Prestations en nature des TNS non-salariés

Février 2019

Les travailleurs non-salariés (TNS) peuvent percevoir des prestations en nature, c'est-à-dire qu'ils ont droit au remboursement de leurs soins médicaux et paramédicaux, tout comme les salariés relevant du régime général.

Frais remboursés
Bénéficiaires

Frais remboursés

Les frais remboursés aux TNS sont les mêmes que ceux remboursés aux salariés. Voir Le remboursement des soins et frais médicaux.

Il en est de même des frais qui restent à la charge des assurés, comme le ticket modérateur et les forfaits.

Mais contrairement aux salariés, qui sont le plus souvent couverts d'office par une mutuelle d'entreprise, les non-salariés doivent souscrire d'eux-mêmes une mutuelle s'ils veulent bénéficier d'une meilleure couverture santé, le coût de cette mutuelle étant déductible du revenu professionnel pour le calcul du bénéfice imposable.

Bénéficiaires

Comme pour les salariés, la couverture maladie des TNS est accordée aux ayants-droits : concubin, conjoint, enfants, etc.

Aucune durée minimale d'affiliation n'est exigée : le droit aux prestations est ouvert à la date d'effet de l'affiliation et les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces sont appréciées à la date des soins.

Le droit aux prestations en nature est conservé pendant une période d'un an après que l'intéressé a cessé d'être affilié, soit en tant qu'assuré, soit en tant qu'ayant-droit.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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