Prêt Pass-Foncier : montant et conditions

Février 2019

Le prêt Pass-Foncier permet de financer l'achat ou la construction d'une maison ou d'un logement dans un immeuble collectif.

Les propriétaires emprunteurs pouvaient accéder à ce dispositif pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2011. Aujourd'hui, Action Logement propose néanmoins des aides similaires au prêt Pass foncier. Voir ainsi :

Pour sa part, le prêt Pass Foncier se voit appliquer les règles suivantes.

Montant du prêt

Le montant du prêt Pass-Foncier est égal à 30 % du coût total de l'opération (montant TTC).
Ce montant est néanmoins limité à un plafond maximum. Ce seuil dépend de la zone géographique d'implantation du logement. Il est fixé à :

10 000 € en zone C
20 000 € en zone B2
25 000 € en zone B1
30 000 € en zone A

Dans le cas d'une construction du logement, le prix du terrain n'est pas pris en compte dans l'application du seuil.

Remboursement

Le remboursement suit les règles suivantes :

au cours de la période égale à la plus longue période de remboursement des autres prêts dans la limite de 25 ans (hors prêt à 0%), le remboursement ne porte que sur les intérêts du Pass-Foncier. Le taux applicable est de 1,25%.
passée la période de différé d'amortissement, le capital commence alors à être remboursé. Le taux d'intérêt est alors fixé à 4,5 %. Pour rembourser le capital, l'emprunteur dispose d'un délai maximum de 10 ans.

L'emprunteur peut toujours rembourser le capital par anticipation sans être passible d'une pénalité.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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