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  • Pension de réversion : conditions et montant

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav - Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Plusieurs conditions sont exigées. Voici comment fonctionne le système des pensions de réversion. ... Lire la suite

    Salariés
    21 novembre 2018 à 16:00
  • Quotité disponible et réserve héréditaire

    La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire. C'est-à-dire la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers ... Lire la suite

    Donation/Succession
    13 février 2018 à 09:20
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. Voici comment se déroule une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    8 octobre 2018 à 15:51
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 avril 2018 à 15:28
  • Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales

    Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    18 avril 2018 à 16:12
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    2 novembre 2017 à 17:35
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Démission légitime - Droit au chômage après une démission

    Voici les cas de démission légitime donnant droit au chômage (allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi) quand le salarié quitte volontairement son entreprise. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    31 octobre 2018 à 16:02
  • Le contrôle des arrêts maladie et arrêts de travail

    Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut faire l'objet d'un contrôle soit de la caisse d'assurance maladie, soit de l'employeur lui-même. Avec à la clé une suspension des indemnités journalières. ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    7 novembre 2018 à 15:57
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure ... Lire la suite

    Consommation
    10 avril 2018 à 20:03
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    1 mars 2018 à 11:23
  • Prélèvement à la source : mode d'emploi et règles

    Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : revenus concernés, calcul du taux à appliquer, exonération... Pour tout savoir sur le nouvel impôt à la source de janvier 2019. ... Lire la suite

    C. Paiement
    5 novembre 2018 à 14:51
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants Notre vidéo L'usufruit Le logement ... Lire la suite

    Vie à deux
    18 juillet 2018 à 19:05
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux 2018 Notre vidéo Définition Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de ... Lire la suite

    M. CSG
    2 octobre 2018 à 14:00
  • Indemnité de départ à la retraite - Calcul

    En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la convention collective. Montant et conditions. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 11:54
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 mai 2017 à 13:37
  • Casier judiciaire et liste des condamnations

    La mention d'une condamnation pénale sur le casier judiciaire n'est pas sans conséquence. Quelles informations figurent sur les bulletins et extraits de casier judiciaire et qui peut les consulter ? ... Lire la suite

    Procédure pénale
    26 octobre 2018 à 11:37
  • La réception des travaux

    La réception des travaux permet de vérifier leur bonne exécution par le constructeur. C'est une étape fondamentale pour formuler des réserves à la fin du chantier ou faire jouer des garanties. Définition Les contrôles Procès-verbal Refus ... Lire la suite

    Faire construire
    29 juillet 2016 à 11:34
  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. ... Lire la suite

    Associations
    14 février 2018 à 22:17
  • Impôt sur les sociétés : taux d'IS et taux réduits

    Par définition, l'impôt sur les sociétés taxe uniquement le bénéfice imposable des personnes morales, assujetties à l'IS, soit de plein droit soit sur option. Voici les règles fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés. ... Lire la suite

    G. Impôt sur les bénéfices
    18 juillet 2018 à 17:05
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