Plaques d'immatriculation : SIV, vol, numéro du département

L'immatriculation d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion est soumise à certaines règles administratives. Notamment avec le système SIV et les nouvelles plaques sans le numéro du département.

Immatriculation d'une voiture neuve

Au moment de l'achat d'un véhicule neuf, il est désormais attribué un numéro d'immatriculation unique conservé jusqu'à sa destruction. Cette plaque est de couleur blanche à l'avant comme à l'arrière du véhicule et comporte, de gauche à droite :

  • le drapeau de l'Union Européenne en dessous duquel figure la lettre « F » ;
  • deux lettres, trois chiffres puis deux lettres, inscrits en noir et séparés par des tirets ;
  • le numéro du département surmonté de l'emblème de sa région.

Le numéro du département est librement choisi par l'acheteur et ne figure pas sur la carte grise. Il peut être changé à tout moment par le propriétaire. Ce nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), avec la mise en circulation de nouvelles plaques, a été instauré en 2009.

Immatriculation d'une voiture d'occasion

Le numéro d'immatriculation de la voiture n'a pas à être modifié en cas d'achat d'un véhicule d'occasion lorsque celui-ci est déjà immatriculé au sein du SIV. Le nouveau propriétaire peut en revanche modifier le numéro de département figurant sur les plaques en faisant changer ces dernières. Si le véhicule acheté est muni d'une ancienne plaque (dans laquelle devait obligatoirement figurer le numéro de département), un nouveau numéro d'immatriculation lui est en revanche attribué.

Changement de domicile

Lorsque le propriétaire d'un véhicule muni d'anciennes plaques déménage, il lui est attribué un nouveau numéro d'immatriculation au SIV. Si le véhicule dispose déjà des nouvelles plaques, il conserve celles-ci sans avoir à les modifier. Il n'est plus nécessaire de changer la carte grise mais le changement d'adresse doit néanmoins figurer au sein du document. Il convient alors de signaler votre changement d'adresse de carte grise en ligne. L'administration vous adressera un autocollant à apposer sur la carte.

Vol de plaque d'immatriculation

Le vol de plaques de véhicules est une infraction de plus en plus courante. Dans la plupart des cas, l'objectif des voleurs est d'installer les plaques d'immatriculation volées sur leur véhicule afin de pouvoir dépasser les limitations de vitesse sans se soucier des radars automatiques.

Usurpation de plaques

Il faut distinguer le vol de l'usurpation. Alors que le vol désigne la soustraction physique des plaques de votre véhicule, l'usurpation consiste à utiliser de fausses plaques en les apposant sur un véhicule ayant les mêmes caractéristiques que le votre (même marque, même couleur...). En pratique, une victime d'une usurpation de plaques ne s'en rend le plus souvent compte que lorsque l'auteur du délit se fait flasher par un radar.

Porter plainte

Une fois le vol constaté, vous devez vous rendre le plus tôt possible dans un commissariat ou une gendarmerie afin de porter plainte. Il s'agit ici d'un dépôt de plainte pour vol et non d'un dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation.

Nouvelle carte grise

Attention : en cas de vol, vous ne pourrez pas demander une nouvelle immatriculation de votre véhicule. Vous devrez donc conserver le même numéro et simplement faire refaire vos plaques à l'identique. Ce n'est qu'en cas d'usurpation de plaques que vous devrez demander une nouvelle immatriculation, et seulement après avoir porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. Pour ce faire, vous devez passer par le téléservice de l'ANTS (les demandes ne sont plus traitées par les préfectures ou sous-préfectures). Vous devrez vous munir d'une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte.

Choix du numéro du département

La plaque d'immatriculation comporte obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale est sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État. Cet identifiant territorial n'a plus nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence. En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.

Modifié le 26/11/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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