Assurance, location, voyage : vos droits en vacances

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En vacances aussi, mieux veut bien connaitre ses droits. Ce que vous devez savoir savoir pour mieux vous défendre si jamais vous devez faire face à un litige en vacances.


Les vacances sont en principe un moment propice à la détente, pendant lequel on peut oublier, l'espace de quelques semaines, les soucis et tracas du quotidien. Et c'est heureusement le cas la plupart du temps.

Le vacancier n'est toutefois pas à l'abri des mauvaises surprises, surtout quand il voyage à l'étranger : vol annulé, bagages volés, chéquier perdu, hôtel ou camping non conforme, accidents... Les occasions de désagréments ou de litiges ne manquent pas.

Voici donc quelques conseils de base pour prendre les précautions qui s'imposent et mieux défendre vos droits. En d'autres termes, ce qu'il faut savoir pour réussir au mieux ses vacances.

Assurances

Avant toute chose, il n'est pas inutile de se faire le point sur vos contrats d'assurances en vacances : vérifiez bien que votre résidence principale est bien assurée pendant les vacances (assurance habitation), que vous pouvez conduire une voiture louée à l'étranger (assurance auto), que d'éventuels dégâts causés dans un logement loué seront bien pris en charge, etc.

L'agence de voyages

La première étape passe souvent par une agence de voyage, qui peut vous vendre un circuit clé en main, un séjour à la mer ou un vol vers le soleil. En cas de problème, et si la prestation finale ne répond pas aux caractéristiques de votre achat initial, n'hésitez pas à réclamer : vous avez des droits en cas de litige avec une agence de voyage. Faites-les valoir dès votre retour, et même pendant votre séjour. Il en est de même avant le départ : en cas d'annulation par l'agence de voyage, vous pouvez prétendre, dans certains cas, à un dédommagement.

La location saisonnière

Si vous louez une maison ou un appartement, à la mer ou à la montagne, veillez à ce que chacun respecte bien les droits et obligations en matière de location saisonnière. Notamment pour les arrhes ou l'acompte que vous avez éventuellement versé(s). Sachez également que certaines clauses abusives sont interdites dans les contrats de location saisonnière. Même si vous avez signé le contrat sans bien en vérifier les termes, ces clauses ne pourront pas vous être opposées en cas de litige ultérieur.

N'oubliez pas non plus de respecter et de faire respecter les règles de sécurité en matière de piscine si vous avez la chance de louer une maison qui en possède une.

Camping, gîte et chambre d'hôte

Si vous passez vos vacances sous la tente, en mobil-home ou en caravane, vous avez certainement sélectionné avec soin votre destination. Et en principe, le propriétaire du camping doit fournir certaines informations obligatoires et un descriptif complet. Là encore, si, au final, cette description n'est pas conforme à la réalité, ce qui arrive malheureusement encore, n'hésitez pas à formuler des réclamations. Même s'il s'agit d'une formule d'hébergement plus sommaire qu'une résidence de luxe, vous devez faire valoir vos droits en cas de litiges avec un camping. Informez-vous également si vous choisissez la formule du gîte rural ou de la chambre d'hôte. Même si la législation est plus souple, elle impose tout de même un certain nombre de réglementations.

A l'hôtel

Il en est de même si vous préférez le confort d'une chambre plus traditionnelle : à l'hôtel aussi, vous avez des droits en cas de litige. On ne peut, par exemple, vous imposer la demi-pension ou le petit-déjeuner. Ou refuser de vous louer une chambre single. De même l'hôtelier est responsable des éventuels vols d'objets dans la chambre d'hôtel, dans la limite de certains plafonds.

Voyage en avion

Les voyages en avion sont également une source fréquente de désagréments et de litiges potentiels. Les plus fréquents sont évidemment les annulations ou les retards de vol, mais aussi les bagages abimés ou perdus à l'aéroport. Sur ces différents points, la réglementation prévoit des normes d'indemnisation et de prise en charge assez précises qu'il faut savoir faire valoir le moment venu.
En cas de problème grave et si la compagnie concernée fait la sourde oreille, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la direction de l'aviation civile.

Voyage en train

Si vous partez en vacances en train, certaines aides existent pour vous aider à financer votre voyage. Outre les chèques vacances avec lesquels vous pouvez payer vos billets, vous pouvez également bénéficier automatiquement d'une réduction d'au moins 25 % du prix de votre billet si vous êtes salarié grâce au billet congé annuel de la SNCF.

Marchandises et douanes

Quand on se rend à l'étranger, les formalités douanières passent désormais au second plan par rapport aux règles de sécurité, notamment en avion. Mais, même si la législation est aujourd'hui plus souple, mieux vaut s'informer sur les restrictions en vigueur pour éviter les déconvenues de dernière heure. La douane impose encore certaines règles pour les objets achetés à l'étranger, les objets personnels transportés hors de France ou le tabac et les alcools ramenés d'un pays étranger. En revanche, à moins de transporter de grosses sommes qui feraient assimiler le vacancier à un "évadé fiscal", la législation douanière pour l'argent et les espèces est peu contraignante : le contrôle des changes, qui tracassait jadis les vacanciers, appartient bel et bien au passé...

Carte bancaire et chéquier en vacances

Ce qui n'empêche pas, sur le plan financier, de prendre certaines précautions. L'utilisation de sa carte bancaire ou de son chéquier en vacances, en France et plus encore à l'étranger, comporte plus de risques de perte ou de vol que pendant le reste de l'année. Notez donc bien les numéros téléphoniques où vous pouvez faire opposition en cas de perte ou de vol et profitez-en pour vous renseigner sur les responsabilités en cas de fraude à la carte bancaire.

Passeport et visa

Enfin, pour éviter les désagréments de dernière minute, informez-vous bien sur les formalités et documents exigés en matière de passeports et de visas, si vous partez à l'étranger, notamment aux Etats-Unis.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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