La Loi Pacte a mis en place des nouveaux Plans d'Epargne Retraite individuels. Les caractéristiques et avantages de ces PER ouverts à tous.
Contrairement aux plans d'épargne retraite d'entreprise, Pero et Pereco, les nouveaux PER institués par la Loi Pacte sont individuels et ouverts à tous, et non pas seulement aux seuls salariés.
On distingue :
Les versements sur les PER individuels sont volontaires, sans aucun plafonnement.
Ils peuvent aussi être alimentés par des transferts provenant des plans d'entreprise.
Peuvent alimenter un PER individuel
Les PER sont soumis à une fiscalité spécifique. Voir Fiscalité des Plans d'Epargne Retraite (PER).
En cas de décès du titulaire avant l'échéance du plan, celui-ci est clôturé.
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