Les discussions

Double nationalité obligatoire pour hériter au portugal ?

 Résolu

Bonjour, Je suis née au Portugal naturalisée française. dans le cadre d un héritage au Portugal dois-je avoir un cartão de cidadão obligatoirement sa...

1 réponse Dernière réponse le 15 mars par
BoBot

Renonciation d'un neveu au profit de son enfant

 Résolu

Bonjour à tous, Une question se pose à nous à la suite d'un décès. Une femme est décédée. Elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille uniqu...

7 réponses Dernière réponse le 14 mars par
Gayomi

Appartement a sousse tunisie

 Résolu

Bonjour, J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. Mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les ...

2 réponses Dernière réponse le 13 mars par
Miquette

Succession

 Résolu

Bonjour, dans ma famille , j’ai deux soeurs jumelles , deux frères , mes soeurs jumelles vont faire leurs 80 ANS ,dont l’une pense a sa ...

3 réponses Dernière réponse le 11 mars par
TALESIEN

Double liquidation de succession

 Résolu

Bonjour. En quoi consiste la double liquidation en cas de représentation en ligne directe et d'assurance vie avec renonciation? Je veux dire par là ...

13 réponses Dernière réponse le 9 mars par
Gayomi

Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession

 Résolu

la succession est bloquée  par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coord...

8 réponses Dernière réponse le 6 mars par
Gayomi

Problème d’héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents son décédés l’année dernière,ils étaient propriétaires d’un appartement dans la région parisienne,nous sommes 3 frères et 2 sœur...

5 réponses Dernière réponse le 29 févr. par
Gayomi

Factures du défunt à régler par notaire

 Résolu

Bonjour, Mon père s'est éteint voici un mois. Ses comptes bancaires sont logiquement bloqués, jusqu'au règlement de la succession. Ma maman, sa ...

13 réponses Dernière réponse le 26 févr. par
Madeleine

Divergence sur succession

 Résolu

bonjour, nous sommes une famille de 11 enfants, ma tante est décédée le mois dernier, je précise elle n'avait ni mari ni enfants. elle a laissé un co...

11 réponses Dernière réponse le 21 févr. par
manureva69

Assurance vie: montant a payer et montant à recevoir

 Résolu

Bonjour   nous sommes 2 bénéficiaires (ils)  L'assurance vie m'a demandé d'envoyer le formulaire 2705-A-SD aux impôts. La colonne 8  stipule par ...

5 réponses Dernière réponse le 19 févr. par
Gayomi

Droit à succession du conjoint marié

 Résolu

Bonjour, en cas de décès de D ( veuf ) ses enfants A , B et C héritent ok A était marié mais décédé, il me semble que du coup ce sont les enfants q...

9 réponses Dernière réponse le 12 févr. par
Ben

Renonciation à succession

 Résolu

Bonjour. Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successor...

3 réponses Dernière réponse le 5 févr. par
Gayomi

Comment connaitre les actifs et passifs d'un parent?

 Résolu

Bonjour, Quand un parent ayant eu une vie amoureuse multiple, vivant sur France, Suisse et Allemagne, a à l'âge une relation avec une personne plus j...

4 réponses Dernière réponse le 30 janv. par
_lael_

Qui héritera des biens de mon ex-mari pacsé ?

 Résolu

Après 20 ans de mariage et 2 enfants, j'ai divorcé. Mon ex-mari s'est pacsé. Qui héritera des biens de mon ex mari ( immobilier, placement ..) ?

16 réponses Dernière réponse le 28 janv. par
atien

Succession-comment prouver mon statut d'héritier

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père paternel divorcé est décédé il y a 2 mois. Il a 3 enfants dont mon père est décédé il y a 2 ans. Je suis l’enfant unique. Dep...

3 réponses Dernière réponse le 27 janv. par
Gayomi

Vente maison dernier vivant.

 Résolu

Bonjour, est-ce qu'un des parents survivants concubin peut vendre sa maison sans tenir compte de l'avis de ses enfants svp ? Merci.

8 réponses Dernière réponse le 25 janv. par
Arrow

Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...

5 réponses Dernière réponse le 24 janv. par
oceane

Don d'usage maximum 2%

 Résolu

Bonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...

10 réponses Dernière réponse le 20 janv. par
Gayomi

Règlement d'une succession

 Résolu

Bonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...

4 réponses Dernière réponse le 18 janv. par
Nono14910

Remise de cles

 Résolu

Bonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. par
Pierrot485

Succession et compte bancaire

 Résolu

Bonjour à tous et merci de me lire, je ne sais pas si ça sera long. Alors voilà, nous allons enfin finir la succession de notre mère et il n'était ...

41 réponses Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Déclaration de renonciation au rapport

 Résolu

Bonjour . Qui pourrait m'expliquer cette phrase à propos d'une donation simple qui a été faite en 2000 " déclaration de renonciation au rapport par ...

3 réponses Dernière réponse le 7 janv. par
Gayomi

Usufruit maison vente d'1 partie de terrain sans info enfant

 Résolu

Bonjour, Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernier vivant, ma mère à l'usufruit de la maison de mon enfance. Je suis enfant uniq...

29 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
CroixdeCamargue

Sucession et retrait d'argent aprés le décés de la personne

 Résolu

Bonjour ma mére est décédée le 24 juin 2023, heureusement paisiblement. Mon frére ainé avait procuration sur son compte bancaire. la banque de ma mér...

4 réponses Dernière réponse le 5 janv. par
Odet71

Rapport civil des donations lors de la succession.

