Congé d'adoption : durée et indemnités

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"Droit finances : Adoption simple et adoption plénière"

Un congé d'adoption est accordé au salarié qui adopte un enfant. Les conditions à remplir et les démarches à accomplir pour bénéficier de ce congé d'adoption.


Définition

Le congé d'adoption est le droit d'un salarié qui adopte un enfant de faire provisoirement suspendre son contrat de travail tout en étant indemnisé par la Sécurité sociale. Il s'agit d'un dispositif reconnu par la loi et les articles L. 1225-37 et suivants du Code du travail. Le congé d'adoption s'impose donc à l'employeur, qui ne peut pas le refuser dès lors que son salarié remplit les conditions légales.

Bénéficiaires

Contrairement au congé maternité, par définition exclusivement réservé à la mère, le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier. Le congé d'adoption est accordé selon les mêmes principes aux parents adoptifs de même sexe.

Durée

La durée du congé d'adoption dépend du nombre d'enfants dans le foyer. Elle est de :

  • 10 semaines quand il s'agit d'un premier ou deuxième enfant ;
  • 18 semaines quand l'adoption porte le nombre d'enfants du foyer à trois ou plus ;
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Le congé peut débuter dans la semaine qui précède l'arrivée de l'enfant et il est cumulable avec le congé pour naissance de trois jours. Quand le congé d'adoption est partagé entre les deux parents, sa durée totale est augmentée de 11 jours (18 jours pour les adoptions multiples). Ce qui constitue naturellement une incitation pour les pères adoptifs.
Chaque parent doit prendre au moins 11 jours de congé et le congé ne peut être fractionné.

Démarches

Le salarié doit prévenir son employeur en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou une lettre remise en main propre contre récépissé. La lettre précise notamment la date à laquelle le salarié fera son retour dans l'entreprise.

Salaire

Dans le cas où le contrat de travail ou la convention collective ne prévoit pas le maintien du salaire, le parent qui prend un congé d'adoption peut percevoir une indemnité journalière sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

  • 1. Etre immatriculé au régime de sécurité sociale depuis au moins dix mois.
  • 2. Avoir travaillé au moins 200 heures pendant les trois mois précédant l'arrivée de l'enfant adopté ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le smic horaire pendant les six mois précédents.

Avant l'adoption

Dès lors qu'il est titulaire des agréments nécessaires, tout salarié a droit à un congé d'une durée maximale de six semaines s'il se rend dans les Dom-Tom ou à l'étranger pour adopter un enfant. Il doit prévenir son employeur au moins deux semaines avant son départ. Ce congé exceptionnel - qui n'est pas rémunéré - ne doit pas être confondu avec le congé d'adoption de droit commun.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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