Bonus-malus et assurance auto : règles et coefficients
[BONUS-MALUS] Ce qu'il faut savoir sur le bonus-malus automobile en matière d'assurance auto et sur ses règles d'application et de calcul des coefficients.
Définition
Le système du bonus-malus est appliqué à la cotisation de référence du contrat d'assurance auto, augmentée des éventuelles surprimes. Un conducteur qui n'a jamais été assuré débute avec un coefficient de 1. Par la suite, la prime augmente s'il est responsable d'accidents ou elle diminue dans le cas contraire.
Ces coefficients de bonus-malus sont naturellement attachés à l'assuré et non pas au véhicule et sont donc transférés en cas de changement de voiture ou d'assureur.
Pour connaitre votre coefficient bonus-malus, vous pouvez demander un relevé d'information à votre assureur auto.
Le bonus et les coefficients
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5% de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%, qu'on peut obtenir après 13 ans sans accident responsable.
Un conducteur qui vient de s'assurer et dont la cotisation totale de référence est de 100 ne paiera plus que 95 s'il ne provoque aucun accident au cours de la première année.
Par année précédente, il faut entendre les douze mois précédant de deux mois la date d'échéance.
Les coefficients de malus
Le malus fonctionne à l'inverse. Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d'échéance, le coefficient de l'année précédente est multiplié par :
- 1,25 pour chaque accident dont l'assuré a été totalement responsable
- 1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable
Le coefficient de malus est plafonné à 3,5.
Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.
Les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l'application d'un malus, même si l'automobiliste ne se considère pas responsable de l'accident, par exemple s'il heurte un animal sauvage.
Précision importante : après deux années consécutives sans accident, le malus est annulé et le coefficient repasse à 1.
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