Delai déclaration travaux
Alain
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10 oct. 2019 à 17:18
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 oct. 2019 à 20:12
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Rochat1
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10 oct. 2019 à 20:12
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Bonsoir,
A quelle distance de votre limite de propriété se trouve cette fenêtre ?.
Pour une vue droite, un espace d'au moins 1,90 mètres doit séparer l'ouverture de la limite de propriété. Pour une vue oblique, il doit être d'au moins 0,60 mètres. Ces distances sont calculées à partir du bord de la fenêtre ou du rebord extérieur du balcon ou de la terrasse. En cas de vue oblique, vous devez vous placer à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.
https://immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito/acheter/j-emmenage/les-distances-a-respecter-pour-creer-des-ouvertures
A quelle distance de votre limite de propriété se trouve cette fenêtre ?.
Pour une vue droite, un espace d'au moins 1,90 mètres doit séparer l'ouverture de la limite de propriété. Pour une vue oblique, il doit être d'au moins 0,60 mètres. Ces distances sont calculées à partir du bord de la fenêtre ou du rebord extérieur du balcon ou de la terrasse. En cas de vue oblique, vous devez vous placer à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.
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