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Age de départ à la retraite en 2019
L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France dépend de plusieurs critères, et notamment de leur date de naissance. Cet âge minimum de départ est avancé pour les carrières longues ou les métiers pénibles, ou encore les ... Lire la suite
Salariés22 juillet 2019 à 13:30 -
Combien de temps garder papiers et documents
Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à ... Lire la suite
Consommation2 novembre 2018 à 14:29 -
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, par négociation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. La procédure et les formalités pour bien mettre en oeuvre une rupture conventionnelle. ... Lire la suite
Contrat de travail19 août 2019 à 11:49 -
Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions
L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. ... Lire la suite
Sécurité sociale1 octobre 2018 à 11:43 -
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Ce qu'il faut savoir sur la période d'essai, avant une embauche en CDD ou CDI, et les règles légales du Code du travail, notamment en terme de durée, de rupture, de préavis et de renouvellement. Les droits du salarié et les obligations de ... Lire la suite
Contrat de travail10 mai 2019 à 13:11 -
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. ... Lire la suite
Contrat de travail13 mai 2019 à 11:46 -
Préavis (rupture du contrat de travail)
En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l'employeur. Le point sur les droits et devoirs de chacun. ... Lire la suite
Contrat de travail13 mai 2019 à 13:51 -
Succession : héritage et héritiers
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. ... Lire la suite
Donation/Succession20 juin 2019 à 14:20 -
Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
La taxe d'habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire et tous les occupants, locataires ou propriétaires. Comment contrôler son avis d'imposition et les règles de calcul à connaitre pour vérifier son montant. ... Lire la suite
L. Impôts locaux15 mai 2019 à 11:33 -
Taxe foncière 2019 : calcul et montant
La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Comment vérifier son avis d'imposition de taxe foncière et connaître tous les allégements et exonérations. ... Lire la suite
L. Impôts locaux15 mai 2019 à 11:24 -
Droits de succession : calcul et barème 2019
Comment calculer les droits de succession lors d'un héritage. Voici les différentes étapes de calcul et les abattements et barèmes à appliquer pour évaluer le montant des droits de succession 2019 à payer par les héritiers ou les ... Lire la suite
Donation/Succession20 juin 2019 à 15:56 -
Allocations chômage : les conditions exigées
Pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE, le demandeur d'emploi doit remplir toutes les conditions exigées. ... Lire la suite
Chômage8 août 2019 à 12:12 -
Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation
En cas de refus d'embarquement (surbooking), de vol annulé ou de retard d'avion, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité ou remboursement. Ce qu'il faut savoir pour adresser une réclamation. ... Lire la suite
Consommation27 septembre 2018 à 11:48 -
Conduite accompagnée : règles et conditions
La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. ... Lire la suite
Code de la route26 juillet 2019 à 09:01 -
Congé parental d'éducation - Droits et démarches
Comment demander et obtenir un congé parental d'éducation lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ce qu'il faut savoir sur les conditions à respecter, la durée et les aides. ... Lire la suite
Contrat de travail13 mai 2019 à 12:13 -
Le congé de paternité : durée et conditions
Ce qu'il faut savoir sur le congé paternité et d'accueil accordé au père ou au conjoint de la mère en cas de naissance d'un enfant. Durée, conditions et rémunération. ... Lire la suite
Contrat de travail3 juillet 2019 à 13:03 -
Démission du salarié : comment donner sa démission
La démission d'un salarié doit respecter des règles précises de procédure et de forme. Le point sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son entreprise. ... Lire la suite
Contrat de travail15 mai 2019 à 16:20 -
PACS (Pacte Civil de Solidarité) - Comment se pacser : procédure
Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs. ... Lire la suite
Vie à deux29 mai 2019 à 15:42 -
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici ... Lire la suite
Accident, maladie et travail9 octobre 2018 à 14:13 -
Se porter garant (caution) d'un locataire
Avant la signature du bail d'habitation, les propriétaires exigent souvent la caution d'un tiers pour la location d'un logement. Mais le cautionnement en faveur d'un locataire est un engagement important qui ne doit pas être donné à la ... Lire la suite
Location21 mai 2019 à 18:07
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
