Fiscalité des obligations : intérêts et plus-values

Le point sur la fiscalité des intérêts d'obligations et des produits des placements à revenu fixe. Les modalités d'imposition de ce type de revenus mobiliers.

Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l'administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.

Comment sont imposés les revenus et coupons ?

Au choix de l'épargnant, les produits de ces placements sont inclus dans la déclaration de revenus du contribuable et soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax). Les supports à fiscalité privilégiée sont soumis à un régime spécifique.

Les revenus d'obligations sont-ils prélevés à la source ?

Les particuliers qui encaissent ce type de revenus subissent un prélèvement à la source de 12,8%, prélèvement non libératoire imputable sur l'impôt sur le revenu à venir. Ce prélèvement à la source n'est pas applicable quand le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple)

Comment la prime de remboursement d'obligation est-elle imposée ?

Un épargnant peut avoir acheté une obligation sur le marché secondaire à un prix inférieur à sa valeur nominale. A l'échéance, il va donc recevoir plus que ce qu'il a investi et encaisser une "plus-value". Mais le remboursement de l'obligation à sa valeur nominale ne constitue pas une cession à titre onéreux. Pour l'administration fiscale, il ne s'agit donc pas d'une plus-value : elle assimile cet avantage à une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations.

Quelle fiscalité en cas de plus-value lors d'une vente d'obligations ?

L'éventuelle plus-value dégagée lors de la vente de l'obligation sur le marché secondaire est soumise au régime des plus-values mobilières. Fiscalement, cette opération s'analyse en effet comme une cession à titre onéreux.