Les discussions
Facture d'eau
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas, nous étions locataire d'un logement ou le compteur était dans la cave du propriétaire et cette cave était inondée p...
Odj ag copro
RésoluBonjour, J'ai (membre du conseil syndical) envoyé une LRAR à notre Syndic, lui demandant de mettre à l'ODJ le changement de Syndic, ladite LRAR accom...
Normes nf p 91-120 et rampe linéaire
RésoluBonjour, Je souhaite vérifier la conformité de mon parking avec la norme NF P 91-120 car il y a un problème d'accessibilité. Savez vous donc si le p...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Location au deux nom
RésoluBonjour,voilà, j’étais en couple pas Marie nous sommes séparés. Je suis parti de l’appartement mais je voudrais revenir. Le bail est au deux nom mais ...
Vente sans raccordement "tout à l'égout "
RésoluBonjour Peut on vendre une maison sans raccordement au tout à l'égout ? Nous avons une maison qui avait un tout à l'égout mais suite à la vente d'u...
Courrier de résiliation d'un bail de location non meublé
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement en unité de long séjour à l'hopital et son retour à domicile est impossible. Elle est en attente d'une place en EHP...
Stationnement sur notre commune et pas de place pour nous
RésoluBonjour nous sommes limitrophe avec une commune et le problème nous avons des places pour se garer en face de chez nous mais nos voisins de la commune...
Erp catégorie 5 ou catégorie l - association privée
RésoluBonjour, je suis président de l' association ACAMPB (Association Culturelle pour les Arts et la Musique au Pays basque). Nous louons un local qui est ...
Location garage
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un garage de 14 m2 par paiement trimestriel (loué en box, parking ou garage pour une durée de 1 an avec tacite reconduct...
Branchement internet
RésoluBonjour a tous Un gardien peut il refusé a un locataire l'accès au boîtier internet pour faire un branchement sachant que l'installation est déjà fai...
Litige mur de clôture
RésoluBonjour, je possède une maison construite en 1980 une parcelle sur laquelle est également construite la maison de mes voisins surplombe ma parcelle...
Ma voisine a empoisonné un de mes chats
RésoluBonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...
Recours caution en sous location
Résolubonjour, je viens chercher des idées pour aider mon frère dans une situation compliquée. il a sous loué un appartement à quelqu'un entre novembre et...
Location appartement avec statut invalidité catégorie 2
RésoluBonjour, Je Suis en invalidité catégorie 2, à la CPAM Ille et vilaine, Je Suis à la recherche d'un appartement en location T2, pour moi et mon fils,...
Service de la publicité foncière
RésoluBonjour, Est il possible qu'un acte de vente immobilière soit déposé et enregistré au S. P. F par un Office notarial avant apposition des signatures ...
Apporteur d'affaires menbre de la famille
RésoluBonjour, Ma grand mère est décedée et nous devons vendre notre maison , mais un membre de la famille est agent immobilier a l'étranger , elle a des c...
Arbustes gênant droit de passage
RésoluBonjour, Suite à succession, je possède un bien immobilier en copropriété, immeuble de 2 appartements avec une partie du terrain.Pour accéder à ma pa...
Contrat avec agence by orpi
RésoluBonjour mon contrat d'un an chez orpi prend fin dans é mois la maison est pas vendue devrais je payer quand meme l'agence
Mon propriétaire ne répond pas à mes demandes
RésoluBonjour, J'ai des difficultés avec mon propriétaire et je souhaite savoir si ses actions sont illégales et si je peux avoir des recours. Depuis des ...
Géomètre parcelle
RésoluBonjour Quelqu'un peut-il me dire la surface en rouge car je voudrai racheter ce bout de terrain à mon voisin. Merci de votre aide
Vente de ma maison acheter à un organisme social
RésoluBjour, J'ai acheté il y a 3 ans et demi une maison avec jardin (année et 1997), à un organisme social sans y avoir été locataire, puisqu'il la vendai...
Suite décés loyer encaissé
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 15 février, elle a été inhumé le 21 février. Locataire d'un appartement depuis février 1973, les hlm me demande de vi...
Logement social inscription à l’ordre du jour
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui. ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...
