Les discussions
Construction d une maison sur terrain familial en afrique
Bonjour, Nous habitons en France. Suite au décès de ses parents habitant en RCA (République Centrafricaine), mon épouse, française depuis 28 ans, so...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Asl et pose d'un store-banne
Bonjour, Nous allons devenir propriétaire d'un appartement en rez de jardin. Nous souhaiterions poser un store-banne au niveau de notre terrasse. Les...
Réclamation facture compteur d eau général lotissement
Bonjour, j’ai fais construire une maison dans un nouveau lotissement c’est ma première maison je ne savais pas qu’il fallait poser un compteur chanti...
Décision de justice non appliquée par une commune
Bonjour, Ce post concerne un refus de CUb par une commune en 2020. Ce refus de CUb a été annulé par le tribunal administratif en 2023. Le TA a d...
Quels motifs légaux pour le refus d'un pc?
Bonjour, Après avoir accordé une division de parcelle en vue de construire sur un terrain constructible en zone UC : ce qui cristallise le PLU sur 5 ...
Extension de maison sur terrasse existante
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir vos conseils concernant une terrasse que nous avons dans notre maison, située en étage pour laquelle nous aimer...
Exonération plu value vente maison avec annexe ?
Bonjour à tous , J’ai une maison avec un grand terrain , je souhaite faire construire une dépendance de 50m2 sur mon terrain , mais l’urbanisme me l...
Vente d'un terrain sans mandat par une agence
Bonjour, En fin d'année dernière, j'ai tenté d'acheter avec ma compagne un terrain afin de faire construire un maison. Le terrain nous avait été prop...
Refus de modification du permis de construire
Mon maître d œuvre à déposé un permis de construire pour une maison neuve sur mon terrain et celui ci a été refusé pour non conformité par rapport au ...
Montant pfac exorbitant
Bonjour, Nous habitons depuis plus d’un an une maison que nous avons fait construire. Nos voisins, dans le même contexte, ont reçu une facture de l...
Attestation prolongation d'instruction titre de séjour
Bonjour, Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signa...
Récupérer un acompte en cas de modification du devis
Bonjour, Dans le cadre de travaux dans un immeuble (maçonnerie escalier), nous avons accepté un premier devis. Un acompte a été versé à l'entreprise ...
Entrepot et changement de destination
Bonjour , jai un entrepôt sur un terrain en zone agricole , il est en jaune foncé sur le cadastre donc en dur, j'aurai voulu savoir si cest possible d...
Quel est la consommation d eau pour une construction maison
Veolia et sm construction veulent me faire payer la facture d eau de mon chantier ainsi que celui de tout le lotissement car je ils se sont rendu comp...
Problème enduit de façade
Bonjour, Actuellement en construction, l'enduit de notre maison présente une teinte différente entre l'étage et le rez de chaussé ainsi que de plusie...
Pcmi4 et remblais périphérique
Bonjour, je sollicite votre aide pour une définition de terme technique !! Le terme " la construction limitera les mouvements de sol et remblais pér...
Prescription pour piscine construit entre 1958 et 1967?
Bonjour, Il y a prescription pour une piscine (5 x 10 m) construit entre 1958 et 1967?
France construction de maison
Bonjour, Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m est ce grave ?? ma toiture ...
Etude de sol pour lotissement privé
Bonjour, Nous avons fait construire une maison (en 2009) dans un lotissement privé créé en 2008. Aujourd'hui, nous avons de gros soucis d'eaux. Le v...
Pour chalet
bonjour voudrai installer chalet habitable a côté ma maison pour mon fils qui va se marie , voudraisavoirsicest possible dans le terrain ou je suis...
Taxe d’aménagement entre résidence principale et secondaire
Bonjour à tous, J’ai fait une simulation en ligne pour connaître la taxe d’aménagement à Neuilly sur marne (93330 par exemple). Mais je trouve qu’il...
Compteur linky qui ne fonctionne pas
FerméBonjour en attendant Mardi qqn pourrait peut être nous aider, je m’explique. Compteur poser en bordure de propriété Lundi et passage+branchement câble...
Pbm raccordement enedis
Bonjour, voilà j’ai fait raccorder ma maison par Enedis mais souci Le tableau électrique est trop bas, ils n’ont pas pu poser le compteur et le disjon...
Pénalités de retard
Bonjour j ai une question concernant une maison en CCMI qui a du retard dans la livraison . Le constructeur nous a fait plusieurs arrêts de chantier p...
Préemption terrain
Bonjour, Quelques jours après la signature de la promesse de vente d'un terrain, la Mairie annonce au Notaire son intention de préempter. Je ne compr...
Impossible de se connecter au réseau d'assainissement public
Bonjour, Je suis en train d'acheter un terrain qui est raccordé à l'eau, au télécom et à l'électricité mais pas aux eaux usées. Je veux donc le viab...
Reconstruction en zone ah
Bonjour, on a maison en zone AH, elle est insalubre etc et la démolir pour la reconstruire nous couterait moins cher qu'une reconstruction. Suite à ça...
Modification des plans d'une dp
Bonjour à tous, je n'ai pas trouvé de réponse précise concernant ma demande, même si c'est un sujet qui est traité déjà plusieurs fois. J'ai obtenu ...
Tuile non conforme au permis de construire
Bonjour J’ai signer le 29-01-2021 mon contrat de construction. J’ai eu mon rdv de mise au point technique pour choisir couleur de tuile, enduit …. N...
Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet)
Bonjour, Je viens vous demander des éclaircissements au sujet de ma situation. J'ai eu comme projet d'acquérir un terrain afin d'y construire des g...
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite déposer une déclaration Préalable pour construire une véranda ( Travaux non soumis à Permis de construire). Il y a une taxe d'am...
Horaires maître d'œuvre
Bonjour, ma fille fait construire sa maison. La maison est au stade hors d'air hors d'eau. Ma fille et son compagnon se séparent et souhaite revendre ...
Permis de construire au nom propre terrain au nom de la sci
Bonjour, voici ma problématique Nous avons acheter des terrains à notre nom propre, nous avons fait une demande de permis de construire a notre nom...
Eétanchéité entre 2 maison limite de propriété
Bonjour, Je viens vers vous suite à la construction de ma maison car j'ai un soucis avec mon voisin. Ma maison a étais construite après la sienne da...
Faire de l'auto construction
Bonjour, Avec ma compagne, nous sommes actuellement en train de voir avec notre banque, d'obtenir un prêt immo pour une construction neuve. Le dossi...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Contrat de construction maison individuelle
Bonjour,j'ai signé un CCMI, en mars 2023. Le constructeur m'avais trouvé un terrain(juste signé la réservation) le temps que ma courtière me trouve le...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Travaux de rénovation effectués par des sous-traitants
Bonjour, Je vous contacte car j'ai fait réaliser des travaux de rénovation par une entreprise de rénovation de façades. Une partie de ces travaux a ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Portail coulissant deriere le mur de mon voisin
Bonjour à tous, J'envisage d'installer un portail coulissant pour cloturer ma prorpiété. Cependant, je suis en lot arrière et le portail, une fois ...
Dérogation au plu : stationnement de midi
Bonjour, j'ai déjà crée un sujet avant a propos de stationnement de Midi, dont le PLU impose , malgré les réunion avec l'élu de l'urbanisme , il s'av...
Compteur d'eau mal placé
Bonjour, nous faisons construire une maison neuve. Notre fournisseur d'eau nous a placé le compteur à l'intérieur à plus d'1m de la limite de propriét...
Iseo construction recours
Bonjour, nous somme actuellement en grande difficulté avec la construction de notre maison individuelle. ( ccmi ) avec la société ISEO, construction ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
La législation juridique et financière évolue en permanence...