Emploi à domicile et services à la personne : réduction d'impôt

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"Droit finances : Emploi à domicile"

Les emplois à domicile et les services à la personne, donnent droit à une réduction d'impôt, plus précisément à un crédit d'impôt. Montant et plafonds.


Exceptionnellement, pendant la crise Covid-19, les cours de soutien scolaire à distance donnent droit au crédit d'impôt.

Définition

Les services rendus par le salarié doivent être de caractère privé, personnel et familial. Sont exclus les salariés employés à titre professionnel et les services liés à l'installation ou au dépannage d'équipements domestiques, à la réalisation de travaux, etc.

Résidence

Les services peuvent être rendus à la résidence principale ou secondaire du contribuable ou de ses ascendants.

Exemples

Exemples de services ou emplois à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers, travaux de jardinage et d'entretien courant, prestations de petit bricolage, garde d'enfant, soutien scolaire et cours à domicile, etc. cf. La liste complète des services à domicile donnant droit à un crédit ou une réduction d'impôt.

Conditions

L'emploi peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.

Le contribuable peut faire appel à un salarié dont il est l'employeur direct, à une entreprise privée agréée de services à la personne ou aux associations et organismes à but non lucratif agréés.

Montant et plafonnement

Le crédit d'impôt est égale à 50% des dépenses globales, charges sociales comprises, prises dans la limite de 12 000 € par an + 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000 €). L'année d'une première embauche, les deux plafonds ci-dessus sont portés respectivement à 15 000 € et 18 000 €.

Ce plafond est fixé à 20 000 € quand un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d'une invalidité obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne. (art. 341-4-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Les allocations et indemnités diverses versées au contribuable pour l'aider à financer cet emploi sont exclues de la base des dépenses. Sauf s'il s'agit de sommes versées par les comités d'entreprises.

Plafonnements spécifiques

Les dépenses liées à certaines prestations sont plafonnées.

  • Les prestations « homme toute main » délivrées par les organismes spécialisés ne sont déductibles que dans le cadre d'un abonnement mensuel plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.
  • Le montant des petits travaux de jardinage est plafonné à 5 000 € par an.
  • Les assistances informatique et internet à domicile sont plafonnées à 3 000 € par an.

Crédit d'impôt

Ces dépenses donnant lieu à un crédit d'impôt, l'excédent éventuel est donc remboursé aux contribuables faiblement ou non imposés.

Voir aussi :

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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