Les discussions
Réponse du propriétaire.
Bonjour. Mon propriétaire à accepter le renouvellement du bail commercial 3/6/9 mais en augmentant le loyer fortement. J'ai pris conseil auprès d'u...
Bail commercial
Bonjour j'ai une question ou je n'ai pas trouvé de réponse . Description de mon projet et question en dernier paragraphe J'ai trouvé une local vide...
Révision triennale et avenant.
Bonjour, J’ai une double question. Je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. La dernière révision datant de octobre 2020, je...
Cession d'un bail commercial
Bonjour Je suis en possession d'un bail commercial qui précise "la cession du bail seul est interdite" Or, j'ai lu sur l'un des sites service-public...
Augmentation du loyer entre 2 locataires
Bonjour, J'envisage de louer un petit local commercial pour exercer dans l'esthétique. Le locataire actuel déménage son activité ailleurs. Selon le ...
Bail commercial et habitation / taxe foncière
Bonjour, Nous possédons un « bail commercial » depuis plusieurs années. Cependant, ce bail contient bien un local commercial mais aussi une partie ha...
Destination bail commercial
Bonjour, Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail comme...
Erreur d'adresse bail commercial
Bonjour, je suis le preneur. J'ai signé un bail commercial en 2014 Et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est p...
Resilier bail 3 6 9 pour divoce apres 16 mois activite
Maitre je me troune vers vous pour des informations concernant mon commerce a mon nom propre début d activite 2 juillet 2022 avec un bail 3 6 9 et sé...
Baux commerciaux delai limitation de l'indice ilc à 3.50 %
Bonjour, Ma demande concerne les baux commerciaux en tant que bailleur. Quelqu'un peut il m'indiquer si la limitation à 3.50 % de l'évolution de l'i...
Résiliation amiable d'un bail commercial
Bonjour, Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'...
Location d’un fauteuil dans un salon de coiffure
bonjour, je souhaite louer un poste dans un salon de coiffure, cependant plusieurs questions me viennent. n’ayant pas encore une clientèle solide, es...
Bail professionel signé à deux
J'ai signée un bail professionnel avec une autre personne et souhaite maintenant me retirer du bail. Quant à cette autre personne elle souhaite rester...
Renonciation à recours réciproque bail commercial
Bonjour, Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant fa...
Liquidation judiciaire, bail, commercial
Bonjour, Mes locataires sont en liquidation judiciaire qui payent mes loyers. Puis-je récupérer mon bail commercial ou le résilier ? Merci
Imdemnité d'éviction : procédure entière
Bonjour, Actuellement locataire d'un bail ,dont le renouvellement de celui ci ,a été refusé. L'accord a l'amiable n'a pas pu se faire , a cause d...
Demande aot quel sont mes droits ?
Bonjour, suite à l'achat d'une contenaire aménager pour snack de 14m2 Jessaye de demander une AOT en Mairie et celle ci me dis que depuis 2023 il ne ...
Licence iv debit de boissons
Bonjour à tous Je me permets de vous contacter car je souhaite louer à une personne une licence IV que je possède. Cependant j'ai quelques question...
Quelles garanties demandées pour location commerciale ?
Bonjour, Une jeune société créee en 2023 désire louer mon local commercial (bail 3/6/9). Quelles garanties ou justificatifs ou caution suis-je êt...
Comptable + bail commercial
Bonjour, Un comptable est-il en droit de me demander une copie de mon bail commercial ? Si oui pour quelles raisons. Par avance je vous remercie.
Déspecialisation de bail commercial
Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un magasin avec d'un bail commercial actuellement rédigé en magasin de vetements pour enfants et je souh...
Bail commercial terrain nu
Bonjour, Ma tante décédée il y a quelques mois m'a laissé en testament des terrains nus loués à un camping la surface est d'environs 8000m2 ou ils...
Conseil sur bail location professionnelle
Bonjour , je suis locataire dans une clinique , pour mon cabinet avec dans le contrat ( bail de 6 ans ) un forfait au mètre carré pour les charges ( e...
Transformer un bail à ferme
Bonjour Peut on transformer un bail à ferme gratuit en bail payant et comment procéder Merci
Augmentation loyer supérieur à l'indication du bail
Bonjour, J'ai signé un bail pour des locaux commerciaux en 2019. Un loyer réduit indexé était prévu pendant trois ans, puis un loyer normal, fixé à u...
