Bail et concubinage : les droits des concubins

Il est aujourd'hui fréquent de voir des concubins en union libre occuper un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.


Quand le bail est au nom d'un seul

Dans ce cas, l'autre concubin n'a strictement aucun droit sur le logement. Il est considéré comme une personne hébergée, que le titulaire du bail peut mettre à la porte quand bon lui semble. Et ce même si, en pratique, le concubin non-signataire du bail contribue au paiement du loyer.
Inversement, il n'est pas non plus solidaire du paiement des charges ou du loyer et le bailleur ne peut pas se retourner contre lui si le locataire ne paye plus.

Il en est de même si le locataire en titre donne son congé ou si le propriétaire signifie un congé pour vendre ou pour habiter, le concubin hébergé doit quitter les lieux à la fin du délai de préavis. Sauf si, bien sûr, le bailleur décide de signer avec lui un nouveau contrat de bail...

En revanche, si le titulaire du bail quitte brusquement le logement ou s'il décède, son concubin notoire (qui vit avec lui depuis plus d'un an) est en droit de demander la poursuite du bail à son nom.

Location aux deux noms

Si la location est au nom des deux concubins, la situation est à la fois plus simple et plus « sécurisée ». Il s'agit de deux colocataires qui bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs qu'un locataire unique. Les deux concubins sont cette fois soumis aux règles du contrat de bail.

Les deux concubins sont donc tous les deux tenus au paiement du loyer et des charges. En cas de séparation et de départ du logement de l'un des anciens concubins, le bail se poursuit au profit du locataire restant.

Pour toutes ces raisons, il est conseillé aux concubins qui emménagent ensemble de bien veiller à ce que leurs deux noms figurent dans le contrat de location.

Voir également notre fiche Colocation : conseils à la signature du bail.

Crédits photo : 123RF - Roman Samborskyi

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