Factures des taxes d ordures menagere
zabo
-
8 oct. 2019 à 19:25
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2019 à 02:16
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 oct. 2019 à 02:16
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djivi38
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Modifié le 9 oct. 2019 à 18:11
Modifié le 9 oct. 2019 à 18:11
bonjour,
il y a comme une grande confusion dans vos propos... un grand mélange entre TH, TF, propriétaire et locataire !!
La TEOM est mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, lequel est endroit de demander à son locataire le remboursement :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire
- et SANS les frais de gestion.
Donc, si vous êtes, comme je le pense, le locataire, commencez par demander à votre bailleur, le propriétaire de votre logement, soit une copie de son avis de TF soit de vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez vérifier le montant de la somme demandée (il doit les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour + de détails (entre autre, pour savoir si vous avez à payer cette taxe : ça dépend de comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location), je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
il y a comme une grande confusion dans vos propos... un grand mélange entre TH, TF, propriétaire et locataire !!
La TEOM est mentionnée sur l'avis de TF (Taxe Foncière) du propriétaire, lequel est endroit de demander à son locataire le remboursement :
- sur JUSTIFICATIF
- au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire
- et SANS les frais de gestion.
Donc, si vous êtes, comme je le pense, le locataire, commencez par demander à votre bailleur, le propriétaire de votre logement, soit une copie de son avis de TF soit de vous donner un rendez-vous pour que vous puissiez vérifier le montant de la somme demandée (il doit les tenir à votre disposition pendant 6 mois à partir de sa demande).
Pour + de détails (entre autre, pour savoir si vous avez à payer cette taxe : ça dépend de comment sont mentionnées vos charges sur votre contrat de location), je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
A votre disposition si questions.
cdt.
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