Taxe sur ordures ménagères fin de bail
Feleiah
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djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 9 oct. 2019 à 20:51
djivi38 Messages postés 51150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 9 oct. 2019 à 20:51
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 20 nov. 2019 à 10:52
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bonjour,
la TEOM est récupérable sur le locataire chaque année, ou, en cas d'oubli, sur les 3 dernières années maximum.
Le remboursement de la TEOM est aussi fonction de vos charges : il se fait de façon différente pour des charges mentionnées au réel ou au forfait.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si question.
Cdt.
la TEOM est récupérable sur le locataire chaque année, ou, en cas d'oubli, sur les 3 dernières années maximum.
Le remboursement de la TEOM est aussi fonction de vos charges : il se fait de façon différente pour des charges mentionnées au réel ou au forfait.
Lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si question.
Cdt.