Voitures de société : fiscalité, TVA, amortissement

Les voitures et véhicules achetés par les entreprises et sociétés sont soumis à une fiscalité spécifique, notamment en matière de TVA et d'amortissement des voitures particulières.

L'achat de véhicules par l'entreprise est soumis à des règles fiscales spécifiques. Dans certains cas, le véhicule peut être soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Amortissement des voitures de société

En principe, les véhicules automobiles et le matériel roulant font l'objet d'un amortissement linéaire sur quatre à cinq ans. Mais l'amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières est limité à la fraction du prix inférieure à un certain plafond, avec une modulation en fonction du caractère polluant ou non du véhicule. En 2021, ces plafonds de déductibilité sont les suivants.
Depuis le 1er mars 2020, un nouveau dispositif d’immatriculation a été mis en place suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle norme européenne pour le calcul des émissions de CO2 (norme WLTP). Cette nouvelle grille fait ressortir un taux d'émission plus élevé pour le même véhicule (entre 20 et 30 %). La grille qui suit concerne donc les voitures immatriculées pour la première fois en France à partir de mars 2020.

  • 30 000 euros pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre ;
  • 20 300 euros pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes par kilomètre ;
  • 18 300 euros pour les véhicules émettant entre 60 et moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre ;
  • 9 900 euros pour les véhicules émettant 130 grammes de CO2 par kilomètre ou plus.

Les charges d'entretien, de réparation et d'assurance sont déductibles en totalité dans les conditions de droit commun.

La TVA sur les voitures de société

Les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA acquittée lors de l'achat de voitures particulières à usage professionnel. Le prix d'achat payé par l'entreprise équivaut donc au prix TTC.

Modifié le 02/08/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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