Un automobiliste qui conduit après avoir consommé de l'alcool, fumé du cannabis ou fait usage de stupéfiants s'expose à une peine d'emprisonnement en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables.
Il est interdit de conduire lorsque vous avez atteint ou dépassé le taux de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0, 25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Avant de prendre le volant, il vous est possible de mesurer ces taux par le biais d'un alcootest ou d'un éthylotest.
La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool par litre de sang compris entre 0,5 et 0,79 g (soit entre 0, 25 et 0, 39 mg d'alcool par litre d'air expiré) entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire et constitue une contravention de 4e classe (amende de 135 euros).
Pour les conducteurs en permis probatoire, le taux limite de 0,5g est abaissé à 0,2g depuis la fin du mois de juin 2015. Voir ainsi le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs.
Lorsque son taux d'alcool par litre de sang est égal ou supérieur à 0,80 g (soit 0,40 mg par litre d'air expiré), le conducteur commet le délit de conduite sous l'empire de l'état alcoolique et encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ainsi qu'un retrait de 6 points sur son permis.
Il s'expose également à des peines complémentaires telles qu'une suspension ou une annulation de permis ou encore l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Enfin, il est à noter que l'utilisation frauduleuse d'un éthylotest antidémarrage, consistant à faire démarrer une voiture malgré un état alcoolique, est sanctionnée d'une amende supplémentaire de 1500 euros (décret du 7 septembre 2011).
Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :
Les autres cas dans lesquels le contrôle d'alcoolémie peut être réalisé (mais n'est pas obligatoire pour autant) sont les suivants :
Le contrôle peut concerner tous les véhicules, y compris les vélos.
Il se réalise d'abord au moyen d'un éthylotest qui permet d'établir une présomption de l'état alcoolique.
En cas de dépistage positif ou de refus du conducteur de se soumettre aux tests, des vérifications complémentaires sont effectuées par le biais d'un éthylomètre (ou, à défaut, à l'aide d'une prise de sang) qui permet de mesurer précisément le taux d'alcool par litre de sang. En fonction du résultat du test, les forces de l'ordre ont la possibilité de procéder à la rétention administrative de votre permis de conduire.
Lors de dépistages de drogue lors d'un contrôle routier, le fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants constitue un délit sanctionné d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende accompagnée d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Peuvent y être ajoutées des peines complémentaires telles que l'annulation ou la suspension du permis ou l'obligation d'effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers liés à l'usage de produits stupéfiants.
En cas de condamnation pour conduite sous influence de produits stupéfiants, l'automobiliste doit payer un droit fixe de procédure dont le montant est fixé à 300 euros. Cette somme vient alors s'ajouter à l'amende à payer par le condamné.
En revanche, le fait de fumer du tabac au volant n'est pas - ou que très peu - réprimé.
Un test de dépistage de produits stupéfiants sur le conducteur (ou l'accompagnateur du conducteur élève) doit obligatoirement avoir lieu dans deux types de cas :
Les forces de l'ordre peuvent également procéder à ce type de contrôle lorsque :
Le dépistage est d'abord effectué par un officier ou un agent de police judiciaire sous la forme d'un prélèvement de salive. Ce recueil permet d'établir la présence de drogues (cannabis, cocaïne, amphétamines, etc.). Lorsque le résultat est positif, le permis de conduire fait alors l'objet d'une rétention administrative immédiate par les forces de l'ordre. Des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques sont ensuite effectués. Ces tests donnent notamment lieu à l'intervention d'un médecin ainsi qu'à la réalisation d'une prise de sang en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire.
Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Voici le récapitulatif des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées.
Voir aussi
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir