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Permis à points : réglementation

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Novembre 2018

Définition

La validité du permis de conduire repose sur un système de points qui peuvent être perdus ou « récupérés ». Le capital maximum de points est fixé à 12.

Jeunes conducteurs

Au moment de l'obtention du permis, le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période probatoire de trois ans (ou deux ans si le permis a été obtenu en conduite accompagnée), il atteint le nombre de 12 points s'il n'a pas commis d'infraction (cf. les règles applicables au permis probatoire).

Après l'obtention de son permis, le conducteur obtient deux points supplémentaires par an. Il atteint donc le capital de 12 points au bout de 3 ans sans infraction. Exemple : en cas de permis obtenu le 23 mai de l'année N, le capital des points sera porté à 8 le 23 mai de l'année N+1 et ainsi de suite. Par exception, les conducteurs qui ont passé l'épreuve du permis en conduite accompagnée récupèrent 3 points par an. Leur capital de 12 points est donc atteint après seulement 2 ans sans infraction.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Perte des points

Une infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de points dont le nombre varie en fonction de la gravité de la faute. Le montant de cette perte est déterminé selon un barème de retrait de point applicable pour chaque infraction. Ce retrait de point ne peut porter que sur des infractions commises dans le cadre de la conduite de véhicules nécessitant un permis de conduire.

Infraction à pied ou à vélo

Aucun point ne peut donc être retiré en cas d'infraction à pied ou en vélo. Et ce y compris pour les infractions les plus graves, comme le fait de rouler en vélo en état d'ivresse ou de griller un feu rouge en vélo (à ce sujet, voir Amende en vélo - Ce qui est interdit en vélo). En revanche, une modification du nombre de points vaut pour l'ensemble des véhicules dont la conduite est autorisée par le permis du titulaire. Ainsi, une infraction commise en moto peut par exemple entraîner à la fois l'annulation des permis A et B.

Récupération

Le conducteur peut récupérer les points qu'il a perdus à l'issue d'une période sans infraction. Il peut également regagner des points s'il passe un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous pouvez consulter les règles de récupération de points du permis de conduire pour connaitre les conditions applicables.

Annulation du permis

Lorsque le conducteur perd tout ses points, il doit alors restituer son permis de conduire à la préfecture. Il ne pourra alors repasser le permis qu'à l'issue d'un délai de 6 mois.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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