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  • Personnes à charge et foyer fiscal

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 avril 2018 à 15:38
  • Les charges déductibles des revenus fonciers

    Certains frais peuvent être imputés sur les revenus fonciers. Le point sur toutes les charges déductibles des revenus locatifs des propriétaires-bailleurs. Règles de déduction Intérêts d'emprunt Notre vidéo Travaux d'amélioration Travaux d ... Lire la suite

    E. Revenus fonciers
    18 juillet 2016 à 18:38
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    16 avril 2018 à 15:02
  • Allocations chômage : les conditions exigées

    Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite

    Chômage
    6 avril 2018 à 14:09
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste ... Lire la suite

    Faire construire
    19 mai 2016 à 20:23
  • Les plus-values mobilières - Régime d'imposition

    Voici comment sont imposées les plus-values sur cessions d'actions, de titres, obligations, valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par les particuliers. La fiscalité applicable aux plus-values mobilières privées. Opérations ... Lire la suite

    H. Plus-values
    18 avril 2018 à 16:09
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure ... Lire la suite

    Consommation
    10 avril 2018 à 20:03
  • La participation des salariés - Calcul et versement

    La participation permet aux salariés de toucher une part des bénéfices de leur entreprise. Calcul, versement et déblocage. Définition Obligations Accord Contenu Régime d'autorité Calcul et montant Plafond Supplément Déblocage de la ... Lire la suite

    Placements
    18 avril 2018 à 17:52
  • Quotité disponible et réserve héréditaire

    La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire. C'est-à-dire la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers ... Lire la suite

    Donation/Succession
    13 février 2018 à 09:20
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 avril 2018 à 16:49
  • Maladie professionnelle : tableau et définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des ... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    10 avril 2018 à 20:00
  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route. ... Lire la suite

    Code de la route
    25 avril 2017 à 17:49
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    14 décembre 2017 à 11:25
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Indemnités journalières : montant et durée

    Vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Le point sur l'indemnisation des arrêts maladie. Montant des indemnités journalières ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 octobre 2017 à 12:28
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par une réglementation fréquemment mise à jour. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2018, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    28 décembre 2017 à 09:54
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    20 avril 2018 à 11:03
  • Impôt sur les sociétés : taux d'IS et taux réduits

    Par définition, l'impôt sur les sociétés taxe uniquement le bénéfice imposable des personnes morales, assujetties à l'IS, soit de plein droit soit sur option. Voici les règles fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés. ... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    14 mai 2018 à 12:37
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer, ce qui explique sa popularité. Définition, fonctionnement et critères de choix. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    21 février 2018 à 15:22
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 14:56
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