Don manuel lors d'une succession

Question

Bonjour à tous, 

Merci par avance à toute personne qui prendra le temps de lire et de repondre car votre aide serait précieuse... Alors merci beaucoup 

Voici la situation :
Mon grand père est décédé il y a peu de temps et il laisse derrière lui 4 enfants (dont ma mère) 
Ma mère étant décédée il y a plusieurs années, ma soeur et moi sommes donc héritiers au premier plan de notre grand père .

L'héritage global est estimé de manière très approximative à plusieurs centaines de milliers d'euros (argent en banque, deux maisons, assurances vies etc) 

Jusqu'ici c'est assez simple ... 

Ceci étant dit, le problème est le suivant : 

Mon grand père a donné depuis la mort de ma mère en 2006, à ma soeur et moi, 200 euros chacun par mois par virement automatique. 
Si nous calculons la somme jusqu'en 2019 nous arrivons à une somme importante... 

Il a également depuis 2008, autorisé une des mes trois tantes, heritiraire, à vivre à titre gratuit dans une des maisons lui appartenant sans autorisation déclarée.  
Jetais propriétaire dune partie de la maison car elle appartenait également à ma grand mère décédée dans les années 90 . Mon grand père avait la moitié des parts et l'usufruit.  

En me renseignant un petit peu je crois avoir compris que cela est déductible de notre part d'héritage en étant intégré à l'actif successorale . 
Cette somme la n'a jamais été déclarée par mon grand père ni par ma soeur et moi en tant que donation .
J'ai cru comprendre que cela est considèré comme un don manuel selon les termes et que c'était parfaitement déductible.  

Mes questions sont le suivantes : qu'en est il? 
Est ce déductible ? Le notaire va t il éplucher les comptes depuis 2006 ? 
Ma tante étant logé à titre gratuit, est ce considère comme un don manuel ? 

Merci à tous

condorcet · Accepted Answer

Mon grand père a donné depuis la mort de ma mère en 2006, à ma soeur et moi, 200 euros chacun par mois par virement automatique.
Ce versement mensuel s'analyse en une pension  alimentaire allouée par l'ascendant à ses descendants à la suite du décès de leur mère ne présente pas le caractère d'un don manuel.

Jetais propriétaire dune partie de la maison car elle appartenait également à ma grand mère décédée dans les années 90 . Mon grand père avait la moitié des parts et l'usufruit.
Détenant l'usufruit sur la moitié dépendant de la succession de votre grand mère et étant plein propriétaire de l'autre moitié, votre grand-père détenait donc l'usufruit sur la totalité.
Il lui était loisible de laisser sa fille s'y installer. La position "d'occupant à titre gratuit"  et l'absence de perception d'un loyer ne pouvait vous porter  préjudice, vos droits étant limités à la nue-propriété sur la moitié recueillie dans la succession de votre grand mère.

Ma tante étant logé à titre gratuit, est ce considère comme un don manuel ?
Un don manuel sur une occupation gratuite ? C'est nouveau !! 

Pas d'autre commentaire.

Don manuel lors d'une succession

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