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Chômage technique (chômage partiel) : indemnisation et Covid19
Ce qu'il faut savoir sur le chômage technique ou chômage partiel, et son indemnisation. Avec les mesures d'urgence du Coronavirus-Covid 19 et la prise en charge par l'Etat. Mesures Coronavirus - Covid19 Salariés concernés Indemnité... Lire la suite
Chômage13 mai 2020 à 12:48 -
Combien de temps garder papiers et documents
Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à... Lire la suite
Consommation5 mai 2020 à 15:50 -
Traitements et salaires - Quels revenus déclarer
Que recouvre la catégorie traitements et salaires figurant dans votre déclaration d'impôt ? Voici les règles fiscales applicables pour savoir ce que vous devez déclarer dans cette catégorie. Définition Revenus assimilés Exonérations... Lire la suite
D. Salaires20 mai 2020 à 16:27 -
Rupture conventionnelle : procédure, préavis, indemnité
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI à l'amiable, par négociation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Procédure, délais, préavis, indemnités... Toutes les formalités pour signer une rupture conventionnelle.... Lire la suite
Salariés et travail14 mai 2020 à 11:06 -
Contrôle technique : obligations et amendes
En cas de défaut de contrôle technique à jour, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Mieux vaut donc bien connaître la réglementation applicable. Prolongation Coronavirus Voitures et utilitaires Délais de validité... Lire la suite
Code de la route20 mai 2020 à 16:34 -
Préavis (rupture du CDI) : durée et indemnités
En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est en principe obligatoire pour le salarié comme pour l'employeur. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Préavis obligatoire Faute du salarié Femme enceinte Congé pour... Lire la suite
Salariés et travail13 mai 2020 à 14:48 -
Déclaration de revenus 2020 : comment remplir sa déclaration
Comment remplir et bien rédiger votre déclaration 2020 de revenus pour payer moins d'impôts. Les points à vérifier et les bons choix à faire. Quel nombre de parts Quels revenus déclarer Quelles plus-values déclarer Pension alimentaire... Lire la suite
A. Déclaration de revenus11 mai 2020 à 17:48 -
Conduite accompagnée : règles et conditions
La conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite ou AAC) permet d'apprendre à conduire dès 15 ans et de passer son permis plus rapidement. Les règles, conditions et tarifs. Définition Code de la route Age : 15 ans... Lire la suite
Code de la route18 mai 2020 à 16:09 -
Télétravail : définition, loi et droits du salarié
Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur. Le point sur la législation applicable notamment pendant la crise Coronavirus. Le régime juridique du télétravail est inscrit dans le... Lire la suite
Salariés et travail13 mai 2020 à 14:17 -
Offre d'achat : risques et engagements
Dans les négociations, on est souvent amené à faire une offre d'achat au vendeur d'un bien immobilier. Les risques à connaître et les précautions à prendre. Définition Modèle Offre d'achat acceptée Refus du vendeur Offre orale... Lire la suite
Acheter un logement19 mars 2020 à 18:49 -
Paiement par chèque bancaire - Les règles à connaître
Le chèque bancaire est un moyen de paiement largement utilisé par les titulaires de comptes courants. Leurs droits et obligations ainsi que les précautions à prendre avant de payer par chèque ou d'en accepter un. Remise du chéquier... Lire la suite
Consommation19 mai 2020 à 15:32 -
Arrêt maladie et arrêt de travail suite au Covid-19
L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités. Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. Coronavirus - Covid 19 Définition Réglementation Informer l'employeur Préavis et... Lire la suite
Sécurité sociale13 mai 2020 à 14:41 -
Les modifications des horaires de travail du salarié
L'employeur a-t-il le droit de modifier les horaires du salarié sans demander son accord ? Ce qu'il faut savoir sur les changements d'horaires et les modifications du contrat de travail. Accord ou refus du salarié Procédure et... Lire la suite
Salariés et travail19 mai 2020 à 14:32 -
Déduction des frais de repas et de voiture - Frais réels
Avec l'option pour les frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture dans leur déclaration annuelle de revenus au lieu de la déduction forfaitaire. Comment calculer ses frais réels. Les frais de repas Les... Lire la suite
D. Salaires19 mai 2020 à 14:19 -
Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux
Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. Pourcentages et taux 2020 Définition Revenus La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature... Lire la suite
M. CSG19 mars 2020 à 18:45 -
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir. Conditions Déclaration Durées... Lire la suite
Salariés et travail13 mai 2020 à 14:55 -
Quotient familial : calcul du nombre de parts fiscales
Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales dont bénéficie le contribuable, en fonction de sa situation de famille (célibataire, divorcé, veuf, etc.) et du nombre de personnes à charge. L'avantage fiscal procuré par le... Lire la suite
A. Déclaration de revenus20 avril 2020 à 16:31 -
Travail des mineurs : salaire et horaires
Le travail d'un mineur est strictement encadré par la loi. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié. Age minimal Travailler avant... Lire la suite
Jeunes18 mai 2020 à 17:05 -
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Ce qu'il faut savoir sur la période d'essai, avant une embauche en CDD ou CDI, et les règles légales du Code du travail, notamment en terme de durée, de rupture, de préavis et de renouvellement. Les droits du salarié et les obligations... Lire la suite
Salariés et travail14 mai 2020 à 11:06 -
Succession et héritage - Qui hérite de quoi
Lors d'une succession, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi. Code civil En présence d'enfants Le défunt... Lire la suite
Donation/Succession13 mai 2020 à 12:30
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
