Le prêt Pass-Foncier permet de financer l'achat ou la construction d'une maison ou d'un logement dans un immeuble collectif.
Les propriétaires emprunteurs pouvaient accéder à ce dispositif pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2011. Aujourd'hui, Action Logement propose néanmoins des aides similaires au prêt Pass foncier. Voir ainsi :
Le montant du prêt Pass-Foncier est égal à 30 % du coût total de l'opération (montant TTC).
Ce montant est néanmoins limité à un plafond maximum. Ce seuil dépend de la zone géographique d'implantation du logement. Il est fixé à :
Dans le cas d'une construction du logement, le prix du terrain n'est pas pris en compte dans l'application du seuil.
Le remboursement suit les règles suivantes :
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