Chèques-cadeaux, bons d'achat et cadeaux d'affaires

Les chèques-cadeaux ou bons d'achat offerts aux salariés et les cadeaux d'affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable de l'entreprise et peuvent être exonérés de charges sociales. Sous certaines conditions. Avec une augmentation envisagée pour Noel 2020 en raison de la crise Covid


Les cadeaux et chèques cadeaux aux salariés

Pour faire face à la crise Covid-19 et stimuler la consommation, le Gouvernement envisage de porter à 500 € (au lieu de 5% du PMSS) le plafond d'exonération des bons d'achats et chèques cadeaux pour la période de Noel et fin d'année 2020.

Régime fiscal

Les cadeaux et chèques cadeaux ou bons d'achats offerts aux salariés par l'employeur ou le comité social et économique (CSE) ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposés entre les mains du bénéficiaire sous plusieurs conditions :

  • Ils doivent être offerts à l'occasion d'un événement particulier : naissance, mariage, Noël, etc.
  • Ils ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale à la fois par an et par événement.

La remise gratuite au salarié de matériels informatiques ou de logiciels totalement amortis est exonérée dans la limite de 2 000 € par an et par bénéficiaire.

Ces cadeaux sont déductibles du bénéfice social dans les conditions de droit commun.

Régime social

Les cadeaux ou bons d'achat offerts par le CSE, ou, à défaut par l'employeur, sont exonérés de charges sociales à condition que leur valeur cumulée dans l'année ne dépasse pas 5% du plafond SS par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, annuel, les bons d'achat et cadeaux restent exonérés de charges sociales :

  • 1. s'ils sont attribués à l'occasion d'un événement :
    • pacs et mariage,
    • naissance,
    • fêtes des pères et fêtes des mères,
    • rentrée scolaire d'un enfant âgé de moins de 26 ans (au cours de l'année civile considérée),
    • Noël du salarié ou des enfants âgés de moins de 17 ans (au cours de l'année civile considérée)
    • retraite
  • 2.Si leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond SS par année et par événement. Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant, et pour Noël, le seuil est de 5% par salarié et par enfant. Remarque : les chèques-lire et les chèques-disque sont totalement exonérés de charges sociales.

Les cadeaux d'entreprise

Impôt sur le bénéfice

Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :
1. Ils doivent être faits dans l'intérêt de l'entreprise
2. Leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport aux usages de la profession, à la taille de l'entreprise, à son développement, etc. Des critères subjectifs que l'administration examine au cas par cas.

Ces cadeaux peuvent être offerts par l'entreprise elle-même ou par son dirigeant. Dans ce dernier cas, ces dépenses engagées pour le compte de l'entreprise sont remboursées au chef d'entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Formalités

Quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux.

N'ont pas être comptabilisés dans ce montant total, ni donc porté sur le relevé, les objets spécialement conçus pour la publicité (marqués par une inscription apparente et indélébile), dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 euros TTC.

TVA déductible

En principe, la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux ou les biens cédés moyennant un prix très inférieur à leur prix normal. Et cela quels que soit le mode de distribution et la qualité du bénéficiaire (clients, salariés, revendeurs, etc.). La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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