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Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 266

  • Combien de temps garder papiers et documents

    Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 16:13

  • Droits de succession 2021 : barème, calcul, taux

    [DROITS DE SUCCESSION] Comment calculer les droits de succession après un décès avec le barème fiscal 2021. Les taux des tranches d'imposition des successions, notamment entre époux ou en ligne directe et le montant des droits de... Lire la suite

    Donation/Succession
    11 mars 2021 à 18:27

  • Contrôle technique : obligations et amendes

    [CONTROLE TECHNIQUE] Si le délai de validité de votre contrôle technique est dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions. Voitures et... Lire la suite

    Code de la route
    19 janvier 2021 à 11:42

  • Les exonérations de taxe foncière : conditions, âge, plafonds

    Des exonérations, réductions ou plafonnements de taxe foncière sont accordés à certains propriétaires sous conditions d'âge et de revenu, ou pour certains biens. Tous les cas d'exonérations de taxe foncière, notamment pour les personnes... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    12 octobre 2021 à 07:15

  • Tranches d'imposition 2022 et calcul de l'impôt

    Voici comment calculer votre futur impôt 2022. Avec les tranches d'imposition et leur taux, les plafonds de quotient familial et la décote. Les différentes étapes du calcul de l'impôt. Barème et taux d'imposition 2022 Plafonnement du... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    28 septembre 2021 à 15:18

  • Taxe d'habitation 2021 : calcul, exonération, paiement

    Qui doit payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation 2021. Définition de la taxe d'habitation Exonérations et dégrèvements de taxe d'habitation Locaux imposables à la... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    12 octobre 2021 à 07:23

  • Droits de donation 2021 : calcul, barème, taux

    [DROITS DE DONATION] Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2021. Les taux des tranches d'imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe. Droits de donation en ligne directe Droits de donation... Lire la suite

    Donation/Succession
    17 mars 2021 à 11:46

  • Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents

    La déclaration fiscale des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 5000 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts. Déclaration fiscale obligatoire Articles du CGI Formalités de... Lire la suite

    F. Revenus mobiliers
    22 septembre 2021 à 14:04

  • Tribunal judiciaire - Définition et compétences

    Le tribunal judiciaire (TJ) est une juridiction qui réunit les compétences des anciens tribunaux d'instance et de grande instance. Quand et comment saisir le TJ. Définition du tribunal judiciaire Quand saisir le tribunal judiciaire ?... Lire la suite

    Agir en justice
    5 août 2021 à 12:42

  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    [CONDUITE ACCOMPAGNÉE] La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs de la conduite accompagnée.... Lire la suite

    Code de la route
    13 novembre 2020 à 13:15

  • Saisie sur compte bancaire - Procédure et conditions

    Une saisie du compte bancaire par huissier permet au créancier de récupérer la somme que son débiteur lui doit. Elle entraîne le blocage temporaire du compte en banque. Le point sur la procédure de saisie sur compte bancaire. ... Lire la suite

    Saisies et paiements
    16 août 2021 à 14:01

  • Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

    [RESPONSABILITÉ CIVILE] La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les dommages causés involontairement à autrui. Définition et exclusions. Définition Responsabilité délictuelle RC et... Lire la suite

    Assurances
    10 mars 2021 à 10:16

  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    [EXCÈS DE VITESSE] Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée, prévu par le Code de la route. ... Lire la suite

    Code de la route
    13 novembre 2020 à 13:16

  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.... Lire la suite

    Associations
    4 novembre 2020 à 17:37

  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    [PERMIS DE CONDUIRE] Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par la réglementation. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2021, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    28 décembre 2020 à 15:14

  • Tribunal de commerce : rôle et compétence

    Rôle, fonctionnement et compétence du tribunal de commerce, devant lequel sont jugés les litiges entre commerçants en première instance. Les procédures devant le tribunal de commerce. Définition du tribunal de commerce Compétence du... Lire la suite

    Agir en justice
    5 août 2021 à 12:03

  • Justice : à quel tribunal s'adresser (compétence)

    A quel tribunal s'adresser pour votre action en justice ? Avant de saisir un tribunal, vous devez vérifier sa compétence. Voici les quelques règles procédurales de base pour savoir quel tribunal est compétent. Litige entre... Lire la suite

    Agir en justice
    18 août 2021 à 15:16

  • Quotient familial : calcul, plafonnement, nombre de parts

    [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, calculé en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Le quotient familial fait l'objet d'un plafonnement. Les... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    9 septembre 2021 à 14:31

  • Dons de sommes d'argent : abattements et réduction de droits

    Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits-enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Les conditions à respecter. Montant de l'abattement Conditions d'âge Cumul... Lire la suite

    K. Donation / succession
    10 mars 2021 à 22:51

  • Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux

    Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Voici les taux applicables en 2021. Définition de la CSG et CRDS Pourcentages CSG-CRDS et taux 2021 Taux... Lire la suite

    M. CSG
    6 octobre 2021 à 21:30