Licenciement : les motifs de licenciement

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Tout licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. L'employeur peut invoquer plusieurs motifs de licenciement pour rompre le contrat de travail du salarié. Tout ce qu'il faut savoir sur les différents motifs de rupture du contrat.


Définition

Un licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié à la seule initiative de l'employeur. Il s'agit d'une rupture qui intervient après la période d'essai.

Le licenciement doit être distingué à la fois :

  • de la démission, par laquelle le salarié rompt lui-même son contrat de travail de sa seule initiative ;
  • de la rupture conventionnelle, qui est un accord entre l'employeur et le salarié pour rompre le contrat.

La rupture du contrat de travail par l'employeur est sévèrement encadrée par la loi et contrôlée par les tribunaux. Alors que de son côté, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

On peut distinguer plusieurs catégories de licenciements en fonction du motif de rupture invoqué par l'employeur.

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Licenciement pour motif économique

Le licenciement économique n'est pas lié à la personne du salarié. Il s'agit simplement, pour l'employeur, de réduire les effectifs de l'entreprise pour surmonter ses difficultés ou en améliorer la rentabilité. En cas de litige, la justice vérifiera que les arguments économiques avancés par l'employeur sont bien fondés.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute résulte du comportement du salarié. Il s'agit là de sanctionner un acte (ou un non-acte) ayant porté un préjudice plus ou moins grave à l'entreprise. Ce licenciement repose en principe sur des éléments objectifs, et souvent facilement vérifiables par les juges en cas de litige.

Licenciement sans faute

Les licenciements sans faute ne reposent ni sur une cause économique, ni sur une faute du salarié. Ils résultent simplement du fait que ce dernier, selon l'employeur, est inapte à remplir la fonction qui lui est attribuée. Cette notion d'inaptitude est par nature relativement floue et repose sur l'appréciation unilatérale de l'employeur.

Pour défendre les droits des salariés, les tribunaux exigent donc des éléments objectifs justifiant les principaux motifs invoqués, à savoir l'insuffisance de résultats, l'insuffisance professionnelle ou la perte de confiance.

Licenciement pour motif personnel

Sans qu'il y ait faute à proprement parler, certains licenciements pour motif personnel sont liés au comportement du salarié en dehors du lieu de travail et pour des motifs qui ne sont pas forcément liés à sa fonction au sein de l'entreprise.

Notification

Les motifs du licenciement doivent figurer dans la lettre de licenciement notifiée au salarié. Depuis la réforme du Code du travail et le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017, l'employeur peut désormais apporter des précisions sur ces motifs dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement. Ces précisions doivent être transmises au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou être remises en main propre contre récépissé.
Ces règles s'appliquent aux licenciements notifiés depuis le 18 décembre 2017. Tous les licenciements sont concernés, qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif économique] ou d'un licenciement pour motif personnel.

Le salarié peut également demander des précisions quant aux motifs de licenciement figurant dans sa lettre de licenciement dans les 15 jours qui suivent la notification. En l'absence de demande de sa part (ou si les délais sont dépassés) l'insuffisance de motivation :

  • ne pourra pas, à elle seule, être assimilée à une absence de cause réelle et sérieuse du licenciement,
  • ne donnera droit qu'à une indemnité maximale d'un mois de salaire.

Vous pouvez consulter lès règles sur la procédure de précision des motifs d'un licenciement afin de bien connaitre les formalités désormais applicables.

Preuves

Si le licenciement est contesté aux prud'hommes, le juge tiendra compte "des éléments fournis par les parties" pour former sa conviction (article L. 1235-1 du Code du travail). L'employeur, comme le salarié, doivent donc réunir le maximum d'éléments possibles pour appuyer leur dossier.

En pratique, il s'agit souvent de lettres, d'échanges de mails, de témoignages de collègues... concernant ces derniers, la Cour de Cassation (arrêt de la chambre sociale n° 17-18241 rendu le 4 juillet 2018) estime néanmoins que le juge ne peut pas se fonder uniquement ou de façon déterminante sur des témoignages anonymes pour fonder sa décision. En d'autres termes, des témoignages anonymes ne peuvent pas à eux-seuls suffire pour justifier un licenciement.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Dernière modification le lundi 23 juillet 2018 à 11:51:43 par Matthieu Blanc.

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