Alcool et drogue au volant : contrôle et sanctions

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"Droit finances : Récupération des points du permis"

Un automobiliste qui conduit après avoir consommé de l'alcool, fumé du cannabis ou fait usage de stupéfiants s'expose à une peine d'emprisonnement en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables.


Etat d'ivresse

Il est interdit de conduire lorsque vous avez atteint ou dépassé le taux de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0, 25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Avant de prendre le volant, il vous est possible de mesurer ces taux par le biais d'un alcootest ou d'un éthylotest.

Entre 0,5 et 0,79g

La conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool par litre de sang compris entre 0,5 et 0,79 g (soit entre 0, 25 et 0, 39 mg d'alcool par litre d'air expiré) entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire et constitue une contravention de 4e classe (amende de 135 euros).

Pour les conducteurs en permis probatoire, le taux limite de 0,5g est abaissé à 0,2g depuis la fin du mois de juin 2015. Voir ainsi le taux d'alcool autorisé pour les jeunes conducteurs.

0,8 g et au delà

Lorsque son taux d'alcool par litre de sang est égal ou supérieur à 0,80 g (soit 0,40 mg par litre d'air expiré), le conducteur commet le délit de conduite sous l'empire de l'état alcoolique et encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ainsi qu'un retrait de 6 points sur son permis.

Il s'expose également à des peines complémentaires telles qu'une suspension ou une annulation de permis ou encore l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ethylotest antidémarrage

Enfin, il est à noter que l'utilisation frauduleuse d'un éthylotest antidémarrage, consistant à faire démarrer une voiture malgré un état alcoolique, est sanctionnée d'une amende supplémentaire de 1500 euros (décret du 7 septembre 2011).

Contrôle d'alcoolémie

Il existe deux cas dans lesquels vous serez obligatoirement contrôlés :

  • lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis ;
  • lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.

Les autres cas dans lesquels le contrôle d'alcoolémie peut être réalisé (mais n'est pas obligatoire pour autant) sont les suivants :

  • lorsque le conducteur est impliqué dans un accident de la circulation quelle que soit sa nature ;
  • lorsque le conducteur est présumé être l'auteur d'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou du casque.
  • lorsqu'une opération de dépistage systématique est menée sur instruction du procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire.

Le contrôle peut concerner tous les véhicules, y compris les vélos.

Il se réalise d'abord au moyen d'un éthylotest qui permet d'établir une présomption de l'état alcoolique.

  • S'il vous est demandé de souffler dans une poche plastique (« ballon »), il s'agit d'un contrôle permettant de déterminer si vous vous trouvez au dessus ou en dessous de 0,25 mg/L d'air expiré.
  • L'agent peut également avoir recours à un éthylotest permettant d'obtenir une indication du taux d'alcool contenu dans l'air expiré.

En cas de dépistage positif ou de refus du conducteur de se soumettre aux tests, des vérifications complémentaires sont effectuées par le biais d'un éthylomètre (ou, à défaut, à l'aide d'une prise de sang) qui permet de mesurer précisément le taux d'alcool par litre de sang. En fonction du résultat du test, les forces de l'ordre ont la possibilité de procéder à la rétention administrative de votre permis de conduire.

Stupéfiants

Lors de dépistages de drogue lors d'un contrôle routier, le fait de conduire un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants constitue un délit sanctionné d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende accompagnée d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Peuvent y être ajoutées des peines complémentaires telles que l'annulation ou la suspension du permis ou l'obligation d'effectuer, aux frais du conducteur, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers liés à l'usage de produits stupéfiants.

En cas de condamnation pour conduite sous influence de produits stupéfiants, l'automobiliste doit payer un droit fixe de procédure dont le montant est fixé à 300 euros. Cette somme vient alors s'ajouter à l'amende à payer par le condamné.
En revanche, le fait de fumer du tabac au volant n'est pas - ou que très peu - réprimé.

Dépistage de drogue

Un test de dépistage de produits stupéfiants sur le conducteur (ou l'accompagnateur du conducteur élève) doit obligatoirement avoir lieu dans deux types de cas :

  • lorsque la personne est impliquée dans un accident mortel de la circulation ;
  • lorsque la personne est impliquée dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Les forces de l'ordre peuvent également procéder à ce type de contrôle lorsque :

  • le conducteur est impliqué dans un accident quelconque ;
  • le conducteur est l'auteur présumé d'une infraction punie d'une peine de suspension du permis de conduire, ou relative à la vitesse ou au port de la ceinture de sécurité ou du casque ;
  • de manière générale, lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants (comportement, yeux rouges, transpiration, etc.).

Le dépistage est d'abord effectué par un officier ou un agent de police judiciaire sous la forme d'un prélèvement de salive. Ce recueil permet d'établir la présence de drogues (cannabis, cocaïne, amphétamines, etc.). Lorsque le résultat est positif, le permis de conduire fait alors l'objet d'une rétention administrative immédiate par les forces de l'ordre. Des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques sont ensuite effectués. Ces tests donnent notamment lieu à l'intervention d'un médecin ainsi qu'à la réalisation d'une prise de sang en présence d'un officier ou d'un agent de police judiciaire.

Cumul alcoolémie et drogue

Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions, le fait de conduire après l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants conjugué à un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g d'alcool par litre de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré) est sanctionné d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Retraits de points

Voici le récapitulatif des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites autorisées.

  • Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) : 6 points
  • Accompagnement d'un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) : 6 points
  • Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ou en état d'ivresse : 6 points
  • Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang : 6 points
  • Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : 6 points

Voir aussi

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