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Résultats 61 - 80 sur un total d'environ 509
  • Bénéfices non commerciaux : définition des BNC

    Définition Professions libérales Charges et offices Autres types de BNC Définition Les bénéfices non-commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus imposables correspondant aux sommes perçues à l'occasion d'une activité professionnelle... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    26 novembre 2020 à 14:40
  • Impôt sur les sociétés : calcul et taux d'IS

    Voici quelles sont les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les taux d'imposition en vigueur. Définition, calcul et taux d'IS. Sociétés concernées Bénéfice et plus-values Déficits Taux d'IS Taux réduit pour les PME IS... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    5 janvier 2021 à 20:01
  • Contrôle fiscal : les procédures du contrôle fiscal

    L'administration peut engager plusieurs types de procédures de contrôle fiscal à l'encontre des particuliers ou des entreprises. Contrôle sur pièces et droit d'information Droit de communication Demande de renseignements Demande... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:26
  • L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) - Procédure

    L'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (ESFP) est un contrôle fiscal approfondi de la situation des particuliers. Procédure et recours. Définition de l'ESFP Garanties du contribuable Définition de l'ESFP... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:27
  • Vérification de comptabilité : procédure et recours

    La vérification de comptabilité consiste à engager une procédure de contrôle fiscal sur les comptes d'une entreprise afin de vérifier leur sincérité. Définition Procédure Acte anormal de gestion Rejet de comptabilité Garanties du... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:29
  • Evasion fiscale et paiements en liquide

    Pour lutter contre la fraude fiscale, les paiements en espèces sont plafonnés et les transferts d'argent à l'étranger doivent être déclarés. Montants et plafonds. Droit de visite Paiement en espèces Retrait et versement d'espèces... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:32
  • Redressement fiscal : vos droits pendant la procédure

    Après un contrôle fiscal, le contribuable peut subir un redressement en cas d'omissions ou d'erreurs dans sa déclaration d'impôt. Le détail de la procédure et les droits du contribuable. Déroulement de la procédure Saisie de la... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:40
  • Imposition d'office et taxation sur le train de vie

    La procédure d'imposition d'office, et notamment la taxation sur le train de vie et les signes extérieurs de richesse, suppose un comportement fautif du contribuable. Les droits et les obligations du contribuable vis-à-vis de... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    12 octobre 2020 à 10:32
  • Abus de droit fiscal : procédure et sanctions

    L'abus de droit, au sens fiscal du terme, peut être sanctionné par le service des impôts. La procédure de répression des abus de droit est une procédure exceptionnelle. Elle permet à l'administration de sanctionner les « manoeuvres » de... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:43
  • Impôts en retard ou non payés : sanctions et pénalités

    Les sanctions pour retard de paiement de l'impôt ou non-paiement s'appliquent aux contribuables qui n'ont pas payé leur impôt à leur date-limite exigée. Les pénalités fiscales en cas de défaut de paiement. Majoration de 10% Intérêts de... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:56
  • Retard ou absence de déclaration d'impôt : les sanctions

    En l'absence de déclaration fiscale ou quand la déclaration est déposée en retard, après les dates-limites, plusieurs types de sanctions ou pénalités peuvent être appliqués. Majorations et pénalités Intérêts de retard Non-imposable... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:56
  • Erreur ou oubli dans les déclarations fiscales : les sanctions

    Les sanctions pour insuffisances de déclaration sont applicables en cas d'erreurs ou d'omissions dans les déclarations. Elles varient selon le comportement supposé du contribuable. Intérêt de retard Impôt sur le revenu Mauvaise foi... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 14:57
  • Recouvrement de l'impôt et saisies fiscales

    En cas de non-paiement de l'impôt, l'administration fiscale peut engager une procédure de recouvrement qui peut aller jusqu'à la saisie des comptes et biens du débiteur. Impôts directs Lettre de rappel Poursuites et saisies Avis à tiers... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 15:03
  • Solidarité fiscale pour le paiement de l'impôt

    En vertu de la solidarité fiscale, un contribuable peut parfois être responsable du paiement de l'impôt dû par un tiers, parent ou non. Voici une liste de solidarité fiscale. Dirigeants d'entreprise Epoux Propriétaires-bailleurs... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 15:06
  • Réclamation fiscale : contester un impôt

    Comment formuler une réclamation auprès des services des impôts pour contester une imposition ou demander un remboursement. Réclamation préalable Délais de réclamation Délais spéciaux Forme de la réclamation Sursis à paiement Décision... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 16:50
  • Impôt : agir en justice contre le fisc

    En cas de rejet total ou partiel de sa réclamation préalable, le contribuable doit engager, s'il souhaite contester les impôts mis à sa charge, une action en justice. Délais Juridiction administrative Juridiction judiciaire Délais Cette... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 16:01
  • Recours gracieux et dégrèvements d'impôts ou de pénalités

    Tout contribuable peut exercer un recours gracieux auprès de l'administration et demander l'annulation de pénalités ou un dégrèvement d'impôts. Comment formuler une demande de remise gracieuse ou de réduction de l'impôt. Recours... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    25 septembre 2020 à 17:03
  • Redressement fiscal : pénalités et intérêts à payer

    Quand il subit un redressement fiscal, le contribuable doit payer des pénalités assorties d'intérêt de retard. Un certain nombre de dispositions sont également prévues en matière de réclamations ou recours gracieux. Quand le... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    19 octobre 2020 à 11:14
  • Contrôle fiscal : délais de prescription fiscale ou de reprise

    Une fois passés les délais de prescription, l'administration ne peut plus engager de contrôle fiscal pour rectifier le montant de l'impôt et notifier un redressement. Voici les délais de contrôle des impôts. Délais de prescription de... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    8 février 2021 à 15:15
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    [CSG] Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2021. Pourcentages et taux 2021 Définition Revenus La quasi-totalité... Lire la suite

    M. CSG
    7 janvier 2021 à 12:02