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  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. ... Lire la suite

    Associations
    14 février 2018 à 22:17
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure ... Lire la suite

    Consommation
    10 avril 2018 à 20:03
  • La société anonyme (SA) : statuts et formalités

    La Société anonyme (SA) est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Définition Notre vidéo Nombre d'actionnaires Responsabilité Capital social ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    18 juillet 2018 à 17:15
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux 2018 Notre vidéo Définition Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de ... Lire la suite

    M. CSG
    2 octobre 2018 à 14:00
  • Indemnité de départ à la retraite - Calcul

    En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la convention collective. Montant et conditions. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 11:54
  • Droits de succession sur l'assurance-vie

    L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ? https ... Lire la suite

    Placements
    10 avril 2017 à 16:08
  • Licenciement pour faute : procédure

    L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit impérativement justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 19:06
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    1 mars 2018 à 11:23
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    10 avril 2018 à 20:00
  • Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une ... Lire la suite

    Contrat de travail
    14 décembre 2017 à 12:04
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    18 juillet 2018 à 16:11
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités journalières ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 octobre 2017 à 12:28
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable, dont le contenu a été renforcé depuis le 20 mai 2018. ... Lire la suite

    Code de la route
    28 septembre 2018 à 17:38
  • Succession et assurance-vie : les exonérations

    L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. L'épargne accumulée sur les contrats n'est donc pas soumise aux droits de succession. Sous certaines conditions et dans certaines limites. ... Lire la suite

    K. Donation / succession
    19 février 2018 à 18:49
  • Réparations à la charge du locataire

    Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. ... Lire la suite

    Location
    7 mars 2018 à 16:24
  • Travail au noir : les risques de sanctions

    Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Le point sur les risques pris par chacun et les sanctions applicables. Risques pour l'employeur Notre vidéo ... Lire la suite

    Délits et infractions
    16 avril 2018 à 15:09
  • Retard ou absence de déclaration d'impôt : les sanctions

    En l'absence de déclaration fiscale ou quand la déclaration est déposée en retard, après ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    4 janvier 2018 à 17:11
  • Le droit de préemption de la mairie

    Lors d'une transaction immobilière, la commune peut faire jouer son droit de préemption et acheter le bien en lieu et place de l'acheteur initial. Les conditions de mise en place de cette procédure. Comment défendre vos droits. Le droit de ... Lire la suite

    Acheter un logement
    18 juillet 2018 à 21:14
  • Location meublée non professionnelle (LMNP) : régime fiscal

    Le régime fiscal des locations de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes atouts que la location meublée professionnelle (LMP). Mais il présente certains avantages fiscaux. ... Lire la suite

    Location
    28 février 2018 à 15:52
  • Location meublée et location de courte durée

    Dans les locations de courte durée, qu'il s'agisse de locations meublées classiques ou de locations saisonnières, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Notre vidéo La location meublée La location saisonnière Le bail de courte ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 16:40
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