Habiter un bungalow
fanfan1951
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10 oct. 2019 à 20:37
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 10 oct. 2019 à 23:30
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Josh Randall
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10 oct. 2019 à 23:30
10 oct. 2019 à 23:30
Bonjour
Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme
Négatif. Ce type d’habitation ne peut être installer que sur des terrains spécifiques conformément à l'article R111-38 du Code de l'urbanisme
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