Droits rechargeables : réadmission au chômage et reliquats
En cas de réadmission au chômage, on peut percevoir l'indemnité chômage (ARE), en présence d'un reliquat de droits à indemnisation. C'est le principe des droits rechargeables et du droit d'option. Mode d'emploi.
- Première inscription
- Reprise d'activité
- Nouvelle inscription
- Rechargement des droits
- Droit d'option
- Ancien dispositif
Quand le demandeur d'emploi reprend une activité, et qu'il perd de nouveau son emploi involontairement, il peut prétendre à une nouvelle période d'indemnisation.
Les droits rechargeables vise à simplifier la réadmission au chômage après une période d'activité. Certaines catégories de chômeurs peuvent abandonner leurs droits rechargeables et opter pour une nouvelle admission.
Première inscription
Quand il perçoit pour la première fois l'ARE, Pôle Emploi communique au chômeur le montant de son allocation journalière et la durée d'indemnisation.
L'allocation est versée jusqu'à la fin de cette durée d'indemnisation.
Reprise d'activité
Si le chômeur reprend une activité professionnelle avant la fin de son indemnisation, l'ARE est réduite ou suspendue suivant le cas. Voir Chômage : reprise d'une activité réduite.
Nouvelle inscription
En cas de nouvelle inscription au chômage par la suite, l'ARE est à nouveau versée sur la base de la première évaluation pendant toute la durée d'indemnisation initiale.
Rechargement des droits
A l'épuisement de ces premiers droits, Pôle Emploi évalue le montant de la nouvelle allocation sur la base des éventuelles nouvelles périodes d'activité intervenues après la première inscription. Toute période d'activité d'au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) depuis la dernière ouverture de droits permet un rechargement des droits.
A titre temporaire et afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19, cette durée minimale est réduite à 4 mois pour les salariés dont la fin du contrat de travail intervient du 1er août 2020 au 31 décembre 2020 (décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020).
Pôle Emploi prend en compte les nouvelles périodes d'activité intervenues au cours des 24 mois suivant la fin du contrat de travail donnant droit à la première indemnisation (36 mois pour les 53 ans ou plus).
Le chômeur qui remplit les conditions perçoit alors une nouvelle ARE pendant une durée dépendant de ces nouveaux droits. La durée minimale d'indemnisation au titre des droits rechargeables est fixée à 182 jours calendaires. Le montant de l'allocation est calculé à partir des salaires ayant servi à recharger les droits du demandeur d'emploi.
Droit d'option
Le dispositif des droits rechargeables s'est révélé très défavorable pour certaines catégories de chômeurs. Il a donc été amendé en 2015 afin d'octroyer un droit d'option au demandeur d'emploi.
Dans certains cas, le chômeur qui a retravaillé et rempli la condition de durée d'activité minimale (130 jours ou 910 heures) peut demander une nouvelle admission et abandonner totalement le reliquat de droits acquis lors de sa première inscription. Pôle emploi lui donnera alors une information détaillée sur ses droits au titre des deux dispositifs et le chômeur devra confirmer son choix dans le délai de 21 jours.
Cette possibilité d'option pour une nouvelle admission avec abandon du reliquat de droits est ouverte dans les situations suivantes :
- Quand l'allocation journalière résultant du reliquat de droits est inférieure à 20 €.
- Quand l'allocation journalière au titre d'une nouvelle admission est supérieure d'au moins 30 % à l'allocation journalière résultant du reliquat de droits.
- Quand le reliquat de droits provient d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation
Ancien dispositif
Pour mémoire, nous rappelons l'ancien dispositif de réadmission au chômage qui reposait sur le reliquat des droits.
Réadmission au chômage
Quand le salarié a de nouveau travaillé au moins 122 jours, il peut donc bénéficier d'une réadmission à Pôle Emploi et percevoir l'ARE.
Pôle Emploi compare alors :
- le montant global du reliquat des droits à indemnisation au titre de la précédente période de chômage à celui du montant des droits acquis au titre de la nouvelle durée d'activité
- le montant de l'ancienne allocation journalière au titre de la précédente période de chômage à celui de la nouvelle allocation au titre de la nouvelle durée d'activité.
Le salarié de nouveau privé d'emploi percevra le plus élevé de ces deux montants. La durée d'indemnisation sera égale au rapport entre le montant global des droits retenu et le montant de l'allocation journalière retenu.
Reliquat des droits
Mais dans certains cas, la nouvelle période de travail est insuffisante pour ouvrir droit à une autre période d'indemnisation. L'intéressé peut alors bénéficier du reliquat éventuel de ses droits au titre de la précédente perte d'emploi. Sous plusieurs conditions.
- La deuxième perte d'emploi doit avoir été involontaire. Sauf quand le reliquat des droits permet de poursuivre l'indemnisation jusqu'à l'âge légal de la retraite.
- Il doit s'écouler moins de trois ans entre la fin de la première période d'indemnisation et le début de la seconde période. En d'autres termes, le demandeur d'emploi perd le reliquat de ses droits au bout de trois ans.
Quand la première perte d'emploi est intervenue à partir de 58 ans, les intéressés sont soumis à des dispositions spécifiques (à leur demande).
- Quand la première période d'indemnisation correspondait à une période d'affiliation de quatre mois, la deuxième période d'affiliation doit être d'au moins six mois quand la réadmission intervient dans les douze mois.
- En cas de reliquats de droits, la période d'indemnisation et le montant de l'ARE sont basés sur les paramètres les plus élevés.
Voir aussi
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