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  • Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales

    Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    18 avril 2018 à 16:12
  • Permis de construire - Formalités et procédure

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter. Le permis de construire est un document courant. Mais comme la plupart des ... Lire la suite

    Faire construire
    10 avril 2018 à 18:58
  • Pension de réversion : conditions et montant

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav - Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Plusieurs conditions sont exigées. Voici comment fonctionne le système des pensions de réversion. ... Lire la suite

    Salariés
    19 février 2018 à 09:32
  • Location meublée : régime juridique

    La location de logements meublés est soumise à un régime juridique spécifique. Les règles que les propriétaires et locataires doivent connaître. ... Lire la suite

    Location
    12 juillet 2017 à 14:56
  • Maintien du salaire en arrêt maladie

    En cas d'arrêt-maladie, le salarié a-t-il droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur ? ... Lire la suite

    Sécurité sociale
    12 mars 2017 à 10:47
  • Salaire en intérim : comment le calculer

    Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    17 avril 2018 à 16:49
  • Succession entre époux : les droits du conjoint survivant

    Quels sont les droits du conjoint survivant lors d'une succession entre époux. Notamment en matière de réserve, de logement et d'usufruit. La part du conjoint En présence d'enfants En l'absence d'enfants Notre vidéo L'usufruit Le logement ... Lire la suite

    Vie à deux
    18 juillet 2018 à 19:05
  • Séparation de biens - Mariage

    La plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Définition Notre vidéo Nature ... Lire la suite

    Vie à deux
    23 avril 2018 à 15:28
  • Chèque sans provision : que faire ?

    Un chèque sans provision n'empêche pas son bénéficiaire de se faire payer, et la procédure ... Lire la suite

    Consommation
    10 avril 2018 à 20:03
  • Renoncer à un héritage - procédure et conséquences

    On peut renoncer à un héritage par crainte des dettes du défunt. Mais aussi pour avantager ses enfants. Quelles sont les conséquences quand un héritier refuse une succession. ... Lire la suite

    Donation/Succession
    8 mai 2017 à 13:37
  • Prélèvement à la source : mode d'emploi et règles

    Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : revenus concernés, calcul du taux à appliquer, exonération... Ce que change pour vous l'impôt à la source en vigueur au 1er janvier 2019. ... Lire la suite

    C. Paiement
    14 août 2018 à 13:52
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur les droits des salariés en travail temporaire. ... Lire la suite

    Chômage
    2 novembre 2017 à 17:35
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. A noter qu'il existe une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    24 mars 2015 à 19:32
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalités. Voici la liste ... Lire la suite

    Faire construire
    19 mai 2016 à 20:23
  • Piscines et sécurité : mesures obligatoires

    L'installation, la construction et l'utilisation de piscines doivent respecter un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention. Le point sur la réglementation en vigueur et sur les normes de sécurité obligatoires. ... Lire la suite

    Consommation
    23 juillet 2018 à 12:01
  • Contrat de mariage et régimes matrimoniaux - bien choisir

    Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez le notaire ? Avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux. ... Lire la suite

    Vie à deux
    6 décembre 2017 à 16:32
  • Loi Carrez : calcul de la surface loi Carrez

    Comment calculer la surface Loi Carrez, qui doit être mentionnée dans les actes de vente des appartements en copropriété. Que faire en cas d'erreur ? ... Lire la suite

    Acheter un logement
    16 avril 2018 à 15:02
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui prévoient ... Lire la suite

    Contrat de travail
    11 avril 2018 à 15:00
  • Déclaration préalable ou permis de construire

    Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes. ... Lire la suite

    Faire construire
    14 décembre 2017 à 11:25
  • Droits de succession sur l'assurance-vie

    L'assurance-vie permet parfois d'échapper aux droits de succession. Mais pas dans tous les cas et dans la limite de certains montants. Comment s'appliquent les droits de succession aux contrats d'assurance-vie détenus par le défunt ? https ... Lire la suite

    Placements
    10 avril 2017 à 16:08

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