Taxe et declaration?

Crevette340 - 10 oct. 2019 à 13:40
 Crevette340 - 10 oct. 2019 à 13:54
Bonjour,
Je souhaite construire un abri de jardin bois de 2x2 clos avec en prolongement un auvent clos sur le côté et a l arriere mais pas en facade le tout sur dalle beton de 4x2 m hauteur 2m seront il taxable et doit on faire une demande particulière ?merci

2 réponses

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
10 oct. 2019 à 13:46
Bonjour,

Rapprochez vous du service urbanisme de votre mairie pour le coup.

Car seul le plan local d'urbanisme peut répondre à la question de savoir ce qu'il est ou non permis de faire sur votre commune.

Pour les taxes, certaines communes exonèrent ce type de batiment, d'autres non...

Normalement, il vous faudra faire une déclaration de travaux en mairie pour pouvoir installer un tel batiment.
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Crevette340
10 oct. 2019 à 13:54
Je pensai qu il ne fallait pas déclarer si la surface close et couverte ne dépassera pas 5m2 je demande ceci car chez moi tout est bon pour prétendre a une taxe même si ce n etait pas justifier un coup c oui un coup c non malheureusement pas de réponse a ma question
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