis à la législation du Code du travail. ... Lire la suite

    Salariés et travail
    1 septembre 2020 à 13:53
  • La contrefaçon : définition et sanctions

    La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi. Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques,... Lire la suite

    Délits et infractions
    27 mai 2019 à 17:05
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. Législation Nullité relative Nullité absolue Bigamie Mariage gris Démarches... Lire la suite

    Vie à deux
    7 juillet 2020 à 17:10
  • Taxe d'habitation : calcul et règles d'imposition

    [TAXE HABITATION] Qui doit payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation 2020. Définition Exonérations et dégrèvements Locaux imposables Locaux exonérés Local ou terrain... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    22 septembre 2020 à 16:48
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. Définition juridique Articles de loi... Lire la suite

    Salariés et travail
    5 juin 2020 à 11:56
  • Calcul et répartition des charges de copropriété

    Comment sont calculées les charges de copropriété. Les règles de calcul et de répartition entre les copropriétaires. Et les modalités de contestation. Définition Les catégories de charges Les charges de conservation, d'entretien et... Lire la suite

    Copropriété
    17 septembre 2020 à 16:08
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