Honoraires d'avocat - Définition

Les honoraires de l'avocat représentent souvent le principal coût d'une action en justice. Combien coûte un avocat et comment les honoraires sont-ils définis avec le client.


Les honoraires d'avocat atteignent souvent un montant important, d'autant que les tarifs de ce professionnel du droit ne sont pas réglementés. Voici les règles à connaitre si vous devez choisir ou payer un avocat, que cela soit pour agir ou vous défendre en justice.

Obligation

L'assistance d'un avocat n'est pas toujours imposée par la loi. Il existe de nombreuses procédures judiciaires où l'intervention d'un avocat est facultative et où les parties peuvent se défendre seules. Mais qu'il soit obligatoire ou non, le recours à un avocat constitue un gage de sécurité pour la défense d'un client.

Rôle et fonctions

L'avocat possède un triple rôle : celui de conseiller son client, de le représenter et de le défendre. Ses fonctions ne se limitent pas au cadre du contentieux si bien que son assistance peut être demandée en dehors de toute procédure en justice (rédaction d'un contrat de cession de fonds de commerce ou des statuts d'une société, conseils sur un point d'ordre juridique, élaboration d'un dossier en amont lorsqu'un conflit est en germe, négociation avec la partie adverse...).

En cas de litige devant les tribunaux, l'avocat procédera notamment à l'élaboration de votre dossier (en y incluant les différentes pièces produites) ainsi qu'à la rédaction de certains actes de procédure (tel que l'assignation). Il rédige ses conclusions et présente sa plaidoirie, qui est l'exposé verbal des prétentions et des arguments d'une partie à l'audience. Il peut vous défendre en se fondant tant sur des moyens de fond (en rapport avec les faits) que sur des moyens de forme tirés de la procédure (nullité, prescription...). En fonction du jugement et des perspectives liées au contenu du dossier, votre avocat pourra vous conseiller sur l'opportunité de faire appel en vue de faire réexaminer votre affaire par une autre juridiction.
Voir également les études et les concours à passer pour devenir avocat.

Critères de choix

Le choix de votre avocat est libre. Il peut se faire par plusieurs moyens, à commencer par la consultation de votre entourage et de votre réseau de relations qui pourront éventuellement vous conseiller.
A défaut, il est possible de consulter la liste des avocats situés proches de chez vous qui est disponible dans la plupart des mairies ou au sein du palais de justice ou des bureaux de l'ordre des avocats. Des recherches peuvent également être effectuées sur Internet, étant précisé que de nombreux cabinets disposent de leurs propres sites.

Un client est libre de changer d'avocat à tout moment au cours de la procédure. L'avocat devra alors lui restituer son dossier. Le client doit néanmoins lui verser les frais déjà dus.

Tarifs

Hormis pour certains émoluments, le montant des honoraires d'avocat ne sont pas réglementés. Les tarifs peuvent donc sensiblement varier en fonction de sa notoriété, de votre situation financière, du temps qu'il a pu consacrer à votre dossier ou de la nature de l'affaire et des enjeux financiers qu'elle recouvre. Le montant des honoraires peut éventuellement faire l'objet d'une négociation entre l'avocat et son client.
Les honoraires d'avocat sont relativement élevés. En moyenne, comptez au minimum 100 euros de l'heure.

Ces coûts peuvent également être déterminés à l'avance (à l'heure ou au forfait) ou calculés en pourcentage des sommes obtenues suite au jugement. Généralement, le paiement au forfait intervient pour les procédures les plus simples et courantes.

A ces tarifs s'ajoutent en outre certains frais, notamment de déplacement.

Sous certaines conditions de ressources, il est possible de demander l'aide juridictionnelle qui permet de financer ces frais.

Honoraires abusifs

En cas d'honoraires d'avocat abusifs, vous pouvez adresser une réclamation au bâtonnier de l'ordre auquel l'avocat est rattaché. La demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'ordre des avocats contre récépissé. Vous pouvez utiliser un modèle de lettre de contestation des honoraires d'un avocat pour vous aider à rédiger votre courrier.

Vous pouvez au préalable saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (en ligne ou par courrier) qui tâchera de trouver un accord amiable. Avant de saisir le médiateur, vous devez adresser une demande écrite à votre avocat pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Convention

Les honoraires d'un avocat font généralement l'objet d'une convention signée avec son client. Cette convention est alors signée au début de la collaboration. Elle permet de fixer les tarifs par écrit et sécurise donc la relation financière entre l'avocat et son client.
Toutefois, l'avocat est fondé à réclamer ses honoraires même en l'absence d'un tel document dès lors que ses diligences sont établies (arrêt n° 17-79709 de la 2e chambre civile de la Cour de Cassation du 14 juin 2018). Le montant des honoraires est alors fixé selon les usages et en prenant en compte divers critères : le niveau de revenus du client, la notoriété de l'avocat, la complexité du dossier, les frais engagés, etc.

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