Les versements sur PEE et Perco
Les versements sur un PEE ou un Perco peuvent prendre plusieurs formes. Comment alimenter un plan d'épargne salariale.
Verser sur un PEE
Un Plan d'épargne entreprise (PEE) peut être alimenté de différentes manières. Les versements peuvent prendre la forme :
- de primes de participation ou d'intéressement
- de versements volontaires du salarié, sachant que le salarié ne peut pas verser plus du quart de sa rémunération annuelle brute. A noter que le PEE peut parfois prévoir un montant minimum annuel qui ne peut pas dépasser 160 euros. Ces versements sont dans tous les cas soumis à l'impôt sur le revenu.
Les salariés sont libres de déterminer le montant des sommes qu'ils souhaitent verser sur leur plan ainsi que la fréquence de ces versements.
Le PEE peut également être alimenté en sommes versées par l'entreprise. C'est ce qu'on appelle l'abondement. Son montant maximum est fixé à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale par salarié. L'abondement est exonéré d'impôt sur le revenu.
Depuis la Loi Pacte, l'employeur peut procéder à un versement unilatéral sur le PEE, sans contribution du salarié. Ce versement est plafonné à 2% du PASS et sert à l'acquisition de titres de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient.
Verser sur un Perco
De la même manière, un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est également alimenté en versements provenant soit du salarié, soit de l'entreprise. Les sommes versées par le salarié peuvent prendre la forme :
- de primes de participation ou d'intéressement
- de versements volontaires (sans toutefois dépasser le quart de la rémunération annuelle)
- d'un transfert de sommes en provenance du PEE
- d'un compte épargne-temps (CET)
- des sommes correspondant aux jours de congés non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an)
Les sommes versées par l'entreprise peuvent prendre la forme d'un versement initial de l'employeur et/ou d'un versement complémentaire provenant de la participation salariale. Le montant de ce versement complémentaire est néanmoins limité à 16% du plafond annuel SS. Ces sommes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Depuis la Loi Macron, le réglement du Perco peut prévoir la possibilité pour l'employeur de procéder à des versements périodiques de façon uniforme pour tous les salariés.
Depuis la Loi Pacte, le Perco est destiné à être remplacé par le Pereco.
Voir aussi
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