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Non-salariés : qui cotise au régime des TNS

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Janvier 2019

Un travailleur non-salarié (TNS) doit obligatoirement cotiser non pas au régime général de la sécurité sociale, réservé aux salariés, mais à celui des travailleurs indépendants ou TNS.


Travailleurs indépendants

Cotisent obligatoirement au régime des TNS (non-salariés) les personnes physiques immatriculées :

  • au registre du commerce
  • au répertoire des métiers
  • auprès des Urssaf en tant que travailleur indépendant

Ainsi que les personnes physiques qui bénéficient du régime micro-social (micro-entreprise et auto-entrepreneur).

Il s'agit donc essentiellement des professions industrielles, commerciales, artisanales et libérales, les agriculteurs dépendant d'un régime spécifique.

Certaines professions cotisent toutefois au régime général des salariés : artistes-auteurs, mannequins, VRP, journalistes pigistes, etc.

Dirigeants et associés de sociétés

Sont aussi obligatoirement affiliés au régime des TNS :

  • les associés des sociétés en nom collectif
  • les associés commandités des sociétés en commandite
  • les gérants majoritaires des Sarl, y compris ceux qui appartiennent à un collège de gestion majoritaire
  • les associés uniques des Eurl, sauf s'ils n'exercent aucune activité au sein de la société
  • les associés des sociétés en participation qui exercent une activité professionnelle au sein de la société
  • les conjoints ou concubins pacsés du dirigeant d'entreprise ayant opté pour le statut de conjoint associé
  • les loueurs en meublé professionnels
  • les loueurs de chambres d'hôte homologuées dont le revenu imposable net dépasse 13% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Dernière modification le jeudi 31 mars 2016 à 19:22:53 par Eric Roig.

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