Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte points

Mickael1977 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 17:56
 Utilisateur anonyme - 8 oct. 2019 à 18:05
Bonjour,j'ai perdu 6points sur mon capital de 12 points le 27/09/2016,j'ai reçu la lettre 48M pour m'en informer.
Je n'ai commis aucune infraction pendant 3ans et pourtant mon capital des 12 points ne m'a pas encore été réattribués.pouvez vous me dire dans combien de temps me seront ils rendus,ou dois je me renseigner en sachant qu'il n'y a plus de service permis de conduire en préfécture.merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
8 oct. 2019 à 18:04
Bonjour

De mémoire c'est à la date du paiement de l'amende qui est prise comme date de départ. C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer le délai de suspension, lequel ne correspond donc pas à la date de l'infraction elle-même.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
8 oct. 2019 à 18:05
Bonjour,

J'ai reçu la confirmation de restitution après 3 ans et 2 mois..un peu de patience.
1

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Retraite complémentaire points acquis la dernière année
jee pee -
rosieres1 -

14 réponses
Lunettes perdu
Lilielowan2 -
gehi -

6 réponses
Restitution cotisation IRCANTEC
vgtale -
Mario -

9 réponses
droit au chomage et licenciement
yugo -
jojolilian -

4 réponses