Entrr dans la maison d'un défunt sans avertir le notaire
cathou
-
12 oct. 2019 à 08:46
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 12 oct. 2019 à 19:15
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3 réponses
Any--Ly
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12 oct. 2019 à 08:54
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et en quoi cela vous concerne t'il en tant que voisine ?
condorcet
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Modifié le 12 oct. 2019 à 10:20
Modifié le 12 oct. 2019 à 10:20
J'en ai parlé à ses 2 autres fils propriétaires aussi qui m'ont dit ne pas être au courant
Dès le décès , les 3 enfants ont recueilli la succession de leur mère, au moins pour la nue-propriété, tout autant que leur père ait recueilli l'usufruit en sa qualité de conjoint survivant.
A son décès, les enfants sont devenus "pleins propriétaires" en obtenant cet usufruit.
Je pensais qu'on avait pas le droit d'entrer dans la maison d'un défunt avant l'ouverture du testament,
Etant tous propriétaires dans l'indivision de cette maison, aucun n'avait d'autorisation à demander pour entrer et même s'installer dans les lieux.
Quant au présumé testament, la fille pénétrant dans cette maison le lendemain des funérailles ne pouvait pas en avoir connaissance sans avoir pris rendez-vous avec un notaire.
En attendant que ce supposé légataire ait obtenu l'envoi en possession de son legs par les héritiers, ces derniers sont toujours les propriétaires.
Votre intervention était donc inopportune tout autant que sachant qu'il s'agissait de la fille du défunt, il n'était pas approprié de tirer la sonnette d'alarme auprès de ses frères.
Quand bien-même, le climat familial ne serait pas au beau fixe, il est prudent de rester dans sa réserve.
Dès le décès , les 3 enfants ont recueilli la succession de leur mère, au moins pour la nue-propriété, tout autant que leur père ait recueilli l'usufruit en sa qualité de conjoint survivant.
A son décès, les enfants sont devenus "pleins propriétaires" en obtenant cet usufruit.
Je pensais qu'on avait pas le droit d'entrer dans la maison d'un défunt avant l'ouverture du testament,
Etant tous propriétaires dans l'indivision de cette maison, aucun n'avait d'autorisation à demander pour entrer et même s'installer dans les lieux.
Quant au présumé testament, la fille pénétrant dans cette maison le lendemain des funérailles ne pouvait pas en avoir connaissance sans avoir pris rendez-vous avec un notaire.
En attendant que ce supposé légataire ait obtenu l'envoi en possession de son legs par les héritiers, ces derniers sont toujours les propriétaires.
Votre intervention était donc inopportune tout autant que sachant qu'il s'agissait de la fille du défunt, il n'était pas approprié de tirer la sonnette d'alarme auprès de ses frères.
Quand bien-même, le climat familial ne serait pas au beau fixe, il est prudent de rester dans sa réserve.
roudoudou22
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12 oct. 2019 à 10:30
12 oct. 2019 à 10:30
j'ai bien pris note et vais en parler à son fils quand je le verrai.
Et si vous vous contentiez de vous occuper de vos oignons, ce ne serait pas plus mal non ?
Et si vous vous contentiez de vous occuper de vos oignons, ce ne serait pas plus mal non ?
moi j'ai fait cela pour rendre service au fils. En plus, quand j'ai vu l'ambulance venir chercher son père et qu'il ne revenait pas, je surveillais d'un oeil la maison sans qu'on me le demande étant son plus proche voisin et habitant en campagne loin de tout et la maison n'ayant pas de clôture extérieure, on ne sait jamais.
12 oct. 2019 à 09:00
12 oct. 2019 à 09:17
12 oct. 2019 à 09:22
12 oct. 2019 à 09:24
12 oct. 2019 à 09:26