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Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 679
  • Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Conseils d'écriture

    Conseils d'écriture d'un message Style Titre du message Description du problème Conseils d'écriture d'un message Avant tout envoi d'un nouveau message, il est recommandé d'utiliser le moteur de recherche afin de vérifier si un problème... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    27 avril 2012 à 03:43
  • Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Aspects légaux

    Respect de la législation Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    8 octobre 2009 à 09:29
  • Charte de Droit-Finances.net - Principes de modération

    Principes de modération La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres Charte du modérateur Comment aider les modérateurs ? Contestations de modération Principes de modération Selon Wikipedia, la modération d'informations... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    2 mars 2020 à 11:16
  • Charte d'utilisation - Neutralité commerciale

    Neutralité commerciale et culturelle Neutralité religieuse, politique et culturelle Neutralité commerciale et culturelle Afin de préserver la neutralité commerciale et culturelle du forum de Droit-Finances.net, il est interdit de poster... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    18 novembre 2016 à 23:30
  • Charte d'utilisation de Droit-Finances.net - Respect d'autrui

    Respect d'autrui Politesse Remerciements Humilité Respect d'autrui Le forum du site Droit-Finances.net met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : l'entraide. Ainsi, toutes les personnes... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    15 octobre 2014 à 00:51
  • Charte d'utilisation de Droit-Finances.net

    Avant-propos Droit-finances.net donne un accès libre et gratuit à un grand nombre de fiches pratiques sur tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles. Ces fiches ont été rédigées par des journalistes spécialisés,... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    18 juin 2012 à 12:56
  • Conditions générales d'utilisation

    Objet Mentions légales Définitions Accès au service Propriété intellectuelle Données personnelles Limites de responsabilité Liens hypertextes Force majeure Évolution du présent contrat Durée et résiliation Droit applicable et... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    29 septembre 2019 à 14:29
  • Guide d'utilisation du forum de droit-finances.net

    Présentation du forum Les différents forums Présentation de l'interface Statut des discussions La lecture des messages La rédaction des messages Les options de mise en page La recherche de messages Présentation du forum Le forum de... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    13 avril 2018 à 09:11
  • Droit-Finances.net - Mode d'emploi

    Mode d'emploi Si vous recherchez des informations sur un thème donné (immobilier, vie à deux, etc.), cliquez sur la barre de navigation ou sur le sommaire figurant en accueil sur les thèmes qui vous intéressent, vous arriverez ainsi... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    7 octobre 2009 à 22:58
  • Présentation de Droit-Finances.net

    Droit-Finances.net, comment ça marche ? Droit-finances.net fait partie du réseau CommentCaMarche.net, 1er site communautaire d'assistance et de conseils avec plus de 3 millions de membres inscrits. Droit-Finances.net vous donne un accès... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    26 février 2013 à 18:13
  • Assurance du locataire - Obligation et risques locatifs

    Tout locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation. Elle permet de garantir les risques locatifs. Quelles garanties couvre l'assurance habitation locataire ? Est-elle obligatoire ? Comment y souscrire ?.. Définition... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 15:37
  • Assurance scolaire : obligations et garanties

    [ASSURANCE SCOLAIRE] L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ? Quelles sont les garanties apportées et les risques couverts ? Comment résilier son assurance scolaire ? Les règles à connaitre avant de choisir de... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 13:29
  • Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation

    En cas de refus d'embarquement (surbooking), de vol annulé ou de retard d'avion, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité ou remboursement. Ce qu'il faut savoir pour faire une réclamation. Information Conditions... Lire la suite

    Consommation
    1 décembre 2020 à 13:15
  • Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et obligations ainsi que les précautions à prendre avant de payer par chèque ou d'en accepter un. Remise du chéquier... Lire la suite

    Consommation
    13 novembre 2020 à 11:40
  • Chèque sans provision : comment se faire payer

    Comment se faire payer un chèque sans provision. La procédure à suivre et les démarches à accomplir. Définition Procédure de paiement Demande à l'émetteur Certificat de non-paiement Huissier et saisie Sanction de l'émetteur... Lire la suite

    Consommation
    13 novembre 2020 à 11:48
  • Changer de fournisseur d'électricité : démarches et conseils

    Avant de quitter EDF et de changer de fournisseur d'électricité, les consommateurs doivent comparer avec soin les conditions proposées par les autres fournisseurs "privés". D'autant plus que certains vendeurs usent parfois d'arguments... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 16:19
  • Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives

    Certaines clauses peuvent être abusives, voire interdites dans les contrats avec les particuliers. Les règles imposées par le Code de la consommation, la jurisprudence et la commission des clauses abusives. Les clauses interdites Les... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 17:44
  • Crédit permanent ou renouvelable : pièges à éviter

    Le crédit renouvelable (crédit permanent crédit revolving) est un type de crédit à la consommation très coûteux. Avec un taux d'intérêt très élevé. Les pièges à éviter. Définition Avantage et inconvénient Règles à respecter Offre... Lire la suite

    Consommation
    13 novembre 2020 à 13:47
  • Assurance dépendance : définition et critère de choix

    Avant de souscrire une assurance dépendance, un comparatif doit être fait entre les garanties proposées par les différents assureurs. Les critères pour bien choisir une assurance dépendance. Définition Versements Avantages... Lire la suite

    Consommation
    16 novembre 2020 à 15:45
  • Multipropriété et temps partagé : vos droits

    La multipropriété d'un immeuble peut faire l'objet de nombreux abus. Le point sur les règles applicables à cet achat en temps partagé. Définition Avantages Inconvénients Loi Offre Délai de rétraction Sanctions A l'étranger Définition La... Lire la suite

    Consommation
    13 novembre 2020 à 11:32