 Résolu

Bonjour. Est ce que les heritiers peuvent s'entendre pour refuser le rapport civil des donations intervenues quelques années avant le décès ? Je vou...

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2023 par
libertad34

Capital décès d'un retraité

 Résolu

bonjour, mon mari vient de décédé ai je droit à un capital décès par la securité sociale il avait 75 ans retraité privé tout comme moi merci de m...

1 réponse Dernière réponse le 17 déc. 2023 par
papossible

Renonciation à succession mais don précédent

 Résolu

bonjour et merci. J'ai reçu de la part de mon père un terrain il y a plus de 20 ans . Aujourd'hui mon père est décédé et je renonce à la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2023 par
libertad34

Qu'est ce qu'une hoarie ?

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'est une hoarie ? Merci. 

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2023 par
Gayomi

Arnaque voiture sans permis

 Résolu

Bonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2023 par
BmV

Sommation d'opter

 Résolu

bonjour, comment dois-je faire pour obliger des héritiers  ,d'accepter ou refuser une succession. Dois- je  désigner un huissier dans chaque départem...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2023 par
Ulpien1

Frais notaire pour succession

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir combien coûte un Notaire chargé de la succession après le décès d'une personne sous tutelle sans enfant ? Et quelles son...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2023 par
COLIBRIB

Droit viager au logement et vente

 Résolu

Bonjour à tous. Mon père est décédé et il a laissé derrière lui 5 enfants, 1 du premier lit et nous 4 du 2 ème avec ma mère toujours en vie et marié s...

16 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2023 par
Gayomi

Succession - vocabulaire

 Résolu

Bonjour, Ma mère vient de perdre son mari brutalement, et nous sommes déjà dans le tourbillon des démarches. J'aimerais clarifier quelques notions c...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2023 par
ulpien1

Récupération aspa

 Résolu

Bonjour, lors d'un décès d'un bénéficiaire de l'aspa, j'aimerais savoir sur quelle part se calcul la récupération pour un bien immobilier en indivisi...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2023 par
Arrow

Inscription sur un caveau

 Résolu

Bonjour Ma question concerne les inscriptions autorisées sur un caveau, il me semble que les seuls noms autorisés sont ceux des défunts qui ce trouve...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2023 par
Knolls

Succession voiture mineur

 Résolu

Bonsoir, Mon conjoint vient de décéder et la carte grise de notre voiture était à son nom seul. Notre fille unique (9 ans) en est l'héritière (Succes...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2023 par
Legoaldesyetis

Succession assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait avant sa maladie (alzheimer) son bénéficiaire de son assurance-vie. Ma soeur, qui a la tutelle de ma mère (en maison spécia...

6 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2023 par
Victorine-13

Sucession via étude généalogique

 Résolu

Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée le 7 mai 2009, et je l'ai su par un généalogiste de l'étude ADD de paris. j'ai signé tous les docume...

13 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2023 par
B-FRAGESIA

Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé il y a environ 10 ans et à laisser un bien que nous avons réussi à vendre (nous sommes en finalisation.) Mon père et ...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2023 par
Gayomi

Succession

 Résolu

Je suis actionnaire dans une SCI immobilière étant remarié en 2015 sous le régime de la communauté est-ce que mon nouveau mari et ses enfants ont un d...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2023 par
Gayomi

Frère adulte favorisé, dénoncer au fisc?

 Résolu

Bonjour  J'ai une petite question. Je décris brièvement la situation : suite à la mort de ma grand-mère, mon père a hérité d'une grande maison. Il y ...

22 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2023 par
kang74

Succession de famille

 Résolu

Bonjour,Bonjour, Je vous sollicite avec l'appui de mon frère et de ma sœur car nous avons besoin d'éclaircir certains points concernant la succession...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2023 par
Ulpien1

Ce testament est-il opposable ?

 Résolu

Suite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne".....

8 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2023 par
marie

Location ou vente sous tutelle

 Résolu

bonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ . Il manquerait envir...

4 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2023 par
Bigounnet

Limite d'age seralys

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre ma mère qui avait cette assurance seralys. Elle est décédée alors qu'elle venait d'avoir 70 ans a-t-on le droit de percev...

4 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2023 par
carpentier

Propriétaire décédé,aucun héritier

 Résolu

Bonjour, voila c'est vraiment avec regrée que viens ici voila ma propriétaire et morte c'était pour moi comme une grand mère on discuter toujours en...

8 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2023 par
Gayomi

Comment obtenir l'inventaire dans une succession difficile ?

 Résolu

Bonjour,  Nous deuxième notaire ne s'est pas occupé de l'inventaire depuis le début de la succession (8 mois). Ma belle mère n'ouvrira pas sa porte ...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2023 par
Kikisesa

Usufruit transmissible ?

 Résolu

Bonsoir, Nous sommes une fratrie de 3 frères, ils ont quitté le foyer, et moi j'ai vécu et me suis occuper de ma maman, jusqu'a sa fin de vie. Sur son...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2023 par
Ulpien1

Ma meilleur amie veut me donner de l'argent

 Résolu

Bonjour, J'orais une question a pauser j'ai ma meilleur amie qui et devenu ma conjointe qui veut me donner 100000 comment sa ce passe avec les impot ...

4 réponses Dernière réponse le 10 août 2023 par
just

Pension alimentaire "à vie durante"?

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé à 78 ans en février. Il versait une pension alimentaire mensuelle à son ex-femme, ma mère, depuis son divorce il y a 30 ...

15 réponses Dernière réponse le 4 août 2023 par
Francois_1916
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