Abandon usufruit

Mireille - 10 oct. 2019 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2019 à 16:00
Bonjour,
Une donation partage a été réalisée au profit de mes 2 enfants,en 2008.J'ai conservé l'usufruit d'une maison que j'ai louée pour m'assurer un complément de revenus.Mon locataire a quitté les lieux et j'ai voulu remettre cette maison en location.Il m'a été répondu que celle-ci ne répond plus aux normes en vigueur.De plus elle doit être raccordée au réseau d'assainissement créé il y-a 2 ans.N'ayant plus pour ressource que ma retraite qui a subi une forte baisse de pouvoir d'achat au cours de ces dernières années,l'entretien et la remise aux normes de la maison est devenue intolérable pour moi.J'ai proposé à mes enfants un abandon,sans contrepartie,de mon usufruit.Ils s'y-opposent.Compte tenu de mon âge(88 ans),je ne peux plus contracter de crédit.Leur accord est-il indispensable? 2 notaires consultés jusqu'ici m'ont répondu que oui.Qu'en est-il exactement? Merci pour vos conseils.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 oct. 2019 à 16:00
Qu'en est-il exactement?
La réponse affirmative reçue des 2 notaires et sans discussion.
Abandonner un droit est une démarche personnelle ne requérant l'assentiment de personne.

Vos enfants s'y opposent ?
Peu importe.
Faites constater l'abandon par acte notarié afin qu'il soit publié auprès des services de la publicité foncière avec mise à jour de la documentation cadastrale afin que vous ne soyez plus redevable de l'impôt foncier à partir de l'année prochaine si cette formalité est publiée rapidement.

Bien entendu, ne détenant plus aucun droit dans la propriété, il est exclu d'obtenir un crédit bancaire.
Mais en abandonnant l'usufruit, vos enfants seront "pleins propriétaires" et non plus "nus-propriétaires".
Vous ne pourrez plus louer. Vous vous privez de revenus locatifs.
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