PV stationnement à Rome
Bonybull
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8 oct. 2019 à 14:02
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 8 oct. 2019 à 16:30
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AN.Banker
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8 oct. 2019 à 14:23
8 oct. 2019 à 14:23
Bonjour,
Même si cela ne rentre pas dans les accords de l'UE sur les poursuites transfrontalières en cas d'infraction routière, l'Italie peut très bien vous condamner à payer et demander l'exequatur de son jugement en France pour vous obliger à payer ou vous saisir. (Je ne sais même pas si dans ce cas elle a besoin d'une demande d'exequatur. Le forfait post stationnement n'étant pas régit par le code de la route mais par le Code général des collectivités territoriales. Il faudrait connaitre l'équivalent italien)
En tout cas, ne vous sentez pas protégé parce que vous êtes en France. Il y a beaucoup d'accords et d'entraides entre les différentes juridiction de l'UE, surtout pour des litiges de ce genre.
Même si cela ne rentre pas dans les accords de l'UE sur les poursuites transfrontalières en cas d'infraction routière, l'Italie peut très bien vous condamner à payer et demander l'exequatur de son jugement en France pour vous obliger à payer ou vous saisir. (Je ne sais même pas si dans ce cas elle a besoin d'une demande d'exequatur. Le forfait post stationnement n'étant pas régit par le code de la route mais par le Code général des collectivités territoriales. Il faudrait connaitre l'équivalent italien)
En tout cas, ne vous sentez pas protégé parce que vous êtes en France. Il y a beaucoup d'accords et d'entraides entre les différentes juridiction de l'UE, surtout pour des litiges de ce genre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2019 à 14:25
Si je vous li il me faut Payer ?
Qu’est ce que je risque si ne paye pas ?
Merci
8 oct. 2019 à 14:35
J'ai vu dans un reportage hier sur la police belge qui était équipée d'un radar de plaques sur leur voiture et leur logiciel était notamment relié à un fichier des amendes impayés. Ils ont choppé un polonais qui n'avait pas réglé son amende avec ça, ils l'ont fait payer sur place.