CSG sur PEA, PEL et assurance-vie (taux 2021)

La CSG et les prélèvements sociaux s'appliquent sur le PEA, le PEL, l'assurance-vie et les autres placements exonérés d'impôt.

CSG sur placements exonérés

Restent exonérés de CSG-CRDS et de prélèvement social les produits des Livrets A, du LDD (Codevi), du Livret Jeune, du Livret d'Epargne Populaire.

CSG sur PEA

Pour les retraits avant cinq ans, les produits sont taxés à 12,8%. A ce taux s'ajoutent les prélèvements sociaux. La CSG et aux autres taxes s'appliquent alors à la totalité des produits au taux uniforme de 17,2%.

Pour les retraits après cinq ans, les produits acquis sont exonérés d'impôts exception faite des prélèvements sociaux. Mais l'application des taux de CSG sur un PEA obéit à des règles spécifiques. Contrairement à celle d'une assurance-vie en euros, la valeur d'un PEA peut varier dans le temps. L'épargnant peut avoir perdu en année N et gagné en N+1, ou inversement.

L'administration a donc mis au point un dispositif pour atténuer ces effets. Exemple : Martin clôt son PEA le 1/7/N (en supposant, pour simplifier, qu'il n'a effectué qu'un seul versement à l'origine). La perte éventuelle de N-1 sera déductible du gain de N. Inversement, la perte éventuellement enregistrée en N est déductible du gain de N-1.

Les produits acquis sont taxés au moment où ils ont été constatés, au taux en vigueur.

Restent soumis aux taux historiques de la CSG :

  • les produits acquis avant le 1er janvier 2018 sur les PEA ayant plus de cinq ans à cette date. A contrario, les produits acquis à compter du 1er janvier 2018 sont taxés au taux en vigueur au moment du retrait ou de la clôture.
  • les produits acquis au cours des cinq premières années pour les PEA ayant moins de cinq ans au 1er janvier 2018.

A l'inverse, la règle des taux historiques est donc abandonnée pour tous les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018.

CSG sur Assurance-vie et PEP

La CSG sur l'assurance-vie est soumise à des règles un peu complexes.

  • Les produits constatés depuis 1997 sont soumis aux prélèvements sociaux.
  • Pour les contrats en euros et les supports en euros des contrats multisupports, dont la valeur augmente chaque année, les prélèvements sociaux sont effectués chaque 31 décembre au taux en vigueur par l'assureur et déduits du montant des intérêts crédités.
  • Pour les contrats multisupports, hors compartiment en euros, les produits sont taxés aux taux historiques.

Sont également soumises aux prélèvements sociaux, les sommes versées au bénéficiaire du contrat lors du décès du titulaire. Le régime du plan d'épargne populaire est calqué sur celui des contrats d'assurance-vie en euros.

CSG sur Epargne-Logement

Sur les CEL, les prélèvements sociaux s'appliquent aux intérêts lors de leur inscription et aux primes lors du dénouement du contrat. Pour les PEL, les prélèvements sociaux s'appliquent lors du dénouement du contrat pour les plans de moins de dix ans. Pour les plans de plus de dix ans, ils s'appliquent chaque année lors de leur inscription en compte.

Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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