Les logements neufs, les nouvelles constructions, et un certain nombre d'autres biens immobiliers, peuvent bénéficier d'allègements ou d'exonérations de taxe foncière.
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Il en est de même de la conversion d'un bâtiment rural en maison ou en usine.
Pour les locaux d'habitation, la commune peut décider de supprimer l'exonération pour la part lui revenant.
Pour les autres locaux, l'exonération ne porte que sur la part départementale.
Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté au titre des deux années suivant celle de leur création.
Les immeubles situés dans les zones franches urbaines sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans, sous certaines conditions. L'immeuble doit être affecté à une activité entrant dans le champ d'exonération de la cotisation foncière des entreprises.
Voir Toutes les exonérations et réductions de taxe foncière
Sont exonérés de façon permanente :
Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement lorsqu'elles ont fait l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré.
Les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50% au moyen des prêts aidés par l'Etat sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement.
La durée de l'exonération est ramenée à dix ans pour les logements en accession à la propriété.
Cette exonération ne s'applique pas aux logements financés avec le prêt à 0%.
L'affectation à l'habitation principale doit intervenir avant le 1er janvier de la troisième année qui suit celle de l'achèvement. L'exonération est maintenue si le contribuable cesse d'habiter le bien pour des motifs liés à l'éloignement du lieu de travail, mais à condition qu'il ne loue pas le logement en meublé ou à usage professionnel.
Sont également exonérés de taxe foncière pendant une durée de quinze ans certains logements sociaux à usage locatifs, acquis avec l'aide de l'Etat ou de prêts locatifs aidés.
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