Valeur locative cadastrale et taxes : définition, calcul, taux

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"Droit finances : Valeur locative cadastrale"

Le montant des taxes locales (impôts locaux) est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale des biens concernés. Définition et calcul.

Calcul de la valeur locative cadastrale

Les taxes'>https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2121-taxe-fonciere-date-de-paiement/'>taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques. Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est schématiquement le suivant :

  • 1. L'administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.
  • 2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.
  • 3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.
  • 4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

Modifications de la valeur locative cadastrale

Cette valeur locative cadastrale est également modifiée chaque année en fonction des changements constatés : constructions nouvelles (réalisation de dépendances, etc.), changements d'affectation, changements de consistance (agrandissement, surélévation, etc.), changements des caractéristiques physiques (nouveaux éléments d'équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc.) et de l'environnement (nouveaux espaces verts, etc.).

Les constructions nouvelles et les changements affectant la consistance ou la destination du bien (surface habitable, équipements supplémentaires, etc.) doivent être déclarés par le propriétaire dans les trois mois qui suivent.

Taux d'imposition et valeur locative

Les communes, groupements intercommunaux, départements et régions fixent chaque année le taux d'imposition pour la partie leur revenant. L'administration envoie chaque année un avis d'imposition pour les impôts locaux. La valeur locative du logement est alors indiquée sur l'avis :

  • de taxe foncière, sous l'appellation "base" ;
  • de taxe d'habitation, sous la mention "valeur locative brute".

Les contribuables peuvent obtenir la fiche de calcul (ou « fiche d'évaluation ») concernant leur bien par simple demande auprès de l'administration.

Crédits photo : 123RF - Jan Kranendonk

Modifié le 12/10/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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