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  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Tous les revenus exonérés d'impôt en 2017 et 2018 : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... ... Lire la suite

    D. Salaires
    3 janvier 2018 à 17:37
  • Prestation compensatoire : calcul et montant

    Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d'un divorce. Son calcul fait souvent l'objet de désaccords entre époux divorcés, puisque, ... Lire la suite

    Vie à deux
    4 décembre 2018 à 11:36
  • Inaptitude au travail : procédure et droits du salarié

    Une inaptitude au travail peut survenir à la suite d'une maladie ou d'un accident. Voici la procédure de reconnaissance et les droits du salarié en cas d'inaptitude. Examens médicaux Visites médicales Notre vidéo Déclaration Reclassement ou ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    1 octobre 2018 à 14:30
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités journalières ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    26 novembre 2018 à 17:35
  • Les charges locatives

    Les charges locatives, c'est-à-dire les charges récupérables sur le locataire par le bailleur, sont une source fréquente de litiges. Avec des textes officiels parfois flous, une bonne connaissance des lois et de la réglementation en ... Lire la suite

    Location
    22 novembre 2018 à 15:44
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable, dont le contenu a été renforcé depuis le 20 mai 2018. ... Lire la suite

    Code de la route
    5 décembre 2018 à 15:37
  • Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés

    Les sanctions disciplinaires au travail sont strictement encadrées par le Code du travail afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir de leur employeur. Ces règles s'appliquent dans toutes les entreprises, quel que soit le ... Lire la suite

    Contrat de travail
    28 septembre 2018 à 14:59
  • Droits de succession sur l'assurance-vie

    L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ? https ... Lire la suite

    Placements
    20 novembre 2018 à 17:54
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 décembre 2018 à 11:46
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    6 décembre 2017 à 16:32
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2018, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    12 décembre 2018 à 14:47
  • L'état des lieux - Location

    L'état des lieux est un constat qui décrit l'état précis d'un logement donné en location à l'entrée et à la sortie du locataire. C'est un document important du contrat de bail d'habitation : son contenu peut avoir de grandes conséquences ... Lire la suite

    Location
    11 septembre 2018 à 13:31
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    13 septembre 2018 à 17:13
  • Imposition du rachat partiel ou total (assurance-vie)

    L'imposition des rachats sur un contrat d'assurance-vie dépend de la durée du contrat et des dates de versements. Il diffère aussi selon que le retrait est partiel ou total. Le point sur la fiscalité de l'assurance-vie en matière d'impôt ... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    8 janvier 2018 à 15:41
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 mai 2017 à 13:37
  • Location meublée non professionnelle (LMNP) : régime fiscal

    Le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée professionnelle (LMP). Mais il présente certains avantages fiscaux. ... Lire la suite

    Location
    28 février 2018 à 15:52
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    18 juillet 2018 à 16:11
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. ... Lire la suite

    Jeunes
    18 avril 2018 à 17:04
  • Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi

    Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Fonctionnement Obligation Avantages Alimentation Départ et liquidation ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 février 2018 à 09:46
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