Taux 2024 de cotisations sociales des indépendants et TNS

Voici le taux des cotisations sociales des indépendants TNS (ex-RSI), commerçants, artisans, professions libérales et autres travailleurs non-salariés en 2024. Avec le montant des cotisations minimales et des cotisations forfaitaires en début d'activité.

Quelles sont les cotisations aux allocations familiales des TNS ?

Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales des TNS est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu. Les tranches sont déterminées en fonction d'un taux du plafond de la sécurité sociale. Le pourcentage de cotisations correspond au barème suivant.

• 0% sur la totalité du revenu en deçà de 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)
• entre 110% et 140% du plafond annuel SS, le taux de cotisation est égal à la formule suivante [3,1 / 0,3 PSS] x (R - 1,1 PASS). Ce qui donne un taux compris entre 0,01% et 3,09%.
• 3,10% sur la totalité du revenu (R) au-dessus de 140% du plafond annuel SS (PASS)

Comment les TNS cotisent-ils à l'assurance maladie-maternité ?

La cotisation maladie-maternité des TNS est fixée à 6,70 % quand le revenu est supérieur à 110% du PASS, taux réduit à 6,5% sur la tranche de revenus supérieure à 5 PASS.

Cotisation dégressive

Quand le revenu imposable est inférieur à 40% du PASS, la cotisation est égale à 0.

Quand le revenu imposable est compris entre 40% et 60% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est progressif, compris entre 0% et 4,00%.

Quand le revenu imposable est compris entre 60% et 110% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est progressif, compris entre 4,00% et 6,70%.

En cas de début d'activité en cours d'année, le plafond SS de référence est réduit prorata temporis.

Professions libérales

Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :

• 6,5% quand le revenu est supérieur à 110% du PASS
• 0% quand le revenu est inférieur à 40% du PASS

• Quand le revenu imposable est compris entre 40% et 60% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est progressif, compris entre 0% et 4%.

• Quand le revenu imposable est compris entre 60% et 110% du PASS, le taux de cotisation maladie-maternité est progressif, compris entre 4,01% et 6,49%.

Quelle est la cotisation vieillesse de base des TNS ?

La cotisation vieillesse de base des TNS est fixée à :

• 17,75% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale
• 0,60% sur la tranche de revenu au-delà de ce plafond.

Professions libérales

Des taux et assiettes spécifiques s'appliquent aux professions libérales :

• 8,23% de la part du revenu inférieure ou égale au plafond annuel SS.
• 1,87% de la part du revenu compris entre une fois et cinq fois le plafond annuel SS.

Les avocats sont soumis à des cotisations spécifiques. La cotisation du régime complémentaire dépend de la section professionnelle du non-salarié (infirmiers, pharmaciens, etc.). La cotisation minimale Vieillesse des professions libérales (y compris en cas de déficit) est basée sur une assiette égale à 11,50% du plafond annuel SS.

Cotisation Invalidité-décès des TNS

La cotisation Invalidité-Décès des TNS est fixée à 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Les taux des professions libérales varient selon l'activité.

Cotisation Retraite complémentaire des TNS

La Cotisation Retraite complémentaire des TNS est fixée à 7,00% du revenu professionnel, pris dans la limite de 42 946 €.

Les taux des professions libérales varient selon l'activité.

Cotisations minimales des indépendants

Même en cas de faible bénéfice ou de déficit, les travailleurs indépendants et TNS doivent payer des cotisations minimales :

• La cotisation Maladie-Maternité sur la base plancher de 0,50% de 40% du PASS
• 17,75% sur 11,50% du plafond annuel SS au titre de la retraite de base
• 1,30% sur 11,50% du plafond annuel SS au titre de l'invalidité-décès

Cotisations forfaitaires en début d'activité

La base de calcul des cotisations des indépendants TNS pour les deux premières année d'activité est de 19% du PASS. avec une exception : 40% du PASS pour la maladie maternité des travailleurs indépendants hors professionnels libéraux. Naturellement, cette base de calcul forfaitaire est réduite prorata temporis en fonction de la date de début d'activité.

Assiette des cotisations

Ces cotisations sont assises sur le revenu professionnel de l'intéressé c'est-à-dire le bénéfice de l'exploitant individuel, la rémunération perçue par le gérant majoritaire (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) ou la part de bénéfice encaissée par l'associé d'une société transparente. Avec deux précisions importantes, qui compliquent le calcul des simulations :

• il s'agit du revenu professionnel imposable, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales payées au cours de l'année considérée.
• mais contrairement à l'administration fiscale, les organismes sociaux n'admettent pas la déduction des cotisations personnelles facultatives.

Conclusion : l'assiette des cotisations sociales est donc égale, soit au revenu net imposable (avant la déduction forfaitaire pour frais de 10%) auquel on rajoute les cotisations facultatives, soit au revenu professionnel brut duquel on déduit les cotisations obligatoires.

La part des dividendes versés aux dirigeants de sociétés soumis au régime des non-salariés qui dépasse 10% des capitaux propres de la société est soumise aux cotisations sociales.