Expulsion avec le concours.
guizmo91330
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 oct. 2019 à 12:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 oct. 2019 à 12:58
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Rochat1
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10 oct. 2019 à 11:52
10 oct. 2019 à 11:52
Bonjour,
Aucune réponse possible car nous ne sommes pas devin !! Quelle sera la décision du sous-préfet, je serais bien incapable de vous le dire !.....
Bonne chance à vous,
Cdlt.
Aucune réponse possible car nous ne sommes pas devin !! Quelle sera la décision du sous-préfet, je serais bien incapable de vous le dire !.....
Bonne chance à vous,
Cdlt.
Le sous préfet a déjà donner son accord.
Je voudrai seulement avoir l’expérience de personnes qui aurais déjà vu passé des verdict avec des cas similaires. Ma question porte sur une demande de report d’expulsion auprès du tribunal d’instance.
Je me doute que vous n’etent pas devins merci pour cette précision
Je voudrai seulement avoir l’expérience de personnes qui aurais déjà vu passé des verdict avec des cas similaires. Ma question porte sur une demande de report d’expulsion auprès du tribunal d’instance.
Je me doute que vous n’etent pas devins merci pour cette précision
maylin27
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10 oct. 2019 à 12:58
10 oct. 2019 à 12:58
bonjour,
a t elle fourni la preuve de sa demande de delai auprès du juge ??
a vous lire
a t elle fourni la preuve de sa demande de delai auprès du juge ??
a vous lire