Comment pouvoir garder l’appartement
Nonopath
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 9 oct. 2019 à 10:15
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noctambule28
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9 oct. 2019 à 10:15
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Bonjour,
Regarde là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Logiquement, si cela fait (fera) plus d'un an, il n'y aura pas de souci. Les HLM restent des bailleurs comme les autres.
Regarde là : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/579-maintien-dans-les-lieux-ou-reprise-de-bail-conjoint-deces-depart/
Logiquement, si cela fait (fera) plus d'un an, il n'y aura pas de souci. Les HLM restent des bailleurs comme les autres.