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  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    [PERMIS DE CONDUIRE] Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par la réglementation. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2021, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    28 décembre 2020 à 15:14
  • Tribunal de commerce : rôle et compétence

    Rôle, fonctionnement et compétence du tribunal de commerce, devant lequel sont jugés les litiges entre commerçants en première instance. Les procédures devant le tribunal de commerce. Définition Compétence Comment saisir le tribunal... Lire la suite

    Agir en justice
    17 novembre 2020 à 12:57
  • Justice : à quel tribunal s'adresser ?

    A quel tribunal s'adresser pour votre action en justice ? Avant de saisir un tribunal, vous devez vérifier sa compétence. Voici les quelques règles procédurales de base. Litige entre particuliers Tribunal judiciaire Tribunal de... Lire la suite

    Agir en justice
    1 décembre 2020 à 15:42
  • Stage en entreprise : rémunération, congés, frais, durée

    Les droits du stagiaire en entreprise. Gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Le point sur les règles prévues par la loi et la réglementation concernant les stages en entreprise. Définition du... Lire la suite

    Salariés et travail
    22 juillet 2021 à 11:48
  • Quotient familial : calcul, plafonnement, nombre de parts

    [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Le quotient familial fait l'objet d'un plafonnement. Les plafonds... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    19 janvier 2021 à 11:02
  • Dons de sommes d'argent : abattements et réduction de droits

    Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter. Montant de l'abattement Conditions d'âge Cumul... Lire la suite

    K. Donation / succession
    10 mars 2021 à 22:51
  • Bail commercial : le statut des baux commerciaux

    Le contrat de bail commercial est soumis à des règles de fond et de forme très strictes. Tout ce qu'il faut savoir sur le statut des baux commerciaux et les obligations du bailleur, comme l'obligation de délivrance ou de jouissance.... Lire la suite

    Bail commercial
    21 juin 2021 à 15:26
  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    [CSG] Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2021. Pourcentages et taux 2021 Définition Revenus La quasi-totalité... Lire la suite

    M. CSG
    7 janvier 2021 à 12:02
  • Prud'hommes : comment saisir les prud'hommes

    Comment agir aux prud'hommes contre son employeur avec une procédure simple à suivre. Délais, formalités, recours... Mode d'emploi pour saisir les prud'hommes. Définition Avocat Quel tribunal Délai pour agir Démarches Formulaire... Lire la suite

    Prud'hommes
    1 décembre 2020 à 15:36
  • AG de société : vote par correspondance et vote à distance

    Les modalités des consulations à distance dans les assemblées générales de sociétés. Comment voter par correspondance dans les SA ou les Sarl. La consultation par correspondance dans les SA La consultation par correspondance dans les... Lire la suite

    Assemblées
    22 juin 2021 à 14:26
  • La société en nom collectif (Snc) : définition, statut, exemple

    [SNC] La Snc (société en nom collectif) est une société dont les tous les associés sont considérés comme commerçants. Définition et fiscalité des associés et du gérant. Avantages et inconvénients de la Snc. Définition de la société en... Lire la suite

    Création d'entreprise
    29 juin 2021 à 12:26
  • Arrêt de travail pour maladie : procédure, contrôle, salaire

    L'arrêt de travail pour maladie ou congé maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien de la rémunération et de licenciement. Les règles à suivre... Lire la suite

    Sécurité sociale
    11 juin 2021 à 17:12
  • Travaux dans la résidence principale : réduction d'impôt

    Certains travaux dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, notamment les travaux en faveur du développement durable et des économies d'énergie ou de l'aide aux personnes handicapées. Précision importante : ces... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    9 mars 2021 à 14:41
  • Comité social et économique (CSE) : définition, mission, membres

    [CSE] Le comité économique et social (CSE) a remplacé les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. ... Lire la suite

    Représentation du personnel
    26 juillet 2021 à 16:24
  • CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. Définition du CHSCT Rôle du CHSCT... Lire la suite

    Représentation du personnel
    26 juillet 2021 à 16:55
  • Déménagement : les formalités et démarches

    Comment bien déménager et tout prévoir. Voici un récapitulatif des principales démarches et formalités à accomplir si vous changez de logement. Le devis du déménagement La lettre de voiture Déclaration de valeur Déménager seul Gaz et... Lire la suite

    Acheter un logement
    25 janvier 2021 à 17:55
  • Malade professionnelle : reconnaissance, tableau, définition

    Pour être considérée comme une maladie professionnelle, une maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale. Mais certaines maladies peuvent être reconnues comme des maladies... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    10 juin 2021 à 18:20
  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Définition Champ de compétence du TGI Montant des sommes en jeu Autres... Lire la suite

    Agir en justice
    1 décembre 2020 à 15:39
  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    [FOYER FISCAL] Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal et rattachement des enfants mineurs, majeurs ou mariés. Les cas d'imposition... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    18 janvier 2021 à 21:27
  • Taxe foncière : calcul et règles d'imposition

    [TAXE FONCIERE] La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Comment vérifier son avis d'imposition de taxe foncière 2020 et connaître tous les allègements et exonérations. Définition Personnes imposables... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    12 octobre 2020 à 17:18