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Remboursement en coupon

fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 15:16
fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019 - 9 oct. 2019 à 19:38
Bonjour,

Nous avons commandé une dalle de remplacement sur un site en ligne. Au bout de 15 jours ce site Internet à annulé la commande et refuse de nous rembourser (nous sommes une société) mais veut nous faire accepter un avoir en prétextant que c'est la loi.

Est-ce légal sachant que cette boutique en ligne n'a rien livrée. Il semblerait que ce site Internet soit situé au pays bas mais exerce une activité avec un domaine en .fr ainsi qu'un numéro français en 04.

Merci de vos conseils.

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10155 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 601
9 oct. 2019 à 16:21
Bonjour,

La domiciliation du site est une chose mais l'entreprise elle même, elle est française ? il doit y avoir dans les mentions légales du site les informations sur la société.

Ce sera déjà un bon début pour connaitre le droit qui s'applique

Je ne connais pas la loi néerlandaise mais ça me surprendrait que leur loi ne prévoit pas un remboursement.

Si c'est la loi française c'est autre chose :-)
0
Réponse 2 / 3
fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
Modifié le 9 oct. 2019 à 17:17
En fait on trouve deux adresses différentes sur le site ecrans-direct .fr

Une adresse au pays-bas

Oude rielseweg 11
5032 SH Tilburg, Netherlands
TVA #: NL819832674B02

Et une adresse en France :

Route de l'arpenteur - Bâtiment C
Porte C1 Zone entretien - BP10156
95702 ROISSY CDG Cedex France
TVA #: FR14511112336

Tout ceci me semble étrange, ces numéros de TVA ne semblent pas valides.
0
Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
9 oct. 2019 à 17:25
Arrrghh!!

Regardez donc qui est domicilié à l'adresse batave:

https://dutchmailer.com/contact-us/contact/

Bizarre n'est il pas?

Peut on avoir l'URL du vendeur?

A+
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fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 17:26
Le site c'est ecrans-direct .fr
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
9 oct. 2019 à 17:35
Re:

Ce nom (Ou qq chose d'approchant..) me remémore des affaires louches du passé ( Suis un vieux Membre..).

Tiens, tu n'es pas le seul:

https://www.60millions-mag.com/forum/pratiques-commerciales-abusives-f79/probleme-avec-ecrans-direct-t65484.html

https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-34171248-ecran-direct

Etc..

A+
0
fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 17:40
Faux numéro de TVA, fausse adresse, cela ressemble à une belle escroquerie y'a un moment faudrait passer à l'action :)
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
9 oct. 2019 à 17:51
Re:

L'adresse correspond à une 'boîte aux Mails' faisant écran.. Mon sentiment est qu'il s'agit d'une embrouille..

l'histoire d'une 'Loi' autorisant un 'avoir' en cas d'inexécution de Contrat ne tiens pas la route!!

Par quel moyen a été effectué le paiement?

A+
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fanta88888 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2019
9 oct. 2019 à 17:52
par CB
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