Logement social
RésoluBonjour, mon dossier de logement social est passé en commission depuis le 13 mars. Je suis en deuxième position avec avis favorable pour le logement. ...
Mon syndicat de copropriété nous impose un courtier
RésoluBonjour, Notre syndicat de copropriété nous impose de passer par un courtier afin de négocier nos contrat d’énergie. Est-on obligé d’accepter?? Mer...
Quel contrat de bail à rédiger pour un local de stockage
RésoluBonjour, J'ai trouvé une personne qui désire louer mon local de stockage. Cette personne a un numéro de SIRET et est auto-entrepreneur. Quel contrat...
Offre d'achat maison
RésoluBonjour, Je possèdais une maison lorsque j'étais célibataire. Aujourd'hui, je suis mariée et mon bien propre constitue notre logement familial en rés...
Aide financière de mon fils pour des travaux dans ma maison
RésoluBonjour, Mon fils ainé veut me donner de l'argent pour financer des travaux de rénovation dans ma maison. Soit il me verse de l'argent et je l'uti...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Mobil home pour résidence principale
RésoluBonjour, Je possède un terrain non constructible que je veux faire passer constructible. Puis je vivre dans un Mobil home qui fera plus de 20m2 à l...
Obligation d'offre de vente à son locataire
RésoluBonjour, nous sommes 13 cousins et cousines et nous avons hérités d'une propriété avec une maison individuelle où il y a deux appartements. L'un étai...
Frais de notaire pour usufruit
RésoluBonjour, mon conjoint décédé en juin dernier, avec qui j'étais pacsée, m a laissé l'usufruit de deux biens immobiliers, combien vais-je avoir à payer...
Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus
RésoluBonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Non restitution de dépôt de garantie après 1 an
RésoluBonjour, J'ai déménagé il y a un an d'un appartement meublé. Loyer d'environs 800e. L'EDLE ne mentionnait que la liste des meubles présents dans la l...
Révision de loyer sans dpe
RésoluBonjour, Je suis locataire. Mon bailleur ne m’a pas fourni de DPE lors de la signature du bail qui avait eu lieu en 05/2022. Sur le bail, il est m...
Refuser une visite du service d'hygiène
RésoluBonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Loyers en france
RésoluBonjour J ai des soucis pour avoir des retards en permanence et repete depuis 2 ans.Depuis le 1/01 2024 pas regularise toujours des relances et des p...
Résolution clause pénal
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis pour une maison, nous n'avons pas eu notre crédit (nous avons fait appel à un courtier). Il y a eu une erreur ...
Le notaire doit il informer que le bien est en zone classée?
Résolu/FerméBonjour* Nous sommes ainsi devenus propriétaires d'une maison en septembre 2014. Souhaitant réaliser des travaux de rénovation extérieur, nous avo...
Election syndic et budget prévisionnel dans copro à deux
RésoluBonjour, je détiens 65% des parts dans une copro à deux. En décembre , après plusieurs tentatives , j'ai été élue syndic bénévole. L'autre copropriéta...
Vente terrain agricole à exploitant de carriere
Résolubonsoir, merci à tous ceux qui pourront me conseiller. voilà, je loue un terrain agricole de 6 hectares, cette parcelle est mitoyenne à une carrière ...
Antenne tv
RésoluBonjour juste cette question est ce qu'un propriétaire doit mettre une antenne de télévision à sa location de maison ?
Vente nu propriete
RésoluBonjour, ma mère qui à 73ans veut me vendre son terrain pour 153000€ (estimation d'un agent immobilier). elle veut garder l'usufruit et j'aurais don...
Documents visibles sur l extranet
RésoluMadame Monsieur Bonjour L'ancien syndic mettait en ligne - extranet- les conventions des comptes du syndicats des copropriétaires En septembre 2023 ...
Solde antérieur qui n'a rien à faire là
Résolu/FerméBonjour, J'ai récemment emménagé le 21 août dernier dans un studio dont le loyer est de 549.00€ charges comprises. J'ai payé le reste du mois d'ao...
Location meublee
RésoluBonjour, J'ai chez moi une jeune femme qui est en alternance. Elle rentrée dans les lieux le 17 Juin 2023, avec un bail de 9 mois. Elle a été licencié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...