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  • Plan de départ volontaire : conditions et indemnités

    Le plan de départ volontaire fait l'objet d'une procédure simplifiée tout en offrant certains avantages aux salariés notamment en terme d'indemnités. Les règles à connaitre. Définition Conditions Démarches Indemnisation Chômage... Lire la suite

    Salariés et travail
    11 février 2020 à 15:55
  • Régime matrimonial : les différents régimes

    Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux. Définition Code civil Changement de régime Communauté légale réduite aux acquêts Séparation de biens... Lire la suite

    Vie à deux
    3 juin 2020 à 11:52
  • Combien de temps garder papiers et documents

    Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à... Lire la suite

    Consommation
    5 mai 2020 à 15:50
  • Arrêt maladie et arrêt de travail - formalités et contrôle

    L'arrêt de travail pour cause de maladie doit respecter certaines formalités. Les règles à suivre pour produire le certificat d'arrêt-maladie et les procédures de contrôle. Définition Réglementation Informer l'employeur Préavis et... Lire la suite

    Sécurité sociale
    3 juillet 2020 à 12:05
  • Congé parental d'éducation - Droits et démarches

    Comment demander et obtenir un congé parental d'éducation lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ce qu'il faut savoir sur les conditions à respecter, la durée et les aides. Définition Code du travail Conditions Temps... Lire la suite

    Salariés et travail
    19 mai 2020 à 15:29
  • Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est destiné à remplir des tâches ou des fonctions non durables au sein de l'entreprise. Le recours au CDD est soumis à des formalités et des règles très strictes, notamment le versement... Lire la suite

    Salariés et travail
    3 septembre 2020 à 17:36
  • La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

    [SCI] La création d'une société civile immobilière (SCI) facilite la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Définition, avantages et inconvénients de la SCI, notamment en matière fiscale. Définition Code civil... Lire la suite

    Investir
    17 septembre 2020 à 11:03
  • Cumul emploi - retraite : conditions et plafonds

    Le cumul entre la retraite et un emploi est soumis à des conditions assez souples. Comment cumuler une pension de retraite et les revenus d'une nouvelle activité professionnelle. Travailler à la retraite Cumul intégral Cumul partiel... Lire la suite

    Salariés et travail
    25 septembre 2020 à 18:43
  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.... Lire la suite

    Associations
    27 avril 2020 à 15:59
  • Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

    La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les dommages causés involontairement à autrui. Définition et exclusions. Définition Responsabilité délictuelle RC et assurance habitation Les... Lire la suite

    Assurances
    29 avril 2020 à 16:03
  • Télétravail : définition, loi et droits du salarié

    Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable notamment pendant la crise Coronavirus. Le régime juridique du télétravail est inscrit dans le... Lire la suite

    Salariés et travail
    13 mai 2020 à 14:17
  • Congé paternité : durée et conditions

    Ce qu'il faut savoir sur le congé paternité et d'accueil accordé au père ou au conjoint de la mère en cas de naissance d'un enfant. Durée, conditions et rémunération du congé paternité. Définition Obligatoire ? Bénéficiaires Durée... Lire la suite

    Salariés et travail
    23 septembre 2020 à 18:27
  • Temps partiel : le contrat de travail à temps partiel

    Le contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par la loi et les règles du Code du travail. Les droits et les obligations des salariés et des employeurs. Définition Code du travail Conditions Embauche Décision de... Lire la suite

    Salariés et travail
    18 septembre 2020 à 16:35
  • Droits de succession : calcul et barème 2020

    Comment calculer les droits de succession lors d'un héritage. Voici les étapes de calcul et les abattements et barèmes à appliquer pour évaluer le montant des droits de succession 2020 à payer par les héritiers ou les légataires après... Lire la suite

    Donation/Succession
    6 juillet 2020 à 14:49
  • Se porter garant (caution) d'un locataire

    [CAUTIONNEMENT] Avant la signature du bail d'habitation, les propriétaires exigent souvent la caution d'un tiers pour la location d'un logement. Mais le cautionnement en faveur d'un locataire est un engagement important. Le point sur... Lire la suite

    Location
    17 septembre 2020 à 17:33
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Durée d'affiliation... Lire la suite

    Chômage
    30 juillet 2020 à 15:26
  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 760 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts. Obligation Articles du CGI Formalités Par l'emprunteur Par le prêteur Date... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    27 mai 2020 à 16:22
  • Indemnité de départ à la retraite - Calcul

    En cas de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire en retraite, le salarié doit percevoir une indemnité de départ à la retraite, au moins égale à celle fixée par la loi ou la convention collective. Montant et... Lire la suite

    Salariés et travail
    30 juin 2020 à 16:21
  • Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

    Une résiliation de bail doit respecter des règles légales parfois méconnues... Les 10 conseils à connaitre pour éviter les erreurs et prévenir les litiges. Ne pas respecter les délais légaux Invoquer avec retard le droit au préavis... Lire la suite

    Location
    22 septembre 2020 à 16:49
  • Calcul des points Agirc - Arrco - Retraite complémentaire

    Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points... Lire la suite

    Salariés
    24 septembre 2020 à 15:55
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