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  • La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

    La création d'une société civile immobilière (SCI) permet de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Définition, avantages et inconvénients de la SCI, notamment en matière fiscale. Une société... Lire la suite

    Investir
    4 février 2020 à 10:18
  • Les congés payés : calcul et droits

    Comment calculer les congés payés avec les règles strictes du Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Régime légal Notre video Durée Nombre... Lire la suite

    Contrat de travail
    8 août 2019 à 17:56
  • Régime matrimonial : les différents régimes

    Tous les mariages ne sont pas soumis au même régime matrimonial. Comment fonctionnent les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux. Définition Changement de régime Communauté légale réduite aux acquêts Notre... Lire la suite

    Vie à deux
    4 novembre 2019 à 15:21
  • Congé parental d'éducation - Droits et démarches

    Comment demander et obtenir un congé parental d'éducation lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ce qu'il faut savoir sur les conditions à respecter, la durée et les aides. Définition Notre vidéo Conditions Temps partiel... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 novembre 2019 à 15:12
  • Age de départ à la retraite en 2020

    L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France dépend de plusieurs critères, et notamment de leur date de naissance. Cet âge minimum de départ est avancé pour les carrières longues ou les métiers pénibles, ou encore les... Lire la suite

    Salariés
    3 janvier 2020 à 11:17
  • Taxe foncière 2020 : calcul et montant

    La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Comment vérifier son avis d'imposition de taxe foncière et connaître tous les allégements et exonérations. Définition Notre vidéo Personnes imposables Vente... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    8 janvier 2020 à 16:06
  • Permis de construire - Formalités et procédure

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter. Le permis de construire est un document courant. Mais comme la plupart des... Lire la suite

    Faire construire
    12 février 2020 à 14:58
  • Travail des mineurs : salaire et horaires

    Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. Age minimal Travailler avant... Lire la suite

    Jeunes
    29 mai 2019 à 15:21
  • Se porter garant (caution) d'un locataire

    Avant la signature du bail d'habitation, les propriétaires exigent souvent la caution d'un tiers pour la location d'un logement. Mais le cautionnement en faveur d'un locataire est un engagement important qui ne doit pas être donné à la... Lire la suite

    Location
    21 mai 2019 à 18:07
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur le droit au chômage des salariés en travail... Lire la suite

    Chômage
    1 février 2020 à 15:45
  • Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

    Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas respecter les délais légaux Invoquer avec retard le droit au préavis... Lire la suite

    Location
    18 février 2020 à 18:04
  • Annulation de mariage - Conditions et procédure

    Pour annuler un mariage en France, il faut que vous vous trouviez dans un des cas d'annulation prévus par la loi. Le point sur la législation applicable. Législation Nullité relative Nullité absolue Bigamie Mariage gris Démarches... Lire la suite

    Vie à deux
    5 juin 2019 à 13:31
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement que sous certaines conditions. Le point sur la procédure de résiliation du bail par le propriétaire. Motifs Notre vidéo Préavis Délais... Lire la suite

    Location
    18 février 2020 à 17:48
  • Retraite progressive 2020 - Conditions et calcul

    La retraite progressive permet à un salarié senior de demander la liquidation d'une pension de retraite provisoire tout en poursuivant une activité à temps partiel auprès de son employeur. Voici comment demander une retraite progressive... Lire la suite

    Salariés
    22 janvier 2020 à 13:43
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes qui... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 mai 2019 à 14:01
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par les règles du Code du travail. Ce qu'il faut savoir sur les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Définition Conditions Notre vidéo Embauche... Lire la suite

    Contrat de travail
    25 septembre 2019 à 17:44
  • Saisie sur salaire : procédure et recours

    Comment engager ou contester une saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération). Voici la procédure à suivre par le créancier, étape par étape. Ainsi que les droits du débiteur et les obligations de son employeur. Définition Notre... Lire la suite

    Saisies et paiements
    10 février 2020 à 14:39
  • Stage en entreprise : les droits du stagiaire

    Un stagiaire en entreprise a des droits. Gratification, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. Rémunération Notre vidéo Obligation... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 novembre 2019 à 15:34
  • Travail de nuit : législation et horaires de nuit

    Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit. Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d'abord s'assurer qu'il remplit bien les... Lire la suite

    Contrat de travail
    13 mai 2019 à 15:10
  • Pension de réversion : conditions et demande

    Après un décès, une pension de réversion peut être versée par la Cnav ou la Carsat au conjoint survivant d'un assuré. Mais plusieurs conditions sont exigées. Voici comment fonctionne le système des pensions de réversion et les... Lire la suite

    Salariés
    9 janvier 2020 à 15:15
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