Réduction d'IFI : dons aux associations

Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d'une réduction de leur IFI (ex-ISF) en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif.


Les dons doivent être effectués en numéraire ou en titres de sociétés cotées.

Réduction d'IFI

Cette réduction d'IFI est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.

Les organismes concernés

Sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt sur la fortune :

  • Les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif;
  • Les fondations reconnues d'utilité publique;
  • Les entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion;
  • Les associations intermédiaires;
  • Les ateliers et chantiers d'insertion;
  • Les entreprises adaptées;
  • Les groupements d'employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification;
  • L'Agence nationale de la recherche;
  • Les fondations universitaires et les fondations partenariales.

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne.

Montants pris en compte

Ouvrent droit à la réduction d'IFI les dons effectués au cours de l'année précédant celle de l'imposition.

Les versements pris en compte ne donnent pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'intérêt général.

En principe, le contribuable doit joindre à sa déclaration les justificatifs des sommes versées.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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