Rechercher
Toutes les rubriques
Résultats 41 - 60 sur un total d'environ 886
  • Contrôle fiscal : délais de prescription

    Le contrôle fiscal ne peut pas être exercé une fois passés les délais de prescription. En effet, si les omissions constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être ... Lire la suite

    N. Contrôle et contentieux
    1 mars 2018 à 11:23
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    5 avril 2018 à 16:04
  • Permis de construire - Formalités et procédure

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter. Le permis de construire est un document courant. Mais comme la plupart des ... Lire la suite

    Faire construire
    10 avril 2018 à 18:58
  • IFI : déduction des dettes et du passif

    Comme en matière de droits de succession, l'ensemble des dettes du contribuable vient en déduction de l'actif imposable (emprunts, etc.) à l'IFI. Mais le contribuable assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière ne peut déduire que des ... Lire la suite

    I. Impôt sur la fortune
    4 mai 2018 à 14:00
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et obligations ainsi que les précautions à prendre avant de payer par chèque ou d'en accepter un. ... Lire la suite

    Consommation
    18 avril 2018 à 17:34
  • Le contrat de professionnalisation - Guide pratique

    Le contrat de professionnalisation, ou « contrat pro », est un dispositif pour favoriser l'embauche de certains demandeurs d'emploi et des jeunes de moins de 26 ans. Il est en principe assorti d'actions de formation. Rémunération, ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    9 mars 2017 à 09:59
  • Déduction de 10% sur les pensions et retraites

    Les titulaires de pensions et rentes à titre gratuit ne bénéficient pas de la déduction forfaitaire pour frais professionnels pour ces revenus mais d'un abattement spécifique de 10%. Sont notamment comprises dans cette catégorie les ... Lire la suite

    D. Salaires
    29 décembre 2016 à 17:32
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    En cas de défaut de contrôle technique, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable, dont le contenu est renforcé à compter du 20 mai 2018. ... Lire la suite

    Code de la route
    17 mai 2018 à 14:35
  • SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts

    La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit à des règles de fonctionnement et d'organisation très souples, définies essentiellement par les statuts. Les avantages de la SAS. ... Lire la suite

    Création d'entreprise
    10 avril 2018 à 11:39
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le ... Lire la suite

    Location
    16 avril 2018 à 14:51
  • Les charges déductibles des revenus fonciers

    Certains frais peuvent être imputés sur les revenus fonciers. Le point sur toutes les charges déductibles des revenus locatifs des propriétaires-bailleurs. Règles de déduction Intérêts d'emprunt Notre vidéo Travaux d'amélioration Travaux d ... Lire la suite

    E. Revenus fonciers
    18 juillet 2016 à 18:38
  • Option pour la déduction des frais réels

    L'option pour les frais réels permet aux salariés de déduire du revenu imposable tous les frais liés à leur activité professionnelle. Elle est souvent plus intéressante que la déduction forfaitaire de 10%. ... Lire la suite

    D. Salaires
    20 mai 2016 à 19:47
  • Liquidation judiciaire - Définition et procédure

    La procédure de liquidation judiciaire est une procédure collective qui entraîne la dissolution de la société. Elle a pour objectif de régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. A noter qu'il existe une ... Lire la suite

    Procédures collectives
    24 mars 2015 à 19:32
  • Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

    Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à ... Lire la suite

    Location
    24 octobre 2016 à 13:15
  • Divorce - Procédure de divorce

    Le divorce, même à l'amiable, est une procédure souvent longue et coûteuse. Les différentes procédures et formes de divorce et les démarches à accomplir pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions. ... Lire la suite

    Vie à deux
    19 février 2018 à 09:31
  • Calcul de l'impôt et tranches d'imposition

    Voici comment calculer votre impôt sur le revenu. Avec les tranches d'imposition et leur ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    11 avril 2018 à 23:36
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. ... Lire la suite

    Jeunes
    18 avril 2018 à 17:04
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Cette question est souvent au centre de litiges autour du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Notre vidéo Procédure et conditions ... Lire la suite

    Contrat de travail
    1 février 2018 à 15:20
  • Personnes à charge et foyer fiscal

    En matière d'impôt sur le revenu, les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 avril 2018 à 15:38
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux 2018 Notre vidéo Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature ... Lire la suite

    M. CSG
    18 décembre 2017 à 19:11
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une