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Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 839
  • Préavis (rupture du CDI) : durée et indemnités

    En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l'employeur. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Préavis obligatoire Faute du salarié Femme enceinte Congé pour... Lire la suite

    Salariés et travail
    9 octobre 2020 à 09:02
  • Taxe foncière 2020 : toutes les exonérations

    [EXONERATION DE TAXE FONCIERE] Une exonération ou une réduction de la taxe foncière 2020 peut être accordée aux propriétaires dont le revenu ne dépasse pas certains plafonds. Qui a droit à l'exonération de la taxe foncière 2020 ? ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    12 octobre 2020 à 11:14
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et obligations ainsi que les précautions à prendre avant de payer par chèque ou d'en accepter un. Remise du chéquier... Lire la suite

    Consommation
    9 octobre 2020 à 14:17
  • Rupture conventionnelle : procédure, préavis et indemnité

    [RUPTURE CONVENTIONNELLE] La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Procédure, délais, préavis, calcul des indemnités... Toutes les formalités pour signer une... Lire la suite

    Salariés et travail
    9 octobre 2020 à 14:07
  • Visites médicales au travail : obligations de l'employeur

    Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical en entreprise dans le cadre de son contrat de travail. Toutes les visites médicales périodiques obligatoires exigées par le Code du travail. Loi travail : ce qui a changé Les visites... Lire la suite

    Accident, maladie et travail
    27 mai 2020 à 13:39
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    Si le délai de validité de votre contrôle technique est dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions. Voitures et utilitaires Délais de... Lire la suite

    Code de la route
    14 octobre 2020 à 18:05
  • Période d'essai - Durée, rupture et préavis

    Ce qu'il faut savoir sur la période d'essai, avant une embauche en CDD ou CDI, et les règles légales du Code du travail. Notamment en terme de durée, de rupture, de préavis et de renouvellement de la période d'essai. Définition... Lire la suite

    Salariés et travail
    9 octobre 2020 à 14:38
  • Succession et héritage - Qui hérite de quoi

    Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. Code civil En présence d'enfants Le défunt... Lire la suite

    Donation/Succession
    12 octobre 2020 à 15:38
  • Conduite accompagnée : règles et conditions

    La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs de la conduite accompagnée. Définition Code de... Lire la suite

    Code de la route
    17 août 2020 à 12:11
  • Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités

    Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. Conditions Déclaration Durées... Lire la suite

    Salariés et travail
    12 octobre 2020 à 15:43
  • Combien de temps garder papiers et documents

    Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à... Lire la suite

    Consommation
    12 octobre 2020 à 15:35
  • Régime matrimonial : quel régime choisir

    [REGIME MATRIMONIAL] Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux. Avec leurs avantages et inconvénients. Définition Code civil Changement de régime... Lire la suite

    Vie à deux
    14 octobre 2020 à 18:03
  • Les réparations locatives à la charge du locataire

    Le locataire doit prendre à sa charge certaines réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies par la réglementation. Les réparations à la charge du locataire Les réparations à la charge du... Lire la suite

    Location
    12 octobre 2020 à 15:46
  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée prévu par le Code de la route. Excès de vitesse moins... Lire la suite

    Code de la route
    12 mai 2020 à 11:21
  • Offre d'achat : risques et engagements

    L'acheteur est souvent amené à faire une offre d'achat immobilier au vendeur du logement. Quels sont les engagements et les risques de cette offre d'achat ?. Définition Code civil Modèle Acceptation Refus du vendeur Offre orale... Lire la suite

    Acheter un logement
    14 septembre 2020 à 12:11
  • Les modifications des horaires de travail du salarié

    L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Ce qu'il faut savoir sur les changements d'horaires et les modifications du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Procédure et... Lire la suite

    Salariés et travail
    12 octobre 2020 à 15:49
  • Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

    La garantie responsabilité civile (ou garantie RC) permet de faire indemniser par l'assurance les dommages causés involontairement à autrui. Définition et exclusions. Définition Responsabilité délictuelle RC et assurance habitation Les... Lire la suite

    Assurances
    29 avril 2020 à 16:03
  • Indemnités de licenciement - Calcul et montant

    Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer les indemnités de licenciement et faire valoir ses droits. ... Lire la suite

    Salariés et travail
    12 octobre 2020 à 15:58
  • Intérim, chômage et ARE : les droits des intérimaires

    Comment sont indemnisés les intérimaires. Les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim diffèrent des règles applicables aux autres chômeurs. Le point sur le droit au chômage des salariés en travail... Lire la suite

    Chômage
    12 octobre 2020 à 16:15
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement que sous certaines conditions. Le point sur la procédure de résiliation du bail par le propriétaire. Motifs Préavis Délais Expulsion... Lire la suite

    Location
    12 octobre 2020 à 16:09
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