Taxe sur les logements vacants (TLV-THLV) : définition, montant

Dans certaines communes, les logements vides peuvent être soumis à une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Définition et montant.

Définition de la taxe sur les logements vacants

Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe des difficultés d'accès au logement.

Le logement doit être à usage d'habitation : c'est à dire clos, couvert et disposant des éléments de confort minimum (eau courante, électricité, équipement sanitaire).

Par analogie avec la taxe d'habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l'habitation. Les résidences secondaires sont donc exclues de ce dispositif.

En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui en est redevable.

Logements exonérés de la TLV

Ne sont pas soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) :

  • les logements dont la vacance est involontaire (exemple : lorsque le logement est mis en vente au prix du marché mais qu'il ne trouve pas d'acquéreur) ;
  • les logements occupés au moins 90 jours consécutifs ;
  • les logements qui exigeraient des travaux importants pour être habitables. Leur coût doit représenter au moins 25 % (un quart) de la valeur du logement au 1er janvier de l'année d'imposition ;
  • les logements constituant des résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation.

Montant de la TLV

Le montant de la taxe est progressif et dépend de la durée de vacance du logement. Il est de :

  • 12,5 % de la valeur locative du logement la 1ère année où celui-ci est imposable ;
  • 25 % la 2e année.

Le propriétaire n'a pas de déclaration à faire : les services fiscaux utiliseront les informations en leur possession de la part de propriétaires, notamment ceux ayant demandé une exonération de taxe d'habitation pour vacance de logement.

Les avis de taxe sur les logements vacants sont généralement envoyés par la Poste à partir du début du mois de novembre. La date limite de paiement de la TLV est en principe fixée au 15 décembre.

Définition de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Doivent payer la THLV les propriétaires ou les usufruitiers d'un logement à usage d'habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Naturellement, la commune doit avoir légalement mis en place la THLV pour que celle-ci soit applicable. Pour se voir appliquer la THLV, le logement ne doit pas se situer dans une commune où s'applique déjà la taxe sur les logements vacants.

Exonérations de THLV

Le logement est toutefois exonéré de THLV dans les cas qui suivent :

  • la vacance n'est pas due à la volonté du propriétaire, c'est le cas par exemple lorsque le logement est en location ou en vente mais ne trouve pas de locataire ou d'acheteur ;
  • le logement est occupé plus de 3 mois dans l'année ;
  • d'importants travaux, dont le montant doit atteindre au moins un quart de la valeur du logement, sont nécessaires pour que le logement soit habitable.

Calcul de la THLV

La THLV se calcule en multipliant la valeur locative du logement par le taux de la taxe d'habitation de la commune, auquel s'ajoute les frais de gestion. Le taux appliqué peut éventuellement être majoré de la taxe Gemapi et du taux syndical.

Liste des communes TLV

Le décret 2013-392 du 10 mai 2013 (JO du 12 mai) a établi la liste des communes où est appliquée la taxe sur les logements vacants (TLV).

Modifié le 30/09/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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