Non-salariés : qui cotise au régime des TNS
Un travailleur non-salarié (TNS) doit obligatoirement cotiser non pas au régime général de la sécurité sociale, réservé aux salariés, mais à celui des travailleurs indépendants ou TNS.
Le régime des TNS est désormais rattaché au régime général. Mais les non-salariés conservent naturellement leurs spécificités en matière d'assujettissement et de cotisations.
Travailleurs indépendants
Cotisent obligatoirement au régime des TNS (non-salariés) les personnes physiques immatriculées :
- au registre du commerce
- au répertoire des métiers
- auprès des Urssaf en tant que travailleur indépendant
Ainsi que les personnes physiques qui bénéficient du régime micro-social (micro-entreprise et auto-entrepreneur).
Il s'agit donc essentiellement des professions industrielles, commerciales, artisanales et libérales, les agriculteurs dépendant d'un régime spécifique.
Certaines professions cotisent toutefois au régime général des salariés : artistes-auteurs, mannequins, VRP, journalistes pigistes, etc.
Dirigeants et associés de sociétés
Sont aussi obligatoirement affiliés au régime des TNS :
- les associés des sociétés en nom collectif
- les associés commandités des sociétés en commandite
- les gérants majoritaires des Sarl, y compris ceux qui appartiennent à un collège de gestion majoritaire
- les associés uniques des Eurl, sauf s'ils n'exercent aucune activité au sein de la société
- les associés des sociétés en participation qui exercent une activité professionnelle au sein de la société
- les conjoints ou concubins pacsés du dirigeant d'entreprise ayant opté pour le statut de conjoint associé
- les loueurs en meublé professionnels
- les loueurs de chambres d'hôte homologuées dont le revenu imposable net dépasse 13% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
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