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Taxe foncière 2018 : exonération et réduction
La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération ou d'une réduction, voire encore d'un plafonnement ... Lire la suite
L. Impôts locaux13 septembre 2018 à 17:37 -
Droits de succession : calcul et barème 2018
Comment calculer les droits de succession lors d'un héritage. Voici les différentes étapes ... Lire la suite
Donation/Succession2 janvier 2018 à 20:38 -
Taxe foncière 2018 : calcul et montant
La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis. Comment vérifier son avis d'imposition de taxe foncière et connaître tous les allégements et exonérations. ... Lire la suite
L. Impôts locaux4 janvier 2018 à 20:06 -
Taxe d'habitation 2018 : calcul et montant
La taxe d'habitation concerne tous les logements, résidence principale ou secondaire et tous les occupants, locataires ou propriétaires. Comment contrôler son avis d'imposition et les règles de calcul à connaitre pour vérifier son montant. ... Lire la suite
L. Impôts locaux31 août 2018 à 15:01 -
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Ce qu'il faut savoir sur la période d'essai, avant une embauche en CDD ou CDI, et les règles légales du Code du travail, notamment en terme de durée, de rupture, de préavis et de renouvellement. Les droits du salarié et les obligations de ... Lire la suite
Contrat de travail30 juillet 2018 à 17:47 -
Préavis (rupture du contrat de travail)
En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l'employeur. Le point sur les droits et devoirs de chacun. ... Lire la suite
Contrat de travail24 juillet 2018 à 10:43 -
Congé parental d'éducation - Droits et démarches
Comment demander et obtenir un congé parental d'éducation lors d ela naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ce qu'il faut savoir sur les conditions à respecter, la durée et les aides. ... Lire la suite
Contrat de travail1 août 2018 à 17:56 -
PACS (Pacte Civil de Solidarité) - Comment se pacser : procédure
Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de Pacs. ... Lire la suite
Vie à deux1 août 2018 à 16:16 -
Prélèvement à la source : mode d'emploi et règles
Comment fonctionne le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : revenus concernés, calcul du taux à appliquer, exonération... Pour tout savoir sur le nouvel impôt à la source de janvier 2019. ... Lire la suite
C. Paiement21 septembre 2018 à 12:08 -
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
La création d'une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer la transmission. Définition, avantages et inconvénients de la SCI, notamment en matière fiscale. ... Lire la suite
Investir4 mai 2018 à 11:28 -
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, par négociation entre l'employeur et le salarié. La procédure et les formalités pour bien mettre en oeuvre une rupture conventionnelle. ... Lire la suite
Contrat de travail4 septembre 2018 à 15:06 -
Combien de temps garder papiers et documents
Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à ... Lire la suite
Consommation17 avril 2018 à 21:16 -
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. ... Lire la suite
Contrat de travail1 août 2018 à 19:08 -
Visites médicales : obligations de l'employeur et sanctions
Le salarié doit bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici ... Lire la suite
Accident, maladie et travail30 mai 2018 à 14:43 -
Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions
L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. ... Lire la suite
Sécurité sociale25 juin 2018 à 09:55 -
Démission du salarié : comment donner sa démission
La démission d'un salarié doit respecter des règles précises de procédure et de forme. Le point sur les précautions à prendre avant de quitter volontairement son entreprise. ... Lire la suite
Contrat de travail13 septembre 2018 à 17:35 -
Le CSE (comité social et économique) : rôle et mise en place
Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. ... Lire la suite
Représentation du personnel18 juillet 2018 à 16:11 -
Succession : héritage et héritiers
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. ... Lire la suite
Donation/Succession6 mars 2018 à 16:23 -
Indemnités de licenciement - Calcul et montant
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont une source fréquente de litiges aux Prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer les indemnités de licenciement et faire valoir ses droits. https ... Lire la suite
Contrat de travail17 septembre 2018 à 19:51 -
Le congé de paternité : durée et conditions
Ce qu'il faut savoir sur le congé paternité et d'accueil accordé au père ou au conjoint de la mère en cas de naissance d'un enfant. Durée, conditions et rémunération. ... Lire la suite
Contrat de travail26 février 2018 à 17:17
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
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