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Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 68
  • Contrôle technique : obligations et amendes

    [CONTROLE TECHNIQUE] Si le délai de validité de votre contrôle technique est dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de... Lire la suite

    Code de la route
    1 décembre 2021 à 19:13
  • Conduite accompagnée : âge, prix, règles

    [CONDUITE ACCOMPAGNÉE] La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs de la conduite accompagnée.... Lire la suite

    Code de la route
    14 décembre 2021 à 17:59
  • Excès de vitesse : amendes et retraits de points

    Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassements de vitesse autorisée, prévu par le Code de la route. Excès de vitesse moins... Lire la suite

    Code de la route
    2 janvier 2022 à 19:09
  • Assemblée générale d'une association : convocation et vote

    L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG. AG... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 19:54
  • Permis de conduire : le déroulement des épreuves

    [PERMIS DE CONDUIRE] Le passage de l'examen du permis de conduire est encadré par la réglementation. Ce qu'il faut savoir sur le déroulement des épreuves du permis de conduire en 2022, avec les règles à jour des dernières réformes. ... Lire la suite

    Code de la route
    3 février 2022 à 15:11
  • Immobilier : les aides d'Action Logement (1% Logement)

    [ACTION LOGEMENT] Les aides d'Action Logement (ex 1% Logement) sont méconnues mais souvent attractives. Elles touchent ainsi un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant de l'ex- 1% Logement a fait l'objet d'un... Lire la suite

    Emprunter
    17 septembre 2020 à 17:31
  • Conditions générales d'utilisation

    Objet Mentions légales Définitions Accès au service Propriété intellectuelle Données personnelles Limites de responsabilité Liens hypertextes Force majeure Évolution du présent contrat Durée et résiliation Droit applicable et... Lire la suite

    Guide d'utilisation
    25 janvier 2022 à 11:03
  • Compte bancaire de l'association : ouvrir un compte associatif

    Le compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes de votre association. Voici comment fonctionne un compte bancaire associatif. L'ouverture du compte de l'association Moyens de paiement de l'association... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 18:20
  • Le patrimoine de l'association : biens et matériels

    Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ? La propriété des biens associatifs L'usage des biens associatifs Le sort des... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 18:15
  • Dissolution d'une association : procédure et formalités

    Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. Plusieurs motifs peuvent justifier cette dissolution. Les démarches et formalités à accomplir. Motifs de la dissolution d'une... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 17:52
  • Fourrière : frais et procédure de mise en fourrière

    La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer et à quel prix ? Voici les règles et les frais applicables par la fourrière. Les cas de mise en fourrière La... Lire la suite

    Code de la route
    1 janvier 2022 à 16:19
  • Conduite supervisée : définition, conditions, avantages

    La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Bénéficiaires et avantages de la conduite supervisée. Age Code... Lire la suite

    Code de la route
    14 décembre 2021 à 12:04
  • Adhérer à une association : conditions et formalités

    Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts. Les conditions d'adhésion Les formalités d'adhésion... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 17:46
  • Les revenus exonérés d'impôt : primes, allocations et indemnités

    Voici tous les revenus exonérés d'impôt : primes, rémunérations et avantages en nature. Sans oublier les prestations sociales et les salaires versés aux apprentis et étudiants... Apprentis Etudiants Salariés et chômeurs Retraites et... Lire la suite

    D. Salaires
    18 février 2022 à 12:22
  • Paiement des amendes : minoration et majoration

    Pour réduire les délais de paiement des amendes, l'État a mis en place un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire. Le montant de votre amende majorée ou minorée varie en fonction de la date de paiement. Définition... Lire la suite

    Code de la route
    2 janvier 2022 à 17:00
  • Circulation et conformité du véhicule : règle du Code et amende

    Rétroviseur arraché, clignotant en panne, pneu lisse... Votre véhicule et ses différents équipements doivent répondre à certaines règles de conformité. Voici les règles imposées par le Code de la route. Et les amendes en cas de véhicule... Lire la suite

    Code de la route
    30 novembre 2021 à 16:04
  • Toutes les réductions d'impôts

    Voici une liste des nombreuses niches fiscales, réductions et crédits d'impôt dont un contribuable peut profiter. Dons et subventions aux associations Frais de scolarisation Hospitalisation et dépendance Garde des enfants à l'extérieur... Lire la suite

    B. Réductions d'impôt
    3 janvier 2022 à 17:58
  • Aides de l'Anah : des subventions pour vos travaux

    Vous souhaitez réaliser des travaux d'amélioration ou de réhabilitation dans un logement ? L'Agence nationale de l'habitat peut vous accorder des subventions pour vous aider à les financer. Le point sur les conditions d'attribution. Qui... Lire la suite

    Emprunter
    1 décembre 2020 à 12:22
  • Quitter une association : comment démissionner

    La démission des dirigeants ou des membres d'une association peut intervenir à tout moment, comme le départ des dirigeants. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association. Conditions pour... Lire la suite

    Associations
    20 novembre 2021 à 19:52
  • Retrait du permis de conduire : suspension, annulation

    Le retrait du permis se traduit par l'annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis de conduire. Ou encore par sa rétention. Le retrait du permis de conduire peut intervenir en cas de perte des points ou... Lire la suite

    Code de la route
    13 décembre 2021 à 15:44