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Résultats 41 - 60 sur un total d'environ 405
  • Cour d'appel : rôle, compétence et déroulement de l'audience

    Qu'est-ce qu'une cour d'appel et quel est son rôle. Ce qu'il faut savoir sur cette juridiction quand un justiciable fait appel après un procès. Définition Attributions et organisation Audiences et décision des cours d'appel Définition... Lire la suite

    Agir en justice
    18 novembre 2020 à 14:47
  • Prélèvement à la source : mode d'emploi de l'impôt à la source

    Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt : revenus concernés, taux appliqué, exonération... Pour tout savoir sur l'impôt à la source. Définition Revenus concernés Salaires, retraite, indemnités Professions... Lire la suite

    C. Paiement
    5 octobre 2020 à 17:52
  • Plus-values immobilières - Calcul et imposition

    [PLUS-VALUES IMMOBILIERES] Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent augmenter le prix d'acquisition. Le point sur la fiscalité... Lire la suite

    H. Plus-values
    5 octobre 2020 à 16:02
  • Téléchargement illégal : les sanctions Hadopi

    Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes. Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. ... Lire la suite

    Jeunes
    13 octobre 2020 à 14:36
  • Immobilier : les aides d'Action Logement (1% Logement)

    [ACTION LOGEMENT] Les aides d'Action Logement (ex 1% Logement) sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant de l'ex- 1% Logement a fait l'objet d'un... Lire la suite

    Emprunter
    17 septembre 2020 à 17:31
  • Micro-entreprise : définition, plafonds, impôts, TVA

    La micro-entreprise est soumise à un régime d'imposition forfaitaire et bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Les règles applicables au régime de la micro-entreprise en matière d'impôt, de TVA et de charges sociales.... Lire la suite

    Création d'entreprise
    20 juillet 2021 à 16:56
  • La société en participation - Définition, fiscalité, statuts

    La société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages, tant pour le statut fiscal que pour les charges sociales. Définition et statuts. Définition de la société en participation Fonctionnement de la... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juin 2021 à 12:16
  • Accident du travail (AT) : définition, critères, indemnisation

    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence. Définition de l'accident du travail Accident soudain Lien direct avec le... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    10 juin 2021 à 18:14
  • Conditions générales d'utilisation

    Objet Mentions légales Définitions Accès au service Propriété intellectuelle Données personnelles Limites de responsabilité Liens hypertextes Force majeure Évolution du présent contrat Durée et résiliation Droit applicable et... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    29 septembre 2019 à 14:29
  • Saisie sur salaire : procédure et recours

    [SAISIE SUR SALAIRE] Comment engager ou contester une saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération). Voici la procédure à suivre par le créancier, étape par étape. Ainsi que les droits du débiteur et les obligations de son employeur. ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    19 novembre 2020 à 16:36
  • Huissier de justice : rôle et procédure

    Le recours à un huissier de justice peut permettre de débloquer de nombreux litiges juridiques. Rôle, missions et pouvoirs d'un huissier de justice et comment en trouver un. Définition Constat Statut et pouvoirs Trouver un huissier... Lire la suite

    Saisies et paiements
    15 décembre 2020 à 11:44
  • CITE 2021 : conditions et montant

    [CITE 2021] Qui a droit au crédit d'impôt Transition Energétique (CITE 2020) pour les travaux d'économie d'énergie dans sa résidence principale ? Conditions et montant du CITE 2021. Logements éligibles Ma Prime Renov Conditions de... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    8 février 2021 à 12:03
  • Assignation en justice et requête au tribunal

    Parmi les différents moyens permettant de saisir un tribunal, il faut distinguer l'assignation en justice et la requête au tribunal. Définitions et règles à connaitre pour savoir comment assigner en justice. L'assignation en justice... Lire la suite

    Agir en justice
    17 novembre 2020 à 13:09
  • Entreprise individuelle : définition, statut, avantages

    L'entreprise individuelle, appelée aussi entreprise en nom propre, est la forme d'activité non-salariée la plus courante et le moyen le plus simple de se mettre à son compte. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juin 2021 à 10:33
  • Sarl : le statut de la société à responsabilité limitée

    [SARL] La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus simple à créer et à gérer. Définition, fonctionnement et critères de choix. Définition de la Sarl Les associés de la Sarl Nombre minimal d'associés... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juin 2021 à 11:14
  • Association et compte bancaire : ouvrir un compte associatif

    Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif. L'ouverture du compte Les services bancaires Moyens de paiement Cotisations... Lire la suite

    Associations
    4 novembre 2020 à 18:10
  • Sarl : cession et transmission de parts (conditions, formalités)

    Les conditions et les modalités de cession et de transmission de parts sociales de Sarl. Démarches, agréments, procédures et formalités. Vente à un associé Associé unique Cession de parts à un tiers Vote des associés Notification de la... Lire la suite

    Modifications
    24 juin 2021 à 17:01
  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI. Suppression Définition Champ de compétence du juge d'instance Montants maximum Types de litiges Déroulement du procès... Lire la suite

    Agir en justice
    17 novembre 2020 à 15:35
  • Le patrimoine de l'association : biens et matériels

    Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ? La propriété des biens associatifs L'usage des biens associatifs Le sort des... Lire la suite

    Associations
    5 novembre 2020 à 10:21
  • AGO ou AGE de société : les différents types de décisions

    La distinction entre AGO et AGE est importante puisque la nature des décisions votées est différente ainsi que les modalités de quorum et de majorité. Le point sur les AGE et AGO des sociétés. Le type de décisions prises en AGE Le type... Lire la suite

    Assemblées
    24 juin 2021 à 11:44