Menu

Non-salariés : qui cotise au régime des TNS

Posez votre question
Septembre 2018

Un travailleur non-salarié (TNS) doit obligatoirement cotiser non pas au régime général de la sécurité sociale, réservé aux salariés, mais à celui des travailleurs indépendants ou TNS.


Travailleurs indépendants

Cotisent obligatoirement au régime des TNS (non-salariés) les personnes physiques immatriculées :

  • au registre du commerce
  • au répertoire des métiers
  • auprès des Urssaf en tant que travailleur indépendant

Ainsi que les personnes physiques qui bénéficient du régime micro-social (micro-entreprise et auto-entrepreneur).

Il s'agit donc essentiellement des professions industrielles, commerciales, artisanales et libérales, les agriculteurs dépendant d'un régime spécifique.

Certaines professions cotisent toutefois au régime général des salariés : artistes-auteurs, mannequins, VRP, journalistes pigistes, etc.

Dirigeants et associés de sociétés

Sont aussi obligatoirement affiliés au régime des TNS :

  • les associés des sociétés en nom collectif
  • les associés commandités des sociétés en commandite
  • les gérants majoritaires des Sarl, y compris ceux qui appartiennent à un collège de gestion majoritaire
  • les associés uniques des Eurl, sauf s'ils n'exercent aucune activité au sein de la société
  • les associés des sociétés en participation qui exercent une activité professionnelle au sein de la société
  • les conjoints ou concubins pacsés du dirigeant d'entreprise ayant opté pour le statut de conjoint associé
  • les loueurs en meublé professionnels
  • les loueurs de chambres d'hôte homologuées dont le revenu imposable net dépasse 13% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Ce document intitulé «  » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Les articles les plus lus

Dossier à la une
Nos conseils sur

En pratique