Déménagement, double résidence : déduction des frais réels

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Frais de repas"

Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais occasionnés par un déménagement ou l'utilisation temporaire d'une double résidence. Les conditions de déduction des frais réels à respecter.

Déduction des frais de déménagement

Dans la même logique que pour les frais de trajet, un salarié obligé de déménager pour des raisons liées à sa profession peut déduire les dépenses engagées à titre de frais réels. La déduction est admise même si la mutation intervient à la demande du contribuable dans une perspective d'amélioration de carrière ou de rémunération. En revanche, les dépenses personnelles de réaménagement du foyer ne sont pas admises en déduction.

Déduction des frais de double résidence

Il s'agit des dépenses supplémentaires de logement, de nourriture ou de transport effectivement supportées par un salarié qui travaille et habite dans une commune différente de celle où réside sa famille. D'une manière générale, la déduction des frais de double résidence est admise au titre des frais réels quand il apparaît impossible d'avoir une seule résidence compte tenu des lieux de travail de chacun des époux, des partenaires pacsés ou des concubins stables.
L'administration peut admettre des frais de repas le soir quand le contribuable prouve qu'il ne peut dîner dans son logement (chambre d'hôtel, etc.).
Un contribuable contraint à cette double résidence de façon durable qui achète le logement concerné peut déduire les frais d'acquisition de ce logement (intérêt d'emprunt, etc.).

En principe, les contribuables doivent toutefois chercher à se rapprocher de leur lieu de travail habituel et permanent et apporter les justificatifs prouvant ces démarches. Mais depuis un arrêt du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 2004, aucune justification n'est exigée quand l'autre conjoint exerce son activité professionnelle près du domicile. En d'autres termes, il n'est plus nécessaire de tenter de rapprocher les lieux de travail respectifs du domicile commun. Notons au passage que l'arrêt concerne également les couples de concubins pacsés.

Exemples de double résidence

Ces frais sont déductibles si cette situation est imposée par les contraintes d'emploi du salarié ou de son conjoint et s'il ne s'agit pas d'un choix répondant à de simples motifs de convenances personnelles. Par exemple, quand l'un des conjoints est encore en période d'essai, ce qui empêche le changement définitif de résidence principale.
Dans un arrêt du 6 octobre 2004, le Conseil d'Etat a admis la déduction des frais de double résidence alors même que les conjoints n'avaient pas réellement chercher à rapprocher leurs lieux de travail.
Exemples de situations refusées par les tribunaux : un salarié qui, suite à l'éloignement de sa résidence par rapport au lieu de son travail, fait de longs séjours à l'hôtel sans pouvoir prouver une quelconque crise du logement qui l'aurait empêché de déménager; un militaire qui engage des dépenses de logement dans la ville où il a été affecté ainsi que des frais de déplacement entre cette ville et le domicile familial dont il est propriétaire alors qu'il n'a pas cherché à rapprocher sa famille du lieu de son affectation; un contribuable qui réside du lundi au vendredi dans une ville éloignée de chez ses parents où il se déclare domicilié, etc.

Contrairement aux frais de trajet, les frais de double résidence liés aux quarante premiers kilomètres ne sont pas déductibles si les circonstances avancées par le contribuable ne sont pas admises par l'administration.

Modifié le 17/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Frais reel demenagement
  • Frais de déménagement impot - Meilleures réponses
  • Frais de déménagement déductible impôts - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.