Contester un rattrappage de loyer commercial
Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...
Bailleur d'un local commerial et "loi hamon"
Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...
Bail commercial devenu précaire suite à tacite reconduction
Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...
Bail commercial notaire
Bonjour, J ai hérite d un local commercial de mes parents ,le bail a été établi chez un notaire il y a 9 ans ,il arrive a échéance pour la révision...
Vente fond de commerce seulement en salon de coiffure
Bonjour, je dispose des murs d'un local commercial créé et vendu pour l'activité salon de coiffure uniquement. Le locataire y est depuis plus de 10 an...
Droit au bail achat restaurant
Bonjour, Je suis intéressé par l'achat d'un commerce (restaurant) j'ai vu une annonce qui m'intéresse cependant j'ai quelques doutes et ne comprend p...
Remise temporaire sur loyer commercial cause difficulté
Bonjour, Mon locataire en 3-6-9 a des difficultés conjoncturelles, mais il espère que les affaires reprendront vers la seconde moitié de l'année. Je...
Modèle de contrat sous location avec un auto entrepreneur ?
Bonjour, Est ce possible de faire un contrat de location fauteuil en coiffure et d’avoir un modèle de bail autant à la journée ,semaine ou par mois ?...
Diviser mon local artisanal
Bonjour, je souhaite diviser mon local artisanal de 344 en 1 lot de 137 m² et 1 lot de 207 m² (que je garderais pour moi ). Pouvez-vous m'indiquer le...
Bail fond de commerce
Bonjour. Je vend mon fond de commerce. J’ai encore 3 ans de bail. Le bailleur peut il faire un nouveau bail pour doubler le loyer pour les acquéreurs....
Comment récupérer un bail commercial
Bonjour, je suis propriétaire des murs d une brasserie est j ai perdu le bail commercial du fond de commerce comment pouvoir récupérer un double
Pompe de relevage de plus de 10 ans - renouvellement
Bonjour, Je suis gestionnaire d'un immeuble qui a deux pompes de relevage au sous sol (parking) à changer car elles ont plus de 10 ans et sont HS. C...
Location bureau et taxes foncières
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...
Pas de porte
Bonjour, Je m apprête a faire l acquisition d un pas de porte. Et je souhaite savoir.si il faut passer chez un comptable,un notaire ou un avocat po...
Bail commercial travaux et coupure d'eau
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un bail commercial. Il y a deux semaines, des travaux ont débutés dans un local commercial donnant dans la...
Un compteur électrique pour deux commerces
Bonjour, Bonjour , je loue un local commercial qui a été séparé en 2 par le propriétaire , à côté il y a un autre locataire , nous avons seulement ...
Installation entreprise sur terrain privé
Bonjour, Je cherche à monter un projet d’horticulture. Je souhaiterais acheter un terrain constructible , peut être même incluant une maison, pour in...
Ajout surface louée et quid du loyer ?
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un avenant au bail commercial suit à l'ajout d'une partie de terrain non attenant au local. A ce jour...
Bail commercial
Bonjour, J ai repris un bail commercial de boulangerie pâtisserie il y a 20 ans je suis à la retraite dans 9 mois du coup je ne vais pas renouveler m...
1 compteur pour 2 baux commerciaux
Bonjour, Bonjour Je suis actuellement en train de créer mon entreprise. J'ai trouvé un local. En fait la propriétaire a 1 grand local, qu'ell...
Contrat de bail / loyer sans avoir les clés
Bonjour, Je souhaite avoir un renseignement. J'ai signé un contrat de bail à usage bureaux, cependant, le propriétaire réclame une assurance incendi...
Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.
RésoluBonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...
Incendie + déchets laissé par le locataire
Bonjour, je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récuperer seulem...
Tabac bar fdj en liquidation judiciaire
Bonjour, Je me permets de vous solliciter concernant un dossier pour lequel j’aimerais avoir votre avis éclairé… Un tabac bar fdj est en liquidation ...
Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de bail mixte
Bonjour, Propriétaire d’un immeuble avec un bail mixte ( commercial /habitation sous régime 3-6-9), le locataire occupe le rdv pour son commerce et l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...