Association 1901 : fonctionnement et organisation
Le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Les règles applicables sont fixées au sein des statuts associatifs eux-mêmes éventuellement complétés par le règlement intérieur de l'association.
- Structure et liberté de choix
- Organigramme associatif
- Déclarer les dirigeants en préfecture
- Statuts des membres
La structure de l'association se traduit le plus souvent par la mise en place de certains organes (président, trésorier,etc.). Les statuts peuvent également définir différentes catégories de membres.
Structure et liberté de choix
Dans le cadre de la rédaction des statuts associatifs, une grande liberté est laissée aux fondateurs pour choisir quelle mode d'organisation convient le mieux à leur association. De nombreuses formes d'organisations sont donc susceptibles d'être choisies en pratique.
Assemblée obligatoire ?
Contrairement à une idée répandue, le fonctionnement d'une association n'est pas obligatoirement démocratique. La seule exigence posée par la loi de 1901 réside dans l'obligation de disposer d'un représentant légal pour la structure. La prise de décision peut donc être attribuée à une seule personne.
Président et trésorier
Dans le même sens, en pratique, beaucoup d'associations adoptent des statuts types (généralement fournis par la préfecture) prévoyant la mise en place d'un président, d'un vice-président et d'un trésorier. Il convient là aussi de noter que cette organisation n'est pas obligatoire, hormis pour certaines associations possédant un statut particulier.
Organigramme associatif
Différents organes participant au fonctionnement de l'association et possédant chacun un rôle particulier peuvent être mentionnés. La présence et le rôle de chacun sont choisis en fonction de la structure adoptée. Les statuts peuvent en outre prévoir leur procédure de désignation, la portée de leurs pouvoirs ou encore la durée de leurs fonctions.
Bureau associatif
Dans la plupart des cas, les statuts instaurent un bureau d'association dont le rôle consiste à gérer au quotidien le fonctionnement de l'association. Il comprend le plus souvent (cette liste n'étant pas limitative) :
- Un président qui est généralement désigné comme représentant de l'association assurant ainsi les relations entre celle-ci et les tiers. Il peut notamment posséder la faculté d'embaucher des salariés (voir ainsi comment embaucher des salariés pour son association), de signer des contrats ou d'agir en justice au nom de l'association. D'un point de vue interne, il est placé à la tête de l'administration de l'association et jouit d'une autorité dans le cadre de la gestion des activités et des projets associatifs.
- Un vice-président qui a pour principal rôle de seconder le président dans ses fonctions. Afin de procéder à une répartition des pouvoirs entre ces deux organes, le vice-président peut également se voir attribuer certaines tâches précises lui étant exclusivement réservées dans le cadre de la gestion et de l'administration de l'association.
- Un trésorier associatif dont la mission consiste en la gestion des finances de l'association. Il a notamment la charge de percevoir les cotisations des membres de l'association, les recettes des ventes, du paiement des achats, du versement des loyers et de la gestion du compte bancaire de l'association.
- Un secrétaire qui s'occupe des différentes formalités liées à la vie de l'association : gestion du courrier, tenue du fichier des adhérents, etc.
AG et vote
La structure associative repose dans la grande majorité des cas sur l'existence d'une assemblée générale d'association dont les règles de fonctionnement sont prévues au sein des statuts. Ceux-ci peuvent notamment mentionner les pouvoirs de cet organe ainsi que ses conditions de réunion et de vote.
Déclarer les dirigeants en préfecture
La loi de 1901 impose certaines règles aux associations déclarées ayant la capacité juridique. Parmi celles-ci figure l'obligation de déposer une déclaration des dirigeants associatifs en préfecture. Les informations à fournir comprennent notamment le nom et l'adresse de chaque dirigeant de l'association. Cette liste de renseignements est ensuite consultable en préfecture par toute personne qui en fait la demande.
Statuts des membres
Les membres d'une même association peuvent ne pas tous avoir le même statut au sein de la structure. En pratique, différentes catégories de membres peuvent être définies. Elles sont surtout prises en compte dans le cadre du fonctionnement interne de l'association.
