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Saisi pour rembourser les dettes de leurs parents ?

Gege - Modifié le 11 oct. 2019 à 11:34
 Ulpien1 - 11 oct. 2019 à 11:55
Bonjour Maître
J'ai reçu un bien immobilier à part égale avec ma sœur en 2011.
Depuis, j'ai racheté la part de ma sœur. Aujourd'hui, je souhaite donné cette maison à ma nièce et à mon neveu. Le problème est que ma sœur est en procès civil suite à la faillite de son hôtel restaurant.
Ma demande est donc la suivante :
Si je donne ma maison à mes neveu et nièce, ne risque t elle pas d'être saisi pour rembourser les dettes de leurs parents ?
J'espère avoir été clair.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
11 oct. 2019 à 11:55
Bonjour
Absolument pas , sauf si sous ces opérations classiques se cachait une organisation frauduleuse d'insolvabilité partielle.
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