La CSG sur les contrats d'assurance-vie
Les produits de l'assurance-vie sont soumis à la CSG et autres prélèvements sociaux (CRDS, etc.). Quelles que soient la durée et la nature du contrat. Taux de la CSG sur les contrats d'assurance-vie.
Retraits avant le 26 septembre 2013
Les taux des prélèvements sociaux varient suivant la date de réalisation des produits en question.
- 0,5% sur les produits accumulés entre le 1/2/96 et le 31/12/96,
- 3,9% sur les produits accumulés entre le 1/1/97 et 31/12/97
- 10% sur les produits accumulés entre le 1/1/98 et le 1/7/2004
- 11% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2004
- 12,1% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2009
- 12,3% sur les produits accumulés depuis le 1/1/2011.
- 13,5% sur les produits accumulés depuis le 1/10/2011.
- 15,5% sur les produits accumulés depuis le 1/7/2012
Les prélèvements sociaux sont acquittés, au taux en vigueur, lors de l'inscription en compte de ces produits sur les contrats mono-supports et sur les compartiments en euros des contrats multi-supports.
Exonération de CSG
Les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement (rachat total ou partiel) dudit contrat résulte de la survenance d'une invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjoint, correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Retraits après le 26 septembre 2013
Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux sur les produits et intérêts des contrats en euros ou des compartiments euros des contrats mulitsupports sont acquittés chaque année au taux en vigueur. On parle d'une imposition « au fil de l'eau ».
Pour les supports en unités comptes (UC), les prélèvements sociaux sont acquittés au moment du retrait au taux en vigueur.
Avec une exception pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 : les produits qui ont été acquis ou constatés au cours des huit premières années suivant l'ouverture du contrat restent taxés aux taux historiques des prélèvements sociaux